Auto-entrepreneurs : les pistes d'une réforme

Le dispositif est actuellement évalué par Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce. Les enjeux de la réforme sont multiples. Ce sont les artisans du bâtiment qui se considèrent les plus pénalisés par cette concurrence qu'ils jugent déloyale.
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En attendant les résultats de l?évaluation du régime social de l?auto-entrepreneur actuellement en cours, le gouvernement phosphore pour modifier, sans le menacer, un dispositif qui a séduit près de 1,1 million de personnes depuis le 1er janvier 2009, date de son entrée en vigueur. En résumé, le régime social de l?auto-entrepreneur permet aux salariés appartenant au privé mais aussi aux fonctionnaires, aux chômeurs, aux retraités et aux étudiants de développer une activité à titre principal ou complémentaire pour accroître leurs revenus. Les démarches administratives sont très simplifiées et le régime fiscal est avantageux.
 

Les enjeux sont multiples

Pour Sylvia Pinel, la ministre déléguée chargée de l'Artisanat et du Commerce qui, conformément au souhait du candidat Hollande, a promis d?aménager ce dispositif, la tâche n?est pas si simple. Les enjeux sont en effet multiples, notamment au niveau social puisque sur les 750.000 auto-entrepreneurs actuellement actifs, 300.000 environ sont inscrites à Pôle Emploi. « Si le régime devait devenir contraignant au point de désinciter ses bénéficiaires ou les personnes qui s?y intéressent actuellement au chômage, ce serait pour eux un retour à la case départ. Et les retours en arrière ne sont pas bons », explique Cyrille Darrigade, le vice-président de la Fédération des Auto entrepreneurs (FEDAE). Toujours sur le plan social, l le régime permet dans beaucoup de cas de fairer survivre le « travailler plus pour gagner plus », la facturation annuelle étant en moyenne de 8.500 euros,
Sur le plan financier, un changement peut aussi se révéler risqué. Sans parler de poule aux oeufs d?or, la version actuelle du régime social a au moins le mérite de ne rien coûter et de permettre à l?Etat d?engranger chaque année environ 1 milliard par an de recettes: 650 millions de contributions sociales et 350 millions de recettes fiscales.
 

Faire la chasse aux abus

Afin de tenter de contrôler le destin du régime, les associations qui défendent les intérêts des auto-entrepreneurs ont déjà pris les devants. « Il ne faut pas être dogmatique. Ce régime fonctionne bien mais il peut être amélioré. Il faut limiter tous les abus, notamment ceux qui entravent le droit du travail lorsqu?un employeur demande à quelqu?un de devenir auto-entrepreneur pour ne pas avoir à payer les charges sociales », explique François Hurel, « l?inventeur » du régime et président de l'Union des auto-entrepreneurs (UAE) qui avait déjà formulé en janvier six propositions pour réformer le dispositif.

On peut notamment citer la proportionnalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) avec prélèvement à la source, le développement de l'accompagnement, l?obligation de souscrire à 'une assurance responsabilité civile professionnelle... « Il ne faut surtout pas opposer les auto-entreprises et les entreprises, l?intérêt général en dépend », résume François Hurel qui rappelle que 22% des auto-entreprises deviennent des entreprises classiques.
La FEDAE n?est pas en reste, notamment sur le sujet de la formation. Elle suggère à la ministre de rendre obligatoire l?adhésion des bénéficiaires du dispositif à l?une des deux associations existantes pour assurer un suivi et un contrôle permettant d?éviter les dérives au même titre que la plupart des professions libérales qui sont rattachées à des ordres professionnels. Une proposition que le cabinet de Sylvia Pinel aurait écoutée d?une oreille très attentive.
 

Les artisans du bâtiment espèrent beaucoup

Au regard de ces éléments, quelles sont les pistes probables de réforme ? Sachant que ce sont essentiellement les artisans, et en particulier ceux appartenant au secteur du bâtiment, qui plaident pour une modification du régime, considérant qu?il introduit une concurrence déloyale, il est assez probable que la réforme se concentre sur ces activités.
Trois scénarios sont envisageables. Le premier pourrait être l?exclusion du secteur de la construction du champ d?activité de l?auto-entreprise, comme le sont la plupart des professions réglementées. « Peut-on imaginer un médecin ou un avocat auto-entrepreneur ? », s?interroge Alain Griset, le président de l?Assemblée permanente des chambres de métiers (APCM). « Pourtant, si un auto-entrepreneur construit une maison, sa reponsabilité est énorme », poursuit-il. La deuxième option : mettre les auto entrepreneurs et les chefs d?entreprises classiques sur un pied d?égalité au niveau réglementaire, social et fiscal. Toutefois, on imagine mal le gouvernement accorder une exonération de TVA, dont bénéficient les auto entrepreneurs, aux entreprises du bâtiment. La limitation dans le temps du régime ? un ou deux ans ? serait la troisième option envisageable. Mais, comme tous les compromis, il ne satisferait pas tout le monde. « A quoi servirait de contraindre quelqu?un qui est au chômage et qui veut se lancer ou quelqu?un qui veut simplement améliorer l?ordinaire en valorisant sa passion ? », s?interroge François Hurel.

 

Commentaires 79
à écrit le 14/05/2013 à 13:37
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Je suis vendeur à plein temps, et j'ai ouvert une entreprise en auto-entrepreneur dans la vente de matériel et accessoires spécialiser pour chien et chat. C est ma première année et pour l instant mon chiffre d affaire ne me permet pas de travailler ...

à écrit le 14/11/2012 à 14:24
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Je suis webmestre en statut auto-entrepreneur et salarié à plein temps dans un autre domaine d'activité. Mon chiffre d'affaire moyen ne dépasse pas 5000 ? car je n'ai pas le temps et pas non plus l'envie d'en faire mon quotidien. Le statut d'AE me co...

à écrit le 11/11/2012 à 0:31
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interdit en auto-entrepreneur la location de chapiteaux, remorques, transport de voiture?ect . Voir sur le leboncoin.fr , le travail noir est visible . Aucun contrôle ? C?est mettre les petites entreprises à genoux . Je suis pour que ce statut A-E ex...

à écrit le 21/09/2012 à 4:41
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D après beaucoup de commentaires que je viens de lire quand a cause de certains cas isolés il y a fraude on devrait tout supprimer . Dans ce cas il y a aurais beaucoup de choses a enlever comme tout les statuts eurl ,sarl, micro entreprise mais aussi...

à écrit le 23/07/2012 à 22:08
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[email protected] la plupart des auto-entrepreneurs tout comme les artisans et commerçants frodent le trésor public nous espérons que le nouveau gouvernement va mettre fin à tous ces abus toutes ces fausses déclarations qui ne correspondent pa...

à écrit le 25/06/2012 à 17:32
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Conseiller à la création d'entreprise, j'ai approuvé et appuyé le statut de l'AE, car j'en maitrise les tenants et les aboutissants. Pour les personnes accompagnées, certains ont basculé en EI ou société. Ce statut est bénéfique voire salutaire. Il p...

à écrit le 21/06/2012 à 0:39
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Oui, il y a une concurrence déloyale dans les métiers du service . INTERDIT de faire de la location de matériel?! Micro-entreprise et Auto-entrepreneur ... Beaucoup sont dans l'illégalité ! le métier qu'ils exercent n'est pas autorisé . Voir sur les ...

à écrit le 18/06/2012 à 12:13
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il faudrait arrèter de cracher sur les ae qui sont là pour bosser!!!! je suis un ae en desinsectisation. CA 2011; 3 600 e. aucune concurence dans le coin. 21.7% du CA en charge social dont je n ai aucun droit car c est une activité secondaire. 1.7% d...

à écrit le 11/06/2012 à 11:45
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Je m'inscrit en faux sur l'acception consistant à dire que les AE ne coutent rien pour leur protection sociale. En effet, un AE qui n'a pas d'autre activité, est affilié au régime des indépendants le RSI qui lui versera prestations en nature et en es...

à écrit le 09/06/2012 à 9:40
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Ce gouvernement doit arrêter tout de suite de suivre les chants des sirènes du bâtiment se plaignant de concurrence déloyale. Essayez d'appeler un plombier pour une fuite de chasse d'eau. Vous pourrez attendre longtemps, alors merci les AE. Si le gou...

à écrit le 08/06/2012 à 20:47
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il faut peut être que certaines AE faces un certain chiffre d'affaire pour rester dans la course de la micro comme de l'auto entreprise et celles qui ne font pas de chiffre au bout de 2 ans les radiers.

à écrit le 08/06/2012 à 19:58
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Ma petite entreprise ne connait pas la crise

à écrit le 08/06/2012 à 19:53
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Concurrence déloyale ou refus de partager le gâteau ?...

à écrit le 08/06/2012 à 15:49
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Toutes les micro entreprises ont accès à une exonération de TVA.... pas que les auto entreprise... Entendre le bâtiment accuser de tous les maux les autoentrepreneur est vraiment risible.... il suffit de comparer les Chiffres d'Affaires... Je crois ...

le 08/06/2012 à 17:14
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Faut faire un minimum de ca pour valider ses trimestres de retraite en Auto Entrepreneur. Selon ton CA tu va valider de 1 a 4 trimestres.

à écrit le 08/06/2012 à 15:12
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Les commentaires anti-AE souligne surtout une totale méconnaissance de ce système qui est loin de n'avoir que des avantages ! Il souligne également le très bas niveau de culture économique de la plupart des français. C'est cela le plus dramatique !

le 08/06/2012 à 19:47
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C'est bien pour cela qu'il faut remettre à plat ce statut et intensifier les contrôles.

le 08/06/2012 à 20:56
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comette veut intensifier les contrôles je suis d'accord surtout pour les grosses entreprise qui emplois de roumains ou autres au black.

à écrit le 08/06/2012 à 14:45
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les auto-entrepreneurs ont aussi un numero d'agrement (je crois qu'il a ete supprime) pourtant il fallait pouvoir l'obtenir (je pense que c'etait bien) - Le Président Normal qui veut que l'emploi reparte et se veut pres du PEUPLE devrait laisse le st...

à écrit le 08/06/2012 à 14:33
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Moi perso, j'ai quitté ma précédente boite ou j'étais au smic avec 0 perspectives d?évolution pour entrer dans l'auto entreprise il y a un an. La je dois faire entre 1.5 et 2k net par mois, ce qui est plutôt correct. Sur une activité dans le secteur ...

à écrit le 08/06/2012 à 14:17
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les AE, c'est comme la société, il y a autant de profiteurs et autant de travailleurs! c'est tout le problème de la création de lois et de statuts. sur la base d'une idée intéressante, certains l'utilisent dans ses limites. problème des seuils et ...

le 08/06/2012 à 17:22
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@50/50 Bonne analyse, le statut d'AE devrait être limité à 2 ans, le temps de "lancer" une entreprise pour ensuite rejoindre le statut général. Les AE dont l'activité est complémentaire pourraient être pérennes dans la mesure où elle ne dépasseraient...

à écrit le 08/06/2012 à 9:33
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[email protected] a écrit le 07/06/2012 à 23:10 : Concurrence déloyalle ou refus de partager le gâteau ?... Tout à fait d'accord, et, ayant fait travailler des artisans et des auto-entrepreneurs du bâtiment, je peux dire que la plus-part des remar...

le 08/06/2012 à 11:02
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bien parle , tout ce que vous ecrivez la sur le journal LA TRIBUNE est VRAI - les auto-entrepreneurs sont des personnes SERIEUSES et bien inscrites a la Chambre des Métiers - ils sont compétents et envisagent souvent de passer ensuite a creer leur e...

le 08/06/2012 à 12:51
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Oui c'est bien jolie tout ça .... Mais certains auto entrepreneur répondent à des appel d offres publiques seul ou à plusieurs et comme ils sont moins chère de 19,6% ils remportent le marche et font de la concurrence déloyale aux artisans.. D autre...

le 08/06/2012 à 15:07
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"certains auto entrepreneur répondent à des appel d'offres publiques"... Des AE qui répondent à des appels d'offres publics, cela ne doit pas être très courant ! Franchement, je demande à voir des chiffres là dessus. Déjà parce que le CA est limité ...

à écrit le 08/06/2012 à 8:34
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Voila un dispositif que tout le monde devrait encourager, développer, et surtout pas casser. Pourquoi ? il donne envie à un citoyen de s'investir et de travailler à quelque chose qui lui est propre (développer et vendre son savoir faire). Il n'y a ri...

le 08/06/2012 à 11:03
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le 08/06/2012 à 17:04
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le 08/06/2012 à 19:52
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à écrit le 08/06/2012 à 6:05
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La vérité, c'est qu'il y a convergence d'intérêts entre un certain patronnat qui voit d'un mauvais oeil une mesure qui le prive de certains salariés qualifiés à des conditions favorables, en particulier les seniors, et les étatistes (socialistes en p...

à écrit le 08/06/2012 à 6:00
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Vous ne pouvez pas déduire vos achats, ni vos investissements, ni les amortir. Vous ne récupérez pas la TVA. Votre assiette, c'est le chiffre d'affaire. Vous payez des impôts locaux qui ont un minimum souvent très élevé, de l'ordre de 400/500 ? pour...

à écrit le 08/06/2012 à 1:05
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J'ajouterais au vu des commentaires précédents , Mr le président NORMAL vous ne vivez pas dans le monde NORMAL.Arrêtez de nous prendre pour des pigeons ... Les artisans roulent tous en Logan ... (d'ailleurs si vous étiez un mec normal vous devriez r...

à écrit le 08/06/2012 à 0:57
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hé François , il n'y a pas que des auto entrepreneurs dans le bâtiment, un mec normal le sait .... Amis AE dimanche prochain vous savez quoi faire

à écrit le 07/06/2012 à 23:16
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Bonsoir, je suis auto entrepreneur depuis 2 ans et 1/2 et je suis bien placé pour vous en expliquer mon resenti. Tout d'abord je pense qu'il n'y a pas de concurrence déloyale comme le vante certains mais une concurrence tout court qui effraie, du fai...

à écrit le 07/06/2012 à 23:10
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Concurrence déloyalle ou refus de partager le gâteau ?...

à écrit le 07/06/2012 à 23:00
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La gauche hait tellement l'entreprise qu'elle veut couler par ideologie tout ces salaries qui se sont lances... Elle prefere avoir encore plus de chomeurs... Qu'elle ne s'inquiete pas deja 10% bientot 11...

le 08/06/2012 à 0:47
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10% grace a qui? aux gens comme vous... je suis sur que le chomage vous ne savez meme pas ce que c'est...

le 08/06/2012 à 2:32
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Non!! je ne connais pas le chomage, parce que je me bat, je cree mon entreprise et paie des taxes, plutot que de me laisser assister par l'etat. Le probleme en France se sont les gens comme vous. Des qu'on creer son entreprise on est un salaud de ric...

le 08/06/2012 à 11:49
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+1

à écrit le 07/06/2012 à 22:42
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Ce gouvernement de gauche qui se dit pres du peuple va creer des chomeurs en empechant de travailler les auto-retrepreneurs qui ont monte leur petite entreprise avec le but d'aller vers une entreprise voila -

à écrit le 07/06/2012 à 22:35
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Nous sommes artisan et croulons sous les cotisations dans le secteur du batiement ce statut est un peloton d exécution en règle pour toutes les TPE tout corps d état confondu ...il est urgent de stopper cette concurrence déloyale

le 08/06/2012 à 0:06
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vous n'avez qu' a passer en autoentrpreneur également, comme cela vous serez sur la même égalité

à écrit le 07/06/2012 à 22:04
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Dites-moi docteur c'est grave ....de travailler ?

le 08/06/2012 à 19:55
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Ça dépend des avantages donnés.

à écrit le 07/06/2012 à 20:58
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Ma petite entreprise ne connait pas la crise.

le 08/06/2012 à 6:24
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Le travail au noir n'a pas de frontière...

à écrit le 07/06/2012 à 19:31
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Avant ce statut stupide, le travailleur au noir était obligé de faire son bazar caché, sans trop s'éloigner de ses bases, ca dépassait rarement l'entourage amical et familial. Le régime de l'auto-entrepreneur n'a pas résolu le problème du travail au ...

le 07/06/2012 à 20:05
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dites est entierement FAUX

le 07/06/2012 à 20:05
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Quelle est la différence entre le travail au noir et le travail légal ? Absolument aucune en ce qui concerne le travail ! En revanche, pour le parasite qui vit des subventions publiques, tout change ! Enlevons les charges : il n'y aura plus de travai...

le 07/06/2012 à 21:51
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Le statu de l'auto-entrepreneur c'est l'amiante du travail concoctée par Novelli - Fillon - Estrosi - Sarkozy ...La précarité des activités de ceux et celles qui ont adopté du statut, les prestations ponctuelles irrégulières, les trous dans les activ...

le 08/06/2012 à 10:47
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@ Retraite : Jamais !!! : il est vrai que le travail au noir, c'est tellement mieux !

le 08/06/2012 à 11:11
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mettez vous bien dans la tete que l'auto-entrepreneur ce n'est pas du travail au noir loin de la - etre auto-entrepreneur c'est se creer un emploi et eviter le chomage c'est-a-dire etre ala CHARGE de l'ETAT -

le 08/06/2012 à 11:23
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Oui le statut auto-entrepreneurs favorise le travaille au noir. Ainsi les auto-entrepreneurs peuvent faire de la publicité, prospecter à visage découvert, et ensuite, ils peuvent éviter de faire une facture en parfaite entente avec le client qui se v...

le 08/06/2012 à 12:59
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Je confirme ces propos quand le chiffre d affaire est atteint le reste des travaux est realise au noir ..... Ce statut n à fait que légalisé une partie du travail aux blacks

le 08/06/2012 à 19:00
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Dire que le statut d'auto entrepreneur favorise le travail au noir est plutôt drôle de la part du BTP, alors que le BTP n'a pas attendu ce statut pour être réputé comme un des plus grands utilisateurs de main d'oeuvre non déclarée (PME comme grands g...

le 08/06/2012 à 19:09
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Et alors ? TOUT le monde est bien content quand il faut payer 300? quelque chose qui aurait dut en coûter 600, ou alors on vit pas dans le même monde?

le 21/09/2012 à 4:21
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Les premières fois ou l on a parlé du travail au black ne date de l autoentreprise a ce que je sache . Alors oui certain en profite mais pas qu en autoentreprise aussi dans TOUS les autres statuts . Alors faut arrêter tous le monde n est as malhonnêt...

à écrit le 07/06/2012 à 19:27
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Pour une fois qu'un statut est simple, logique et accessible à tous, afin de se réaliser facilement dans un projet sans se prendre la tête dans le parcours du combattant administratif, il faut des gens (tout juste arrivés au pouvoir), freinent les am...

le 07/06/2012 à 20:08
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Tout a fait d'accord - cela a permis a bcp d'avoir un emploi honnete et de faire vivre leur petite famille gentiment ,avec meme l'espoir de pouvoir creer leur entreprise donc il n'y a que du bon ds ce statut d'auto -entrepreneur -

à écrit le 07/06/2012 à 19:17
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Concurrence déloyale, exonération de la TVA des autoentrepreneurs ? Concrètement, un autoentrepreneur ne peut pas déduire la TVA à la différence des autres entreprises. Il paye donc plus cher et c?est donc lui qui subit une concurrence déloyale. Exem...

le 07/06/2012 à 20:54
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Effectivement, il serait sympathique que les journalistes révise leurs articles. Une entreprise classique ne paye pas de TVA, elle se contente de la collecter pour le compte de l'état. Un Auto-entrepreneur, lui, paye la TVA, simplement il ne la factu...

le 07/06/2012 à 22:13
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enfin quelqu'un qui sait compter! Merci de ces explications, Joseph63, j'espère que ça remettra les idées en place à certains.

le 07/06/2012 à 22:35
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Eco-lo + 1

à écrit le 07/06/2012 à 19:00
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L'auto entrepreneuriat est une bonne solution a bien des egards favorisant l'emploi vet la concurrence. Le reste c'est de l'ideologie et du lobbying. Le role de cette dame serait plutot de consolider ces micro entreprises et non les gener.

le 07/06/2012 à 20:11
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c'est certain DRD2

à écrit le 07/06/2012 à 18:47
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Artisan et auto entrepreneur Moi j'ai basculé vers ce régime social il y a un an car les cotisations du RSI, c'est la mort quand tu commences ton activité. Je suis au régime fiscal "micro". Pas de TVA Je ne dois pas dépasser les seuils suivants : ...

le 07/06/2012 à 22:37
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OUI ABSOLUMENT MARCEL

le 08/06/2012 à 17:13
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Marcel est un vrai auto entrepreneur, il connaît parfaitement les avantages et les inconvénients du système. Il fait l'économie d'un comptable et du RSI. Il sait que s'il ne cotise pas, il n'aura rien, mais il assume. Pour sa comptabilité, il pourrai...

à écrit le 07/06/2012 à 18:29
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Lorsqu'une réforme, presque par hasard, crée du travail et des richesses, les voleurs se jettent dessus pour spolier avidement les producteurs. Ce gouvernement confirme que le socialisme consiste d'abord à taxer (50% d'impôts), puis à réglementer (bu...

le 07/06/2012 à 19:30
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Les auto-entrepreneurs ne sont pas des entreprises, ce sont des auto-misères, 90% des auto entrepreneurs inscrits n'ont pas d'activité, ceux qui facturent pompent de la charge de travail chez les artisans, et donc maintenant il y a 2 galères : les au...

le 07/06/2012 à 19:59
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Il est contradictoire de prétendre d'un côté que c'est la misère et d'agiter de l'autre l'argument fallacieux de la concurrence déloyale. Si c'est la misère, la concurrence ne doit pas être bien forte. Les auto-entrepreneurs pensent 'travail', vous ...

le 07/06/2012 à 21:38
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100% d'accord avec "Contradiction évidente".

le 08/06/2012 à 10:09
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Novelli - Fillon - Estrosi - Sarkozy ont mitonné sciemment "l'amiante" du travail, c'est à dire le statut de l'auto-entrepreneur ...La précarité : les auto-entrepreneurs perdront progressivement contact avec la société et seront marginalisés, DéPOURV...

à écrit le 07/06/2012 à 17:56
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Je le crois pas, il vont tuer ce système ! Les PROS du bâtiment facture un tuyau PER et un coude PVC des centaines d'Euros à des gens complètement novice alors ok pour ce la raconter "Dieu du PVC" mais il y a une limite au foutage de gu.... . Evideme...

le 30/09/2012 à 0:13
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Exact : changement d'un joint sur une canalisation, un samedi après midi : 247 euros, pour exactement 1 heure de travail, transports déplacement compris ; qui dit mieux ? C'est honteux et proche deds taux de l'usure. C'estcela les artisants, "premièr...

à écrit le 07/06/2012 à 17:41
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Beaucoup "d'artisans" bâtiment polluent l'image de leurs trop peu nombreux collègues qui sont vraiment qualifiés. Alors, faire un procès d'intention aux auto-entrepreneurs dans un système de création d'activités enfin simple (pour la France) et à coû...

à écrit le 07/06/2012 à 17:28
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On va recréer une usine à gaz pour quelques cas...L'important c'est d'avoir le moins de charges fiscales et administratives possibles pour lancer une idée d'entreprise, de pouvoir tester l'idée sans se ruiner (ce que ne permet pas une EURL/SARL). La ...

le 07/06/2012 à 18:05
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l'abus de certains comme dans beaucoup de domaines risque de punir tout le monde mais c'est vrai que ce "metier" d'auto-entrepreneur procure deja beaucoup de black et de recettes non déclarées.en cas de controles ils ne risquent rien puisqu'ils sont ...

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