La présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel : une insoutenable exception française ?

Ancien président du Conseil constitutionnel, Robert Badinter veut la fin de la présence à vie des ex-présidents au Conseil constitutionnel

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Nicolas Sarkozy pourrait reprendre son activité d'avocat et s'installer au Conseil constitutionnel

Robert Badinter, ancien président du Conseil constitutionnel, a réclamé samedi qu'"il soit mis un terme à cette insoutenable exception française" que constitue la présence à vie des ex-présidents de la République dans cette juridiction.
Dans une tribune publiée dans Le Monde, l'ancien Garde des sceaux réaffirme sa position alors que la plupart des proches de Nicolas Sarkozy ont pronostiqué que celui-ci reprendra son activité d'avocat et s'installera au Conseil constitutionnel, dont il est désormais membre de droit. Un bureau lui est d'ores et déjà réservé au Palais-Royal.
Deux autres ex-chefs de l'Etat, Valéry Giscard d'Estaing, 86 ans, et Jacques Chirac, 79 ans - qui n'y siège plus depuis mars 2011 - sont membres de droit du Conseil constitutionnel, s'ajoutant aux neuf membres nommés.

Les anciens présidents "ne prêtent pas serment"

Robert Badinter argumente que les anciens présidents "ne prêtent pas serment comme les membres nommés du Conseil" et que donc, "ils ne sont pas tenus de respecter toutes les obligations qui pèsent sur les membres du Conseil, notamment celle de ne pas intervenir publiquement dans les débats politiques".
De même, "qu'ils fassent l'objet de condamnations pénales ne les expose à aucune mesure de suspension, voire de révocation de leurs fonctions".
Le président du Conseil constitutionnel de 1986 à 1995 fait valoir aussi qu'au fil du temps, et plus encore depuis l'introduction dans le droit de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC), l'institution s'est transformée "en instance juridictionnelle".

"Il n'est que temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle"

Selon lui, "l'arrivée du président Sarkozy au Constitutionnel met en lumière le risque de déstabilisation et la composition de l'institution dans l'avenir". "La durée de vie s'allongeant, on verra d'anciens présidents, toujours plus nombreux", le mandat présidentiel ayant été réduit de sept à cinq ans, "siéger pendant des décennies en sus des membres nommés pour neuf ans", prédit-il.
Pour Robert Badinter, "il n'est que temps d'en finir avec cette aberration institutionnelle". "Nous attendons donc du président Hollande qu'à l'occasion de la révision annoncée du statut du président de la République, il soit mis un terme à cette insoutenable exception française", conclut l'ex-Garde des sceaux.
 

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Commentaires 25
à écrit le 23/05/2012 à 16:34
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C'est une excellente idée monsieur badinter, dommage que vous n'y pensiez que maintenant, ca fait un peu "orienté" quand meme. de toutes façon, les membres du CC devraient être élus et non pas nommés. Aujourd'hui, les nominations sont purement politi...

à écrit le 22/05/2012 à 8:04
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Les arguments de Mr. Badinter, semblent pourvus de bon sens. Le conseil constitutionnel est devenu au fil du temps un moyen de gouvernance subtil qui louvoie pour orienter des positions. De plus il est totalement inconvenant qu'une condamnation ne pu...

à écrit le 22/05/2012 à 5:00
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Enfin ! Notre démocratie doit impérativement devenir transparente et irréprochable. Que cessent ces appointements permanents d'une caste d'hommes et de femmes qui vivent, tout au long de leur carrière et bien après l'âge légal de la retraite, sur le ...

à écrit le 21/05/2012 à 20:31
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Il s'en inquiète au moment où le Président Sarkozy va y entrer! Cela me parait curieux !

à écrit le 21/05/2012 à 20:25
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Voilà vraiment un mesure d'urgence ... mais qui ne coûte pas cher ;-)

à écrit le 21/05/2012 à 18:57
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Aprés lui avoir craché dessus pendant cinq ans, il faudrait peut-être maintenant, lui fiche la paix!!!!!!

le 22/05/2012 à 6:51
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Dans la mesure où ils sont ou ont été impliqués dans des affaires soumis à la justice (Chirac, Giscard, ou susceptible de l'être tel Sarkozy), il me paraîtrait normal de revoir ce principe systématique d'être membre de droit au conseil constitutionne...

à écrit le 21/05/2012 à 15:58
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les députés et sénateurs sont pays sur les deniers de l'état à ce titre ils peuvent être assimilés à des fonctionnaires donc "non remplacement d'un sur deux" et retraite proportionnelle à compter de 15 années de service politique (tout poste confondu...

à écrit le 21/05/2012 à 14:56
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L?expérience des « ancêtres » -y compris celle de M. Badinter- est respectable mais peut être discutée d?où ces réunions de conseil des anciens cultivées dans de nombreuses civilisations . Ce serait une erreur de supprimer cette habitude so...

à écrit le 21/05/2012 à 14:23
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il a raison ! pourquoi le seraient ils de droit ? exception française qui nous coûte cher à nous contribuables....

à écrit le 21/05/2012 à 13:51
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les députés et sénateurs sont payés sur les deniers de l'état à ce titre ils peuvent être assimilés à des fonctionnaires donc "non remplacement d'un sur deux" et retraite proportionnelle à compter de 15 années de service politique (tout poste confond...

à écrit le 21/05/2012 à 13:42
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les députés et sénateurs sont payés sur les deniers de l'état à ce titre ils peuvent être assimilés à des fonctionnaires donc "non remplacement d'un sur deux" et retraite proportionnelle à compter de 15 années de service politique (tout poste confond...

à écrit le 21/05/2012 à 12:41
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un exprésident au conseil est tout à fait logique peut-être faut-il limiter dans le temps leur participation (9 ou dix ans par exemple!) pour lisser le nombre de membre de droit! leu expérience de Président est incontournable et permet d'appliquer un...

le 21/05/2012 à 13:08
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On met cet incapable à la porte il rentre par la fenetre une honte !!!

le 21/05/2012 à 14:49
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depuis qu'on a un "gland" au gouvernement tous est possible

à écrit le 21/05/2012 à 11:46
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Dommage que M.Badinter ne mette pas plus souvent sa brillante intelligence au service de ceux qui nous gouvernent. Ces derniers pourraient utilement prendre ses avis et conseils non seulement éclairés mais fort utiles à notre démocratie bien malade.

le 21/05/2012 à 14:52
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Sa grande intelligence devrait déjà payer les impôts de son appartement de 300m2 face au jardin du luxembourg à Paris

à écrit le 20/05/2012 à 13:56
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J'espère que Badinter ne lâchera pas le morceau. Il y a des choses que les Français doivent savoir tel l'article paru dans le journal "le matin". http://www.lematin.ch/people/Le-couple-Sarkozy-se-ressource-a-Marrakech/story/22989847 "L'ancien préside...

à écrit le 19/05/2012 à 22:13
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Ce n est pas 1.5 millions par an!! Et pour le compte le,conseil constitutionnel garant de la république... Je ne trouve rien de choquant que l incroyable expérience des présidents soit mis à disposition de nos institutions, divisons le nombres de dép...

le 20/05/2012 à 14:16
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S'il n'y avait que ça ! Au Senat la vie est belle : http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20111110trib000663354/nouvelle-polemique-autour-de-la-cagnotte-du-senat.html

le 21/05/2012 à 12:50
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les députés et sénateurs sont pays sur les deniers de l'état à ce titre ils peuvent être assimilés à des fonctionnaires donc "non remplacement d'un sur deux" et retraite proportionnelle à compter de 15 années de service politique (tout poste confondu...

à écrit le 19/05/2012 à 20:00
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Mr badinter a raison çà suffit tous ces postes crées pour ces politiques,quand ils ont plus élus du peuple ,qu'ils repartent faire autre chose dans le privé, comme les citoyens,.et par temps de crise que tout le monde se mobilise ,pour faire des écon...

le 21/05/2012 à 15:00
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Seuls les fonctionnaires retrouvent leur poste après un mandat politique. Ceux du privés vont au chômage: cela s'appelle l'EGALITÉ

à écrit le 19/05/2012 à 18:36
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Voilà une mesure qui ferait l?unanimité des Français. C'est un pur scandale financier de verser une rente à vie après 5 ans d'exercices. Sarkozy devrait méditer sa célèbre phrase "travailler plus pour gagner plus". As-t il seulement cotisé tous ces t...

le 21/05/2012 à 7:50
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je suis etonné que cette polemique sorte juste au moment ou NS doit y sieger comme tous ses predecesseur ,jusqu'a maintenat cela ne choquai personne !! ne soyez pas si hypocrite et regardez donc ce que la gauche a fait pour elle meme.

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