Hollande veut aussi créer son "bouclier fiscal"

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Afin d'éviter que l'impôt à 75% soit déclaré inconstitutionnel, le candidat socialiste est prêt mettre en place un plafonnement du total des impôt nationaux, en proportion du revenu. Un système proche de celui du bouclier fiscal, vilipendé par la gauche, même si le plafond serait moins avantageux

L'occasion était trop belle. Valérie Pécresse, porte-parole du gouvernement, a accusé mercredi Laurent Fabius de vouloir "rétablir le bouclier fiscal", après les propos de l'ex-Premier ministre socialiste sur la proposition Hollande d'imposer à 75% les très riches. Celui-ci a estimé que le taux d'imposition à 75% des revenus supérieurs au million d'euros, proposé par François Hollande, "n'était pas nécessairement destiné à être permanent", ajoutant qu'il ne serait "pas choqué qu'il y ait quand même des plafonds". Des plafonds? Il s'agirait, selon le même principe que celui du bouclier fiscal, de rétablir le plafonnement du total des impôts nationaux, à environ 85% du revenu.

Eviter un taux confiscatoire

Questionné sur une analyse du Canard Enchaîné paru mercredi, selon laquelle l'imposition d'un tel taux risquerait d'être jugée anti-constitutionnelle, Laurent Fabius a expliqué: "Il y a eu un recours en Conseil constitutionnel au moment d'un des innombrables épisodes du bouclier fiscal. Et à cette occasion, le Conseil constitutionnel avait dit qu'en l'espèce (ndlr: un taux de 60%), ce n'était pas confiscatoire. A contrario, il y aurait un taux confiscatoire, on ne sait pas lequel". "C'est quelque chose qu'il faut avoir à l'esprit", a poursuivi l'ancien ministre de l'Economie.
"On ne prend pas des impôts pour le plaisir d'avoir des impôts", a-t-il dit. Mais il est "légitime de demander un effort exceptionnel" dans "une période exceptionnellement difficile". "C'est lié au caractère très exceptionnel de la période qui demande un effort exceptionnel de solidarité", a-t-il insisté.
Interrogée par l'AFP, l'équipe de campagne de François Hollande a précisé que que la taxation à 75%  pourrait effectivement être accompagnée d'un "rétablissement du plafonnement des impôts directs nationaux" (impôt sur le revenu, impôt de solidarité sur la fortune, CSG, prélèvements sociaux, etc.). Un plafonnement des impôts en fonction du revenu avait été institué dès 1988, sous le gouvernement Rocard, lorsqu'avait été rétabli un impôt sur la fortune.

Même principe, plusieurs différences

Un système à la logique proche du bouclier fiscal: l'objectif est bien de limiter les impôts en proportion du revenu. Mais plusieurs différences existent entre le "plafonnement Rocard" et le bouclier. Ce dernier, mis en place par Dominique de Villepin et confirmé par Nicolas Sarkozy, avant d'être supprimé au printemps 2011, prenait en compte non seulement l'impôt sur le revenu et l'ISF payés par le contribuable, mais aussi la CSG et les impôts locaux sur la résidence principale. Autant d'impôts qui, au total, ne pouvaient pas dépasser 50% du revenu.

Si c'était le cas, le fisc remboursait "le trop perçu". D'où les fameux chèques de 30 millions d'euros tirés sur le fisc au profit de Lilianne Bettencourt. Le plafond "Rocard-Bérégovoy" n'intégrait, lui, que l'impôt sur le revenu et l'ISF. En outre, il avait d'abord été fixé à 70% du revenu, avant d'être remonté à 85% en 1991, en raison des polémiques créées par certains stratégies d'optimisation fiscale. Nettement au dessus du montant retenu par Nicolas Sarkozy, et donc moins avantageux. Si un futur gouvernement PS retenait effectivement l'idée d'intégrer tous les impôts nationaux (y compris la CSG, décision aujourd'hui regrettée par certains élus de droite spécialistes des questions fiscales), la philosophie de ce système se rapprocherait effectivement de celle du bouclier fiscal. Même si le plafond serait bien supérieur aux 50% de l'équipe Sarkozy.

Un impôt spectacle, selon Valérie Pécresse

"L'improvisation continue au Parti socialiste: un jour on taxe l'assurance vie, le lendemain on ne la taxe plus, un jour on supprime le quotient familial, le lendemain on ne le supprime plus, on fusionne la CSG et l'impôt sur le revenu le lendemain on le fusionne plus", a affirmé Valérie Pécresse, lors du compte rendu hebdomadaire du Conseil des ministres.  "Je laisse le parti socialiste gérer ses propres contradictions. Les Français comprendront que cette mesure ne s'appliquera jamais et qu'il s'agissait d'un impôt spectacle pour (leur) faire oublier que dans le programme de François Hollande, il y a 50 milliards de taxe et qu'on n'a toujours pas compris quels Français allaient les payer", a-t-elle poursuivi.

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a écrit le 15/03/2012 à 7:18 :
Si les grands patrons ont eu 34% d'augmentation de leur salaire en 2011, c'est parce qu'ils ont viré des incompétents et délocalisé leurs entreprises pour les rendre plus rentables. Ces augmentations de salaire sont totalement méritées. Les pauvres, au lieu de mendier des aides, n'ont qu'à eux aussi faire des efforts et avoir des idées pour accroitre la compétitivité du pays.
a écrit le 15/03/2012 à 7:14 :
Les 75% maxi concernent 3000 foyers fiscaux. Le buzz autour de cette mesure et la solidarité manifeste des pauvres avec les salariés millionnaires me réchauffe le coeur.
a écrit le 15/03/2012 à 7:10 :
iL EST FOU CE ROMAIN, HEUREUSEMENT QU'IL N4EST PAS POLYTECHNICIEN
a écrit le 15/03/2012 à 6:46 :
résumons la situation:
Monsieur Hollande improvise une mesure X qui d'après lui ne servira à rien.
Il propose ensuite une mesure Y pour supprimer les inconvénients de le mesure X qui ne sert à rien ?
Faut-il attendre la mesure Z qui supprime les inconvénients de la mesure Y qui elle-même supprime les inconvénients de la mesure X qui ne sert à rien ?
La France serait-elle un jouet pour énarques désoeuvrés ?
Et ça risque d'être comme ça pendant 5 ans.
Réponse de le 15/03/2012 à 7:13 :
j'en pleure de rire rien qu'en le voyant et encore plus en l'entendant singer mitterand
a écrit le 15/03/2012 à 4:42 :
si vous voyez des militants ump et ps tracter dans la rue faites leur honte:allez leur parler de la corruption de leurs partis respectifs.ne les lachez pas!récupérons notre démocratie,sinon c'est le sort de la grèce qui nous attend
a écrit le 14/03/2012 à 22:24 :
Les cours constitutionnelles européennes l'allemand considère que dès que le taux pour un impôt donné est supérieur à 50%, il est confiscatoire et ainsi porte atteinte à la garantie de la propriété, le tribunal fédéral suisse a aussi cette approche, je précise bien pour un impôt, donc il est possible de cumuler la csg au taux de 8 ou 13% avec un impôt à 50%. Enfin, on se demande quel contribuable souhaite travailler jusqu'au mois de novembre pour régler son écôt fiscal ?
Réponse de le 15/03/2012 à 5:13 :
55% des français ne paient pas d'impôts sur le revenu et bénéficient d'aides diverses. Aussi l'augmentation des impôts ils en redemandent...pour ceux qui en paient !
Réponse de le 15/03/2012 à 8:18 :
@ DRG : Une large partie de ces 55% est constituée de ménages qui pratiquent allègrement la défiscalisation. renseignez-vous un peu.
Ajoutons que les ménages pauvres acquittent davantage de TVA en proportion de leur revenu car ils consacrent l'essentiel de celui-ci à consommer, pour des besoins de base.
Réponse de le 15/03/2012 à 16:24 :
z'avait ka mieux travailler a l'ecole
a écrit le 14/03/2012 à 21:43 :
Merci François pour cette nouvelle blague !! Mais sinon je veux dire les 9500€ (offiiel) que tu touches par mois ils devraient pas servir a ce que tu bosses un peu ??? Et ton equipe a tes coté vous faites quoi de vos journee pour pondre des conneries pareil ?? Tous les jours tu changes d'avis quand c'est pas pour dire des conneries !!
Réponse de le 15/03/2012 à 8:56 :
tout à fait d'accord avec vous,mais malheureusement la plupart des français ne voient pas clair et ne comprennent rien.
a écrit le 14/03/2012 à 21:01 :
Il semblerait que le pédalo a perdu son gouvernail.
a écrit le 14/03/2012 à 20:37 :
si Mr Hollande instaure un bouclier a 75 pour cent,c'est tres bien.Mr sarkosy a preferé supprimer le plafonnement de l'isf a 85 pour cent des revenus dés cette année et le bouclier fiscal à 50 pour cent pour l'année prochaine,le tout pour relever le paiement de l'isf à 1,3 millions d'euros.
a écrit le 14/03/2012 à 20:23 :
Tiens donc le retour du bouclier fiscal ... Mis en place par Rocard déjà à l'époque ! Mais vraiment plus intéressant pour la presse de critiquer NS
a écrit le 14/03/2012 à 19:27 :
Heu heu heu...
a écrit le 14/03/2012 à 19:26 :
Excusez moi messieurs les candidats hollande et Sarkozy mais à part des taxes et impôts en plus, avez vous autres choses à proposer? Tiens comment réduire significativement et de manière opportune les dépenses? Non parce que proposer des impôts ça n importe qui peut le faire...C est totalement irresponsable, inconséquent et ....nul comme cette campagne.
Réponse de le 15/03/2012 à 4:39 :
si tu attends autre chose que des impots et taxes de la part de l'ump et du ps,c'est que tu n'as rien compris
a écrit le 14/03/2012 à 18:42 :
Il doit passer son temps a voir et revoir les shadoks
a écrit le 14/03/2012 à 18:34 :
J?oubliais éthylotest obligatoire dans les voitures ... il faudrait penser pour la campagne au casque intégral et au préservatif en plus !
Réponse de le 15/03/2012 à 15:49 :
L'etylotest il faudrait plutôt le rendre obligatoire a l'entrée de la rue de solferino
a écrit le 14/03/2012 à 18:30 :
Bref... le choix entre les programmes les plus masochistes !
a écrit le 14/03/2012 à 18:27 :
Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il voulait imposer "les géants du net" en France, dépêche AFP ... bref ... la connerie n'a pas de limite ... François va taxer quoi d'autre !?

taxer l'air qu'on respire ?
Réponse de le 14/03/2012 à 19:12 :
Evidemment l'air sera taxé !
Mais aussi il y aura un péage sur les trotoirs !
L'état a besoin d'argent ! les citoyens ne sont que des vaches à lait !
Réponse de le 15/03/2012 à 18:58 :
il existe aussi un projet de toilettes obligatoires et payantes a domicile.le maitre d'oeuvre serait véolia
a écrit le 14/03/2012 à 17:55 :
Pour contrer Sarko qui tente de lui piquer des voix à gauche, Flanby réplique en essayant de rameuter quelques voix de droite. Mais gauche ou droite confondues, tous ces candidats restent fondamentalement des socialistes protecteurs de l'Etat-providence. Mais où est passée l'opposition dans ce pays ?
Réponse de le 14/03/2012 à 18:50 :
1con statu tionel qui dit le gars
Réponse de le 14/03/2012 à 20:18 :
flamby ça prend un m :-)
Réponse de le 14/03/2012 à 20:49 :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Flanby
Réponse de le 14/03/2012 à 22:35 :
mes excuses ... mais ça reste du flan quans même ;-)
a écrit le 14/03/2012 à 17:54 :
Merci Léo. Mais entre 50% et 85% je vois une différence. D'autant que 85% c'est seulement pour que la loi soit conforme à la constitution. Donc on peu pas appeler ça un bouclier (quelque chose supposé protéger) alors que 85% c'est simplement le maximum que l'état puisse imposer. Et rappeler que cela à été "villipendé" par la gauche lorsque Sarkozy l'avait mis en place est franchement fallacieu à mon sens tant cela n'a rien a voir.

Whatever...
a écrit le 14/03/2012 à 17:48 :
Après avoir critiquer le bouclier fiscal de Sarkosy sans arrét, voila que l'équipe socialiste veut le rétablir à sa façon.On rève, mais comment pourrait on leur faire confiance ?
Réponse de le 14/03/2012 à 18:44 :
Il a pas du bien s'en rendre Compte
Réponse de le 15/03/2012 à 16:26 :
il a du perdre la tete francois
a écrit le 14/03/2012 à 17:47 :
L'important ce sont les chances pour la France. Il en faudrait dix fois plus car ce sont eux qui paieront nos retraites.
Réponse de le 15/03/2012 à 8:15 :
@ QSF : La nouvelle technique de la vérole extrême-droitiste : employer le terme "chances pour la France"' afin de ne pas se faire épingler (alors que s'ils avaient dit "immigré, arabe, noir ou musulman, la censure aurait fait son oeuvre légitime) .

Merci de publier mon commentaire :-)
a écrit le 14/03/2012 à 17:42 :
Hollande , s'il était président, gouvernerait le bateau France à tatons, tantot à à tribord, tantot à babord, ce qui fait que les français ne sauraient jamais ce qui va leur tomber dessus. C'est un rigolo, un fantaisiste, c'est connu et chasser le naturel, il revient au galop.
Réponse de le 14/03/2012 à 17:55 :
Hollande et Sarkozy n'ont que des points communs. Rien de les différencie. Ils sont cousins par le sang, et jumeaux par les méthodes.
a écrit le 14/03/2012 à 17:31 :
Il faut se débarrasser des tous ces gens qui font carrière dans la politique droite et gauche.... 30 ans de déficit le prouve !


oust les incompétents !
Réponse de le 14/03/2012 à 19:16 :
Qui est compétents ?????
Les politiciens sont des seconds couteaux !!!!
Les bons les vrais, ils réalisent une carriere en pays étranger, ils ne sont pas assez CON pour faire dépendre leur carriere du suffrage des français.
Réponse de le 14/03/2012 à 20:47 :
Les premiers couteaux sont les hauts fonctionnaires toujours en place quel que soit le résultat de l'élection?
a écrit le 14/03/2012 à 17:30 :
Imaginons Hollande représenter la France à l'international avec des propositions qui varient sans arrét. Ils vont bien rire les autres chefs d'état. Déjà il n'est pas pris au sérieux et il ne fait rien pour l'étre, tout le contraire.
Réponse de le 14/03/2012 à 18:46 :
Francois connait bien la géométrie variable
a écrit le 14/03/2012 à 17:25 :
Fabius doit étre inquiet et d'autres socialistes fortunés aussi alors il faut remettre les pendules à l'heure et recadrer ce pauvre incompétent de Hollande
a écrit le 14/03/2012 à 17:22 :
On reproche a Hollande de ne pas avoir de programme !!!
Finalement il en a plusieurs !!!!!
a écrit le 14/03/2012 à 17:15 :
Guignol et rigolo ce Hollande et toute sa clique. C'est vraiment un capitaine de pédalo pas une carrure de chef d'Etat ,d'ailleurs la gestion de la Corréze est l'exemple même. Ils ont passés des années a taper sur le bouclier fiscal et faire de même ,ils sont devenus fous!!!!!!!
Réponse de le 15/03/2012 à 8:13 :
@ sauros : Vous persistez dans la mauvaise foi, c'est effrayant ! Ce n'est pas le premier thread dans lequel je vous demande de rappeler de QUAND date exactement la dette en Corrèze ? Un indice : François Hollande n'était pas à la tête du Conseil Général.
a écrit le 14/03/2012 à 17:05 :
Hollande n'est pas crédible, c'est un pantin de surplus incompétent. J'ai relevé les propos de son ami Mathieu Pigasse hier soir où il disait que nous ne connaitrions pas de croissance pendant plusieurs années, alors que Hollande table sur de la croissance (virtuelle) pour éponger une partie du déficit.quelle fumisterie
Réponse de le 14/03/2012 à 19:19 :
La croissance est un mauvais exemple !
Tous indiquent des prévisions de croissance qui sont au mieux idéalistes !!!!
La croissance en France est un doux reve !!! il n'y en a plus depuis 20 ans ! C'est d'ailleurs pour cela que les gouvernements ont recours à la dette !!!!!
Mais pour faire cours : Un pédiction réaliste de croissance est ZERO
a écrit le 14/03/2012 à 17:02 :
@COUSINS : vous pensez comme vos cousins vous ? Ah bon ? Quel manque de personnalité !
Réponse de le 14/03/2012 à 17:19 :
Sarkozy et Hollande ont de troubles fréquentations, Sarkozy a fait le lit de la gauche en adoptant des socialistes dans ses gouvernements, Mitterand avait fait la même chose en débauchant des UDF (ancêtre de l'UMP) .. la CHIRAQUIE et le SARKOLAND se sont vautrés dans les cohabitations ... VOILA, nous sommes éclairés sur leurs vrais natures "réverses", ils ne sont pas fiables.
a écrit le 14/03/2012 à 16:59 :
On voit l'incompétence du candidat Hollande qui dit n'importe quoi pourvu que l'on parle de lui et qui revient quelques jours plus tard sur ce qu'il a annoncé. Ce n'est pas sérieux.La France ne peut étre dirigé par un rigolo, on pourrait en rire si ce n'était aussi sérieux.
a écrit le 14/03/2012 à 16:58 :
75 % et plus d'un côté, exilés ramenés en leur enfer fiscal de l'autre = zéro partout.
a écrit le 14/03/2012 à 16:57 :
Nos hommes politiques font preuve d'une ignorance phénoménale concernant l'économie, l'histoire moderne et ancienne et de la vie des citoyens. Beaucoup d'entre eux sont nés avec une cuillère en argent dans la bouche et sont devenues haut fonctionnaires en passant par l'ENA. Ce sont donc, des personnes qui n'ont pris aucuns risques et ne connaissent pas les mots innovations, tpe, pme entreprises numériques et surtout état moderne avec réduction de leurs privilège.
Avons nous besoin d'autant de députés, de sénateurs,de conseillers régionaux et généraux ou de vice président dans les communautés de communes?
Je dis NON
réduisons d?abord les charges avant de faire de nouvelles usines à gaz!
Réponse de le 14/03/2012 à 17:26 :
Nos hommes politiques n'en ont rien à f... du peuple, leur seul intérêt est leur réélection.
Réponse de le 14/03/2012 à 19:22 :
@Damien,
+ 10000000 !
C'est la triste vérité !
a écrit le 14/03/2012 à 16:30 :
Il n'y a aucune différence entre Hollande et Sarkoland, de surcroît ils sont cousins, leur aîeul est à Saint Genix sur Ghjiers en Savoie.
Réponse de le 15/03/2012 à 8:09 :
@ COUSINS : Vous êtes donc de ceux qui s'imaginent que chaque décision prise à l'âge adulte est fonction d'un déterminisme génétique ?
Pourriez-vous développer, s'il vous plait ?
a écrit le 14/03/2012 à 16:04 :

le bouclier fiscal ne sera sincère et efficace que lorsqu'il visera la totalité des ressources brutes des personnes (au lieu du revenu fiscal de référence) y compris celles non fiscalisées (prestations sociales) ou artificiellement réduites (déficits fonciers, pensions alimentaires).
a écrit le 14/03/2012 à 16:03 :
Hollande parle beaucoup, dit tout et son contraire à quelques jours d'intervalle
Ce qui est certain, c'est qu'il ne sait pas compter
S'il est élu, chacun de nous (tout payeur d'impôt actuel) le paiera TRES cher.
a écrit le 14/03/2012 à 15:59 :
C'est comme au cirque, chez Hollande tout les jours quelque chose de nouveaux.
On ne sait pas où on va mais ce n'est pas grave demain on dira autre chose.
a écrit le 14/03/2012 à 15:51 :
On revient dans la politique des chiffres et des chiffres au lieu de la politique des idées... A quand la révolution du système d'imposition français qui le simplifierait dont on a tant entendu parler pendant les Primaires?
a écrit le 14/03/2012 à 15:51 :
"On ne prend pas des impôts pour le plaisir d'avoir des impôts": Mais bien sure... Elle n'est pas symbolique cette tranche a 75%... Le symbole n'a rien d'utile...
a écrit le 14/03/2012 à 15:51 :
On revient dans la politique des chiffres et des chiffres au lieu de la politique des idées... A quand la révolution du système d'imposition français qui le simplifierait dont on a tant entendu parler pendant les Primaires?
a écrit le 14/03/2012 à 15:48 :
trop fort flamby. je crée une taxe débile pour ensuite créer une niche fiscale. on sent qu'il est enarque
a écrit le 14/03/2012 à 15:43 :
Et qui créera un bouclier pour nous protéger de toutes ses conneries!!!
a écrit le 14/03/2012 à 15:28 :
Quel titre mensongé (ou franchement trompeur)!
Réponse de le 14/03/2012 à 17:10 :
Mais non plafonds = bouclier fiscal

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