Il fallait bien contrer Nicolas Sarkozy, qui présentera ce jeudi son programme pour les cinq ans à venir... François Hollande a ainsi fait diffuser un document détaillant le calendrier de sa première année de gouvernement. Objectif: montrer à quel point son programme est dense et précis, contrairement aux affirmations des proches du président-candidat qui dénoncent le flou hollandais.
"Après le discours du Bourget du 22 janvier qui donnait le sens et la direction de son projet, puis la présentation chiffrée de ses 60 engagements le 26, c'est le troisième temps de la campagne, encore plus précis, montrant comment le projet se traduit dans les actes", fait valoir l'entourage du candidat Hollande .
Quatre pages serrées énumèrent, sous le titre "La première année du changement pour les Français - principales mesures" , 35 dispositions sur lesquelles le candidat s'engage, et qui seraient donc mises en oeuvre dès la première année du quinquennat Hollande. 35 mesures déjà annoncées par le candidat... mais, à 17 jours du premier tour de la présidentielle, un piqûre de rappel était nécessaire...
Le calendrier prévoit en trois périodes : les premières semaines suivant l'élection (6 mai-29 juin), la session extraordinaire du Parlement (3 juillet-2 août) et les dix mois suivants (août 2012-juin 2013).
Réformer la fiscalité et les banques... en un mois
La partie consacrée à la session extraordinaire de juillet est celle qui peut le plus surprendre, voire inquiéter pour la santé des futurs membres du gouvernement et des parlementaires. L'Assemblée nationale se réunirait le 3 juillet (c'est impossible avant, compte tenu des élections législatives). En un mois, avant le 2 août, elle devrait approuver, tout comme le Sénat, une série de textes impressionnante par son ampleur. Les parlementaires reverraient d'abord la nouvelle programmation pluri-annuelle des finances publiques (l'équilibre des comptes étant reporté de 2016 à 2017). Ce ne serait là qu'un apéritif. Car, ensuite, viendrait rien moins que la réforme fiscale, dans le cadre d'une loi de finances rectificative. Il ne s'agirait pas seulement de premières mesures d'urgence, mais bien de revoir en profondeur la fiscalité, d'abord s'agissant des particuliers : taxation des revenus du travail comme ceux du capital - et donc refonte du barème de l'impôt sur le revenu-, tranche d'imposition à 75%, rétablissement de l'ancien barème de l'ISF, avec taux maximum à 1,8%, contre 0,5% aujourd'hui, plafonnement de suppression de niches fiscales. Les entreprises ne seraient pas oubliées : modulation de l'impôt sur les sociétés au bénéfice des PME et des entreprises qui réinvestissent leurs bénéfices, surtaxe sur les banques et les sociétés pétrolières....
Annuler la hausse de TVA "Sarkozy"
Après avoir approuvé cette loi de finances rectificative, le parlement devrait rectifier, aussi, la loi de financement de la sécurité sociale, afin d'annuler la hausse de la TVA votée cet hiver à l'initiative de Nicolas Sarkozy. Une fois cette annulation acquise, la nouvelle majorité s'attaquerait à la réforme bancaire: il s'agit de séparer banque de détail et banque d'investissement. Un dossier à la fois politique et technique, sur lequel les parlementaires pourraient se pencher une quinzaine de jours. Mais ils ne disposeront sans doute pas de ce délai....
Un calendrier intenable
Clairement, ce programme législatif paraît intenable pour un seul mois de juillet. De deux choses l'une: soit l'exécutif décide de passer en force, décidant de limiter drastiquement les temps de débat, mais il paraît délicat de brusquer ainsi pour un parlement fraîchement élu. Soit la session extraordinaire dépasse largement le seul mois de juillet. C'est l'hypothèse émise, selon le site Rue 89, par Michel Sapin, en réponse à des élus qui s'inquiétaient pour leurs vacances: "vous aurez un créneau entre le 12 et le 19 août, mais pas plus". Même en intégrant la quasi totalité du mois d'août, il n'y aurait pas de quoi traîner, au palais Bourbon.
Une série de mesures symboliques
Avant ce mois de juillet ou cet été "fou" pour le parlement, le gouvernement prendrait une série de mesures symboliques: réduction de la rémunération du chef de l'Etat et des membres du gouvernement de 30% - décret signé lors du premier conseil des ministres, signature d'une charte de déontologie et publication des déclarations d'intérêt par les membres du gouvernement et circulaire du premier ministre étendant ces exigences aux membres des cabinets et plafonnant leurs effectifs ... Plus concrètement, pour les Français, dès le mois de mai, l'allocation de rentrée scolaire serait majorée de 25% - tandis que les prix des carburants seraient bloqués pour 3 mois et que le rémunérations dans le secteur public seraient plafonnées, sur une échelle de 1 à 20.
