Pouvoir d'achat : coût annuel entre 19,2 et 20,4 milliards d'euros
Marine Le Pen : "je vais mettre en place une contribution sociale à l'importation qui me permettra de faire prendre en charge par l'Etat 200 euros de cotisations salariales sur tous les salaires jusqu'à 1,4 fois de Smic. Tous les salaires jusqu'à 1,4 Smic vont immédiatement augmenter de 200 euros nets. Jean-Jacques Bourdin : ce qui représente un peu plus de 10 % ? Oui".
La première proposition est donc celle d'une exonération de charges salariales de 200 euros sur les salaires de moins de 1,4 Smic : entre 19,2 et 20,4 milliards d'euros (coût brut). Celle-ci serait compensée par une contribution sociale à l'importation qui permettra de faire prendre en charge par l'Etat 200 euros de cotisations salariales sur tous les salaires jusqu'à 1,4 fois de Smic. Cela revient à exonérer de tout ou partie des cotisations salariales entre 8 et 8,5 millions de salariés du secteur privé, dans la limite de 200 euros, voire - dans le cas des salariés payés au Smic, dont les cotisations salariales s'élèvent à 192 euros environ - à verser une prime à ces derniers pour revaloriser leur salaire net de 200 euros. La proposition concerne tous les salariés qui touchent jusqu'à 1.957,7 euros bruts par mois, soit environ 1.540 euros net par mois ou 18.480 euros par an.
Le Front national propose de financer cette mesure, dont le coût est d'environ 20 milliards d'euros, par une augmentation des taxes à l'importation. En partant du montant total des importations de 2010 (environ 537,5 milliards d'euros), on obtient un taux de 3,6% à 3,8%. Cela supposerait la sortie du système européen et la renégociation totale à l'OMC de tous nos droits avec tous nos pays partenaires, qui ne manqueront pas de hausser leurs taux en représailles.
Plus brutale que la TVA sociale, la mise en place d'une contribution sociale à l'importation en partage la philosophie : taxer les produits (ici seulement les produits importés) pour financer la sécurité sociale. Du point de vue économique, toutefois, il convient de rappeler que ce ne sont pas les importateurs qui paient la nouvelle taxe, mais bien les consommateurs, qui sont les premiers lésés. On rappellera à cet égard que la part des biens "mondialisés" dans le panier des ménages du premier décile représente plus de 18% de leur consommation... En outre, l'effet sur le pouvoir d'achat serait très largement entamé par le fait que cette relance bénéficierait principalement aux importations (si les importations représentent 25% de notre consommation nationale en moyenne, leur part marginale dans une augmentation de la consommation est de 40%), qui verraient par ailleurs leur prix augmenter (du fait de l'augmentation des droits de douane).
Famille : coût annuel de 5,1 à 14,5 milliards d'euros
1. La revalorisation du montant des allocations familiales: entre 1,8 et 4,2 milliards d'euros
"Les allocations familiales, réservées aux familles dont un parent au moins est français, seront revalorisées et indexées sur le coût de la vie. Elles retrouveront pour objectif la couverture d'une partie conséquente du coût réel de l'enfant à charge", peut-on lire dans le programme présidentielle de Marine le Pen.
Le FN se donne pour objectif que les allocations familiales couvrent "une partie conséquente du coût réel de l'enfant à charge". On applique donc une revalorisation conséquente de leur montant, comprise entre 20% (hypothèse basse) et 30% (hypothèse haute). En 2010, le montant des allocations familiales s'élève à 12.367 millions d'euros, pour 4.920.000 bénéficiaires, soit un montant moyen de 209 euros par mois. On aboutit à un surcoût compris entre 2,5 et 3,8 milliards d'euros en 2017.
En ce qui concerne l'exclusion des familles dont aucun parent ne serait de nationalité française, du droit aux allocations familiales, le chiffrage est particulièrement difficile. Et son application se heurterait à la jurisprudence du Conseil constitutionnel, qui proclame que les étrangers en situation légale doivent être traités comme des nationaux du point de vue des droits sociaux.. L'économie pourrait aller jusqu'à 0,8 milliards d'euros, mais le montant véritable serait certainement largement inférieur.
2. Mise en place d'un revenu parental : entre 3,3 et 10,3 milliards d'euros
"Création d'un revenu parental, dès que les finances le permettront, destiné à offrir, pendant la période souhaitée, aux mères ou aux pères de famille la possibilité de choisir librement entre l'exercice d'une activité professionnelle et l'éducation de leurs enfants : versement d'un revenu équivalent à 80% du Smic pendant trois ans à partir du 2ème enfant, renouvellement d'une durée de quatre ans pour le 3ème enfant", lit-on dans le projet présidentiel de Marine Le Pen.
Le Smic net se situant autour de 1.073 euros en 2011, le revenu parental proposé par le FN s'élèverait à donc 80% de 1.073 = 858 euros par mois. C'est le calcul du nombre de bénéficiaires qui est particulièrement difficile à réaliser. La fourchette est de 652.231 à 1.212.827. On aboutit donc à un coût de la mesure compris entre 4,54 et 10,312 milliards d'euros, dont il convient théoriquement de déduire de ce montant l'économie qui serait réalisée sur les crèches ou le complément pour libre choix du mode de garde. On arrive dans ce cas à une hypothèse basse de 3,3 milliards et une hypothèse haute à 10,3 milliards d'euros.
Le Front national n'indique pas comment serait financée cette mesure et se contente de renvoyer à un éventuel rétablissement des finances publiques.
Sécurité : coût annuel entre 2 et 2,3 milliards
1. Reconstitution en cinq ans des effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005 : 242 millions d'euros
"Reconstitution en cinq ans des effectifs de police et de gendarmerie supprimés depuis 2005. Les moyens matériels de la police et de la gendarmerie (armes, véhicules, télécommunications,...) doivent être améliorées. Il convient de stopper la fermeture des brigades de gendarmerie et des commissariats de police et de reconstituer en cinq ans les unités EGM et CRS dissoutes." (Programme présidentiel).
Contrairement à ce que laisse entendre la proposition du Front national, les effectifs de sécurité ont connu une hausse en 2006 et 2007 à la suite de la loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi) votée en 2002. En revanche, ils ont commencé à décroître avec la RGPP à partir de 2007 : entre cette date et 2012, les effectifs de gendarmerie passent ainsi de 100.410 à 95.883 postes équivalents temps plein (ETP), et les effectifs de police de 148.410 à à 143.714 postes ETP. La proposition du FN revient donc à récréer les 9.223 postes (ETP) supprimés entre 2007 et 2012.
2. Création de 40.000 places de prison supplémentaires : entre 1,8 et 2,1milliards d'euros.
Ce montant se décompose en 1,2 milliard par an de dépenses de fonctionnement et entre 4,3 et 5,8 milliards d'euros de coûts de fonctionnement, amortis ici sur le quinquennat.
"Un vaste plan carcéral sera adopté afin de créer, dans les plus brefs délais, 40.000 nouvelles places de prison. Il s'agit là d'une mesure de bonne administration, d'un impératif humanitaire, mais aussi d'un préalable à toute politique d'application des peines. Avec 40.000 places de prison supplémentaires, la France se placera dans la moyenne européenne."
Justice, coût annuel 1,1 milliard d'euros
"Le budget de la Justice sera revalorisé de 25% en cinq ans : il est impératif de donner les moyens à la Justice de ses missions. La France doit rattraper son retard vis-à-vis de ses voisins, comme l'Allemagne et le Royaume-Uni. En conséquence, le nombre de magistrats sera revu à la hausse afin de rendre la Justice plus rapide, et donc plus juste. La France doit viser le ratio de vingt magistrats pour 100.000 habitants en 2017, contre douze pour 100.000 aujourd'hui".
Le budget annuel de la justice (hors prison) devrait atteindre 4,4 milliards d'euros en 2012. La revalorisation du budget de la justice de 25% conduit à une hausse d'environ 1,1 milliard en 2017, soit 219 millions supplémentaires par an. Le reste de la proposition en découle : recrutement de juges supplémentaires, réorganisation des juridictions et création d'un tribunal pénal de proximité.
Vous pouvez consulter tous les chiffres de la cellule de chiffrage de l'Institut de l'entreprise sur www.debateco.fr, site dédié à la campagne 2012 de l'Institut de l'entreprise.
