"Il manquera près de 10 milliards d'euros aux collectivités en 2012"

Le financement des collectivités locales s'annonce très incertain en 2012. Les financements bancaires viennent à manquer et l'agence de financement que veulent créer les élus ne naîtra pas avant 2013. Les élus locaux ne veulent d'ailleurs pas de la garantie de l'Etat pour cette agence car cela signifierait pour eux de perdre son contrôle. Entretien avec Philippe Laurent, président de la commission des finances de l'AMF.
Copyright Reuters

La perte du triple A de la France va-t-elle changer la donne pour les collectivités locales et pour l'agence de financement que veulent créer les élus ?

La perte du triple A de la France ne peut pas avoir d'incidence positive. Ce n'est cependant pas le principal problème des collectivités locales en ce moment, qui se trouve être l'accès à l'emprunt. Ce sujet est aujourd'hui considéré comme un problème politique plutôt que de techniques financières, c'est là où le bât blesse ! La perte du triple A n'aura pas non plus de conséquence sur le mécanisme de création de l'agence de financement des collectivités locales qui ne verra pas le jour avant 2013. En revanche, elle renchérira le coût des futures émissions de l'agence.

Valérie Pécresse a récemment déclaré que cette agence de financement nécessite la garantie de l'Etat, ce que vous ne souhaitez pas. Cela ne met-il pas en péril sa création ?

Nous ne sommes pas d'accord. Nous ne voulons pas de garantie de l'Etat car nous ne voulons pas de son contrôle. Aucun argument juridique ne défend le besoin de cette garantie de l'Etat. C'est une posture politique. Il est possible que le gouvernement soit d'accord pour une agence de financement, mais gérée par l'Etat. Ce qui reviendrait peu ou prou à recréer la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (C.A.E.C.L).

Dans quelle mesure les collectivités vont-elles manquer de financements en 2012 ?

Il y a urgence. Sur 16 à 18 milliards d'euros en besoins d'emprunt, il manquera cette année près de 10 milliards aux collectivités. Les deux seules banques encore présentes sur le marché du financement du secteur public local - Caisse d'Epargne et Crédit Agricole - ne prêteront à elles deux qu'environ 8 milliards d'euros. Elles risquent d'être seules à soutenir financièrement les collectivités cette année : le leader historique du marché, Dexia, n'a aujourd'hui plus d'activité de prêt. La CDC craint pour son triple A et ne veut pas remettre au pot comme en 2011. Et pour ne rien arranger, les négociations pour la création de la nouvelle banque des collectivités locales, qui doit être gérée par La Banque Postale et la CDC, coincent. Le montage envisagé aboutit à faire reprendre une grande partie des salariés de Dexia par La Banque Postale, ce que cette dernière ne souhaite pas. Enfin les ratios de liquidité de Bâle 3 n'encouragent pas les deux entités à venir secourir le secteur public local.

Que faudrait-il aujourd'hui pour couvrir le manque de financement ?

Pour que les collectivités se financent à leur "rythme de croisière", il y aurait besoin à la fois de l'alliance CDC/La Banque Postale qui apporterait entre 3 et 5 milliards d'euros annuels, et de l'agence de financement qui pourrait permettre d'emprunter 5 milliards d'euros par an sur le marché obligataire.

Le gouvernement veut davantage associer les collectivités à la rigueur au motif que les effectifs des fonctionnaires territoriaux ont augmenté de 40% ces dix dernières années ...

Attention, indépendamment des transferts de compétences dus à la décentralisation, les collectivités ont énormément développé les services, particulièrement dans le domaine social. L'intercommunalité a aussi été un facteur d'élargissement des services. Nous avons donc atteint un pic mais avec la progression de la mutualisation des services dans le cadre de l'intercommunalité, cela devrait se stabiliser. Mais cela sera lent.

Le chef de l'Etat vous a récemment appelé à appliquer la RGPP et a convié les collectivités à un sommet en février. Comment appréhendez-vous ce rendez-vous ?

Nous disons non à la RGPP ! En vertu de la libre administration des collectivités, l'Etat ne peut pas leur demander cela. Le seul levier sur lequel peut encore agir le gouvernement, c'est de baisser encore les dotations au collectivités, dans le cadre d'un coup de rabot général.

Quelles peuvent en être les conséquences ?

Les investissements des collectivités se montent à 50 milliards d'euros par an. Trente milliards se font par autofinancement, dix proviennent de recettes diverses spécifiques à l'investissement (5 à 6 milliards de remboursement de TVA, ventes d'actifs, amendes de police, compensations de taxe...), le reste vient de l'endettement. Si nous sommes contraints de réduire notre part d'autofinancement, je suis convaincu qu'on aura une diminution significative des investissements avec le report des chantiers prévus. Cela va surtout se ressentir à partir de 2013.

Commentaires 54
à écrit le 10/02/2012 à 9:14
Signaler
Enfin les collectivités locales vont étre obligées d'avoir une meilleure gestion de leur budget. Quand on voit tout l'argent qui est dépensé pour des choses inutiles, les aides données sans controle, une gestion du personnel déplorable. C'est honteux...

à écrit le 19/01/2012 à 10:40
Signaler
et si les communes de France en profitaient pour faire une cure d'austérité drastique ? Il serait peut-être temps d'y songer, non ? En dégraissant le personnel d' "utilité secondaire" par exemple et cesser de construire des ronds points giratoires à ...

le 19/01/2012 à 13:39
Signaler
oui mais pour moi si on refaisait tout simplement mon trottroir et ma rue plutôt que de s'occuper toujours des mêmes quartiers je serais content! !

à écrit le 19/01/2012 à 10:37
Signaler
Une fois de plus on constate qu'une part non négligeable de l'assèchement des ressources de crédit pour les PME vient des "besoins" des collectivités qui les pnctionnent par ailleurs. Il ne faut pas être grand clerc pour comprendre qu'on va finir par...

le 19/01/2012 à 14:33
Signaler
Les PME ne travaillent jamais avec les régions . Ce sont les multinationales qui trustent ce créneau.

à écrit le 19/01/2012 à 10:22
Signaler
Etonnant ce discours, il y a longtemps que les gens qui ont un peu de raisonnement, se sont aperçu de la gabgie de la gestion des régions et des départements.Regardez de plus pres cet empillement de strates administratives, de décideurs qui veulent g...

à écrit le 19/01/2012 à 9:13
Signaler
Je pense que les contribuables ne pourront accepter longtemps que leurs impôts dits locaux continuent à grimper jusqu'à l'asphyxie. La cessation de paiement nous guette tous si les strates de décisions régionales continuent à enfler.

à écrit le 18/01/2012 à 18:34
Signaler
M Laurent je vous suggère une bonne lecture "Absolument débordée" de Zoe Sephard

à écrit le 18/01/2012 à 18:02
Signaler
Le personnel dans les collectivités?Du chômage déguisé souvent.Comme dans les anciennes démocraties populaires de l'ex URSS.A ajouter aux chiffres "officiels".

à écrit le 18/01/2012 à 17:51
Signaler
Pauvre Monsieur Laurent, il lui manque une dizaine de milliard, il est dépité, il n'a plus d'idées, je trouve surprenant qu'il ne trouve pas une taxe supplémentaire (activité qui ne connait pas la crise depuis au moins 30 ans) car ce brave Monsieur j...

à écrit le 18/01/2012 à 17:48
Signaler
trop de personnel dans nos mairies depuis la gestion informatisee ,??curieux faute au copinage!......jadis ...des pistes aux economies...

à écrit le 18/01/2012 à 17:44
Signaler
Que ce Monsieur "donneur de leçons" apprenne avant tout à gérer en "bon père de famille", en étroite collaboration avec les autres maires de sa communauté d'agglomération qu'il nous a tant vantée (afin de réaliser des "économies d'échelle!!!), sans m...

à écrit le 18/01/2012 à 17:03
Signaler
Ils ne doivent pas continuer à dépenser et se serrer la ceinture comme tout le monde. Il est trop facile d'augmenter les impôts, souscrire des emprunts toxiques et de hurler sur les dépenses de l'Etat. Ils doivent donner l'exemple, ce qui ne peut pas...

à écrit le 18/01/2012 à 16:27
Signaler
bien rigoo cette fois les commentaires...majorité de gens qui pensent que vraiment le "millefeuille" coûte trop cher, et les élus démagos...on est ok pour cette fois.

à écrit le 18/01/2012 à 15:32
Signaler
Il va donc y avoir des routes qui ne nécessitent pas de goudronnage et qui, à cause de la crise, on ne pourra pas regoudronner. Très très embêtant celà. A moins que certains patrimoines de conseils régionaux soient revendus....Toucher aux bijoux de f...

à écrit le 18/01/2012 à 14:45
Signaler
Tant que les élus locaux et leur état major de directeurs ne sauront pas lire un contrat de prêt il faut leur limiter l'accès à l'emprunt et à la dépense.

le 18/01/2012 à 15:18
Signaler
et s'ils savaient lire,mais qu'un cadeau bien sympathique les avait décidés?

à écrit le 18/01/2012 à 11:51
Signaler
Ca va nous faire quelques ralentisseurs et rond points en moins, et quelques oeuvres d'art rouillées aussi. Pas de quoi casser 4 pattes à un canard. C'est quand même too much qu'on nous parle de crise, de perte du AAA, et que nos collectivités local...

le 18/01/2012 à 13:35
Signaler
Tout a fait d'accord, arreter d'emprunter est le debut de la solution.

le 18/01/2012 à 14:00
Signaler
Il est grand temps de mettre fin énergiquement à la mégalomanie des Président des collectivités locales, Région, Départements, Mairies etc.. Les collectivités locales doivent être mises à la diète. Il est scandaleux que les collectivités locales aien...

le 18/01/2012 à 15:46
Signaler
Moi en plus j'en ai ras le bol de ces rues de plus en plus étroites , pleines de bosses (bientôt pires que les voies romaines ) au nom d'une ideologie socialiste d'assistés pour tout.

le 18/01/2012 à 20:45
Signaler
rappelez vous en 1968, les pavés qui volaient dans les édifices publiques ... si la France se révolte un jour, personne ne pourra contrôler les pavés qui voleront tous azimuts.

à écrit le 18/01/2012 à 11:04
Signaler
Excellente nouvelle . Il faut bien ça pour que les termites des finances publiques mettent fin à la gabegie.

à écrit le 18/01/2012 à 10:27
Signaler
cela fait des années que je dis que les collectivités n'ont pas les moyens de leurs politiques.il est urgent d'augmenter les impots locaux de manière indolore pour le contribuable(une hausse de 8 pour cent ne serait pas déraisonable)

le 18/01/2012 à 11:05
Signaler
Vous vous êtes pour la provoc !!!

le 18/01/2012 à 11:18
Signaler
De quel impot local voulez-vous parler .Certaines villes ont pris 60 % de hausse de taxe d'habitation .Dans les administations locales nous payons des fonctionnaires et assimilés qui se mettent à deux pour tenir la meme feulle de papier.

le 18/01/2012 à 11:18
Signaler
C'est au moins un socialiste qui parle (écrit) comme ça !

le 18/01/2012 à 12:05
Signaler
quelle richesse, vos commentaires !

à écrit le 18/01/2012 à 10:03
Signaler
Il est petit bras, ce monsieur. 10 petits millards, c'est rien du tout. A notre epoque, pour que l'on commence a s'inquieter, il faut qu'il sagisse de trillions. Allons, monsieur Laurent, pas de pessimiste inutile, SVP.

à écrit le 18/01/2012 à 9:42
Signaler
Que ces collectivités dégraissent tout les fonctionnaires qu'ils ont embauché en masse!!!

le 18/01/2012 à 10:39
Signaler
Tout à fait d'accord. Qu'ils apprennent à dire travailler plus les fonctionnaires qu'ils ont. Pasps besoin de 11 mois de vacances, stages, colloques etc.

le 18/01/2012 à 11:27
Signaler
et oui un fonctionnaire par famille ça fait des voix pour la gauche

le 18/01/2012 à 12:06
Signaler
oulaaaaaa certains d'entre vous devrez consulter ...11 mois de vacances ? sortez de votre trou.

le 18/01/2012 à 13:05
Signaler
il est bon le mille feuilles a partager entre copains

le 18/01/2012 à 13:54
Signaler
Réponse à momo. Gagné!mais un petit bémol c'est vrai aussi pour la droite.

le 18/01/2012 à 14:01
Signaler
Et en plus ils bénéficient de plus d'avantages que le privé : pour eux un seul jour de carence et 3 dans le privé. Régime de retraites + favorable. Et je ne parle pas des salariés d'EDF qui paie seulement 10% de leur facture d'électricité. Egalité po...

à écrit le 18/01/2012 à 9:19
Signaler
... tu parles ! Ils n'ont qu'à s'organiser un peu mieux et hiérarchiser leurs dépenses et on ne verra même pas la différence en tant que citoyen. Les actions inutiles des collectivités locales ne se comptent plus tellement elles sont nombreuses. Que ...

le 18/01/2012 à 10:09
Signaler
Moi je ne ris pas, je pleure car je paie 3500 Euros par an de taxe d'habitation et de taxes foncières pour un 100 m2. C'est la gabegie à tous les niveaux : commune, communauté de communes, département, régions. L'ancien maire a même réussi a obtenir...

le 18/01/2012 à 11:14
Signaler
que les collectictivités arretent déja leurs projets pharaonesques et on en reparle qu ils arretent aussi de financer tout et n importe quoi , qu' ils négocient mieux les travaux insdispensables et ça ira

le 18/01/2012 à 11:54
Signaler
les budgets sont serrés au maximum.les élus locaux le disent eux memes:nous sommes a l'os

le 18/01/2012 à 12:07
Signaler
J'ai hate de vivre le jour où on vous demandera votre carte de crédit pour entrer à l'hosto.....à force de tapper sur l'Etat au sens large

le 18/01/2012 à 13:00
Signaler
La carte de crédit est d'ores et déjà nécessaire pour payer l'hosto...

le 18/01/2012 à 13:58
Signaler
Réponse à NN. ou une recommandation.

le 18/01/2012 à 14:26
Signaler
@NN. Vous mélangez tout. Cela n'a rien à voir avec la sécurité sociale. D'ailleurs ai-je même cité les actions sociales des collectivités ? Ce que je dis, c'est que ces collectivités ont chacune des compétences et qu'elles les outrepassent constammen...

à écrit le 18/01/2012 à 9:00
Signaler
mauvaise gestion des mairies=regroupement de celles ci.. (mieux controler )

le 18/01/2012 à 9:48
Signaler
j'en connais une dont la gestion est n'importe quoi c'est du SOCIALO?LES CITOYENS EN ONT MARRE VIVEMENT QU'ILS VIRENT NOUS COMPTONS LES JOURS.

le 18/01/2012 à 11:15
Signaler
si vous parlez de Paris Gijo on est bien d accord

à écrit le 18/01/2012 à 8:36
Signaler
On a vu ça en TD, bah il suffit d'augmenter les impôts locaux

à écrit le 18/01/2012 à 8:17
Signaler
L'habitant en tant que contribuable souffre et va souffrir.On le prépare.

le 18/01/2012 à 9:51
Signaler
OUI OUI l'habitant souffre déjà quand on à une municipalité de gauche BONJOUR

le 18/01/2012 à 12:08
Signaler
le fonctionnaire est un habitant qui paie ses impôts.....

le 18/01/2012 à 13:47
Signaler
GIJO est borgne.Quant à et oui il faut lui préciser qu'il paye ses impôts avec notre argent et que là il y a une grande réflexion à mener.

le 19/01/2012 à 13:41
Signaler
Il ne paie pas ses impôts avec notre argent, mais avec le fruit de son travail, Objectif.

le 19/01/2012 à 14:13
Signaler
Vous avez raison,ça devrait être comme ça.Au service du citoyen et non l'inverse. Oui Monsieur la République a beaucoup dérivée.

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.