Les avantages fiscaux accordés au mécénat menacés d'un coup de rabot

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Aurélie Filippetti, ministre de la culture Copyright Reuters
Aurélie Filippetti, ministre de la culture Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Le ministère du Budget veut réduire de moitié les avantages fiscaux accordés au mécénat d'entreprise. La ministre de la culture, Aurélie Filippetti, explique à la Tribune pourquoi elle s'oppose à ce projet

Présenté le quatre juillet, le projet de loi de finances rectificative ne comprendra pas la taxation à 75% des très hauts revenus, a annoncé Jean-Marc Ayrault. Ce « collectif budgétaire » prévoira l'annulation la TVA sociale, votée cet hiver, l'instauration d'une surtaxe d'ISF, de façon à que les riches paient cette année un impôt correspondant à l'ancien barème, et surtout une série de mesures d'urgence, destinées à faire rentrer plusieurs milliards d'euros supplémentaires dans les caisses de l'Etat, dès cette année. Il s'agit de réduire le déficit budgétaire, d'urgence.

L'impôt sur les sociétés dans la ligne de mire

L'impôt sur les bénéfices des sociétés est, on le sait, dans la ligne de mire. Une série de niches fiscales attachées à cet impôt, vont être remises en cause. Le programme fiscal de François Hollande, élaboré dès la fin janvier, prévoyait entre autres, au titre de la «définanciarisation de l'économie » la « remise en cause d'avantages fiscaux excessifs ». Le document transmis aux journalistes mentionnait à ce titre : « prime de partage des profits, utilisation du crédit impôt recherche de manière financière, restriction du mécénat ».

Bataille au sein du gouvernement

Ce dernier point provoque déjà une véritable bataille au sein du gouvernement, entre Bercy et le ministère la Culture. Car le ministre du budget, Jérôme Cahuzac, a précisé ses intentions : il veut diviser par deux l'avantage fiscal lié au mécénat d'entreprise. Aujourd'hui, 60% des sommes accordées par les entreprises à des associations (qui oeuvrent aussi bien dans le domaine social que pour la culture) sont déduites de l'impôt sur les bénéfices. Autrement dit, pour 100 euros de dons, le coût réel pour l'entreprise n'est que de 40, puisque 60 euros d'impôt sur les sociétés sont économisés.
Bercy juge ce dispositif beaucoup trop avantageux. Et voudrait ramener la déduction à 30% des dons. Avec, en contrepartie, la suppression du plafond de dons existant aujourd'hui, qui correspond à 0,5% du chiffre d'affaires.  Objectif affiché : permettre aux PME, qui atteignent souvent ce plafond, de donner plus. Quant aux grandes entreprises, elles sont peu motivées par la déduction fiscale : le mécénat est pour elles une question d'image. L'économie d'impôt qu'elles réalisent en donnant aux associations n'est pas, souvent, leur principale motivation, elle tient de l'effet d'aubaine. Autant la réduire, donc, argumente-t-on à Bercy.

Une déduction essentielle pour les PME
A l'Admical, l'association qui fédère les entreprises mécènes, on n'est loin d'être convaincu par l'argumentaire. « Pour les PME, la déduction de 60% est essentielle. Si l'on passe à 30%, elles vont diminuer drastiquement leur mécénat, faute de moyens ». Au total, sur près de deux milliards de dons annuels aux associations venant des entreprises, environ la moitié émane de PME. « En outre, le régime actuel ne coûte que 400 millions d'euros à l'Etat » dit-on à l'Admical. « Pour économiser une centaine de millions d'euros, on va tout mettre par terre ».

"Des salles entières du château de Versailles fermées au public?" s'interroge Aurélie Filippetti
Interrogée par La Tribune, la ministre de la culture, Aurélie Filippetti, se montre tout aussi sceptique, face à l'argumentaire de Bercy. «Il y a des discussions avec Bercy et les autres ministères. Nous sommes dans un processus normal » dit-elle, soulignant l'absence d'arbitrage de Matignon sur le sujet. « A la Culture, je défends le mécénat, qui représente 700 millions d'euros sur un budget total de 3 milliards » souligne Aurélie Filippetti. « On pense faire des économies, mais il faudrait compenser les sommes par des ressources budgétaires supplémentaires pour l'entretien du patrimoine. Le capital culturel est essentiel pour la France et notamment son tourisme. Peut-on par exemple imaginer que des salles entières du château de Versailles soient fermées au public ? ». La ministre voudrait proposer un système en faveur des TPE et PME qui ne sont pas fiscalisées.

 


 

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a écrit le 16/06/2012 à 10:21 :
je suis plasticien diplome national superieur d'expression plastique, je n'aurai jamais de retraite par contre lorsque je gagne de l'argent je cotise pour les retraites des autres ! les tarifs non pas evolué depuis trente ans par contre le prix du riz et des pates oui ! et plus ça va moins il y a de travail ... pour les hopitaux on arrive a 25 centimes d'Euros de l'heure ! avec un bac plus cinq ça commence a faire un peut juste ! vive la france !
a écrit le 15/06/2012 à 0:08 :
Et les retraites sur le budget pas de coup de rabot? Il n'y a pas pour les fonctionnaires le premier centime pour les retraites. Ils vont vouloir taper dans les caisses de l'argic et l'arco. Donc les salariés, qui bien souvent n'ont pas de carrière entière, vont devoir défendre leur retraite. Et bien souvent c'est pas les 50 ans... plum plum.
a écrit le 14/06/2012 à 23:02 :
?
a écrit le 14/06/2012 à 23:01 :
Alors, Aurélie, on a la mémoire courte:
Qui c'est qui vantais les méritres des "chances pour la France" ?
Alors ne viens pas pleurer si les mécènes , les vrais apporteurs de cultures te tournent le dos, incités par tes amis de gôche aux dents longues.
Une idée, maintenant que tu es aux manettes: un slogan a fait de l'effet, souviens toi: les casseurs seront les payeurs: autre idée, s'ils ne peuvent pas payer, faisons en sorte qu'ils ne côutent pas.
a écrit le 14/06/2012 à 12:33 :
Mais c'est tout simple, il suffit de s'intéresser au régime chômage des intermittents du spectacle, et des dérives qu'il entraîne chez leurs employeurs.
Réponse de le 14/06/2012 à 23:04 :
Et embaucher les "chances pour la France " pour nettoyer les façades des edifices.
Réponse de le 16/06/2012 à 7:36 :
oui, mais problèmes : ils font partie des régimes ultra avantageux qu'ils défendront dans la rue : l'ouvrier qui travaille dur peut crever. l'intermittent du spectacle ou le contrôleur dans les trains doivent avoir tous les avantages possibles même si ils ne créent rien ! attention, nous roulons dans le même sens que la Grèce : il va falloir que les politiques et fonctionnaires abandonnent leur avantages sinon nous irons vers une guerre civile !!
a écrit le 14/06/2012 à 9:38 :
La par contre,autant je suis globalement pour les mesures du gouvernement d'hollande,autant la c une grosse connerie,ca serait comme reduire la deduction fiscale quand un particulier fait un don alors meme que la recherhe francaise ne prend pas l'eau grace a cela. Le mecenat permet d'entretenir a faible cout des monuments(entre autre) qui attire des millions de visiteurs par an,et donc de l'emploi touristique mais egalement d'artisans qui renovent ces monuments.Ne sombrons pas dans la demagogie aveugle
Réponse de le 14/06/2012 à 10:10 :
OK, mais aves une petite nuance:
Il faudrait que l?on se penche sur la trésorerie des associations (TOUTES LES ASSOCIATIONS) afin de vérifier ce qui est fait avec les subventions qu?elles reçoivent ; voire exiger le remboursement de ces aides faites avec l?argent du contribuable, si au bout d?un an, leur utilisation à bon escient n?est pas prouvée (Objet social et non frais de bouche par exemple).
Réponse de le 14/06/2012 à 12:18 :
Et surtout comme le prouve cette bataille qu'il est temps de penser à réduire les dépenses . c'est une folie cette course toujours à plus de dépenses, si l'Etat se prive des recettes pour permettre aux autres agents de l?économie de se financer sans passer par lui il faut qu'il adapte ses dépenses
Réponse de le 14/06/2012 à 14:32 :
broom , Je ne pense pas que vous fassiez partie des personnes investies dans le bénévolat pour tenir des tels propos.
Réponse de le 16/06/2012 à 7:40 :
ah !! je rigole, je rigole !!! on va enfin voir les avantages des niches fiscales !!!
quand aux frais de bouche : elles font travailler les artisans aussi !!!
Réponse de le 16/06/2012 à 7:42 :
broom je fais partie d'une association en tant que bénévole : où voulez-vous que l'argent aille, d'ailleurs le contrôle des membres des dîtes associations est très fort.
Réponse de le 26/06/2012 à 9:55 :
Broom, la loi dispose déjà que l'action des association (et autres structures, les assoc. n'étant pas seules à pouvoir recevoir des dons) doit répondre à une condition dite "d'intérêt général" afin de pouvoir bénéficier du mécénat. Parmi les critères de cette condition il y a "l'activité non lucrative" et "la gestion désintéressée". Les contrôles sont déjà strictes pour s'assurer que les candidats répondent à ces critères. En outre, contrôler la trésorerie de toutes les assocs de France couterait sans doute beaucoup plus d'argent public qu'il n'en rapporterait.
a écrit le 14/06/2012 à 9:28 :
Vous semblez limiter le mécénat au mécénat culturel, or de nombreuses associations à vocation sociale ou sportive (dont je suis dirigeant) vivent essentiellement grace au mécénat car l'état n' a pas les moyens de financer les actions , les compétences et la mission d'intérêt général que nous devons assurer.
Comment ferons nous demain pour trouver des budgets de 50 ou 80 000 ? sans aides ? C'est un pan entier de la vie associative et sociale qui risque de s'écrouler, Ce milieu associatif qui est déjà en grand danger par manque de têtes , de bras et de finances...
Certes, que certaines entreprises, ou particuliers riches se paient de l'évasion fiscale avec des galeries d'art est à proscrire rapidement, mais il faut à tout prix protéger les petites organisations qui sont elles, réellement sans but lucratif
Réponse de le 16/06/2012 à 7:47 :
votre analyse ne tient pas debout. De nombreux pays n'aident en RIEN les associations qui doivent être du domaine personnel qui à y avoir avantage fiscal.
mais l'idée de retirer l'avantage fiscal avec les galeries rime-t-il à quelque chose : les entreprises financent des artistes que l'Etat n'assume pas.
Arrêtons en France de toujours vouloir supprimer les avantages du voisin pour en avoir toujours plus !!
vous êtes dirigeant d'une asso sportive : allez chercher des sponsor entreprise et arrêtez de demander à l'Etat !!!
a écrit le 14/06/2012 à 8:40 :
C'est dommage, c'est de la pub gratuite et on fait de bonnes bouffes aux frais des contribuables
a écrit le 14/06/2012 à 7:40 :
Je pense que le plafond de 5% est faux, gravement faux. Les auteurs de l'article pourraient-ils vérifier ?
Réponse de le 14/06/2012 à 11:45 :
C'EST 0,50% DU CHIFFRE D'AFFAIRE HT
a écrit le 14/06/2012 à 7:08 :
C'est bien d'avoir sollicité la ministre pour une réaction. Ce serait encore mieux si la Tribune respectait la déontologie en citant ses sources, puisque l'info a été donnée, avec pratiquement le même titre, lundi 11 à 07h09 par liberation.fr.
Salut les confrères!
a écrit le 13/06/2012 à 23:07 :
Ce qui me déplait dans ce type de fonctionnement, c'est qu'on vante les qualités "démocratiques" "citoyennes" et autres balivernes du mécénat. Dans la réalité, cela consite à faire payer par les impôts de tous les choix "écclectiques" d'une poignée. C'est un hold-up sur les causes que la communauté nationale défend. Quand en outre, le conseil d'état (donc l'état) détermine qui sont les récipiendaires acceptables des aides les plus importantes, c'est un détournement complet. On peut ainsi à la fois mettre en avant les qualités "humaines et philanthropiques" d'un individu alors que ce sont les autres (les actionnaires, les salariés et les français) qui paient, et prétendre aider une cause touchant la communauté dans son ensemble, alors qu'il s'agit d'un choix de destination totalement individuel.
Le pire, c'est que maintenant, à l'aune de ces bilevesées, on impose au sein de groupes entiers, des "engagements" et des "valeurs", qui finalement n'ont aucun rapport avec le monde du travail ou un contrat entre employeur et employé et qui seraient dans un autre cadre sanctionnés pour l'évidente violation du droit fondamental de chacun de penser ce qu'il veut.
Réponse de le 26/06/2012 à 10:23 :
Ah ! La bonne vieille lutte des classes !
Vous semblez oublier plusieurs choses dans votre analyse. La première c'est que la France est le premier pays touristique au monde. De ce fait, la culture, le patrimoine, et l'art sont des secteurs qui créent un grand nombre d'emplois dans des secteurs très variés. Oui parce que réduire la culture à des tableaux hors de prix qui servent à rien est un tantinet à côté de la plaque. Voilà pour les "choix éclectiques d'une poignée" et "le rapport avec le monde du travail". La deuxième c'est que le mécénat ne se limite pas au mécénat culturel, comme l'a très justement fait remarquer Berga. Il existe un mécénat social, un mécénat écologique et souvent les mécénats sont croisés. En somme tout organisme ayant une "action d'intérêt général" est susceptible de bénéficier du mécénat. Allez donc expliquer aux assoc qui ?uvrent à l'intégration de personnes défavorisées que le mécénat est une violation d'un droit fondamental. Enfin; ce que les entreprises financent, l'Etat ne finance pas, Mme Filipetti l'a fait remarquer. Dans les mesure ou les structures bénéficiaires de dons ont souvent une action sociale et dynamisante dans leur localité, je considère que le mécénat est une grande chance et suis fier d'être dans un pays ou il est incité. De plus les PME sont le fer de lance de l'économie française. Leur permettre de réduire leurs impôts et donc d'étendre leur activité et ainsi de créer de nouveaux emplois tout en ayant une action sociale ou de promotion de la culture est, à mon avis, plutôt une bonne chose qui ne dessert aucunement l'économie française.
a écrit le 13/06/2012 à 22:41 :
Et les avantages fiscaux des journalistes ?... C'est pour quand ?
Réponse de le 14/06/2012 à 13:22 :
Attention, vous allez ouvrir la boîte de Pandore !
a écrit le 13/06/2012 à 22:28 :
Une entreprise n'a pas à faire du mécénat. Si nous n'avions pas eu des dirigeants nuls durant 40 ans, l'Etat aurait parfaitement les moyens d'entretenir les joyaux de la maison France.
Réponse de le 13/06/2012 à 22:50 :
Ce qui me déplait dans ce type de fonctionnement, c'est qu'on vante les qualités "démocratiques" "citoyennes" et autres balivernes du mécénat. Dans la réalité, cela consite à faire payer par les impôts de tous les choix "écclectiques" d'une poignée. C'est un hold-up sur les causes que la communauté nationale défend. Quand en outre, le conseil d'état (donc l'état) détermine qui sont les récipiendaires acceptables des aides les plus importantes, c'est un détournement complet. On peut ainsi à la fois mettre en avant les qualités "humaines et philanthropiques" d'un individu alors que ce sont les autres (les actionnaires, les salariés et les français) qui paient, et prétendre aider une cause touchant la communauté dans son ensemble, alors qu'il s'agit d'un choix de destination totalement individuel.
Le pire, c'est que maintenant, à l'aune de ces bilevesées, on impose au sein de groupes entiers, des "engagements" et des valeurs, qui finalement n'ont aucun rapport avec le monde du travail, un contrat entre employeur et employé et qui serait dans un autre cadre sanctionné pour l'évidente violation du droit fondamental de chacun de penser ce qu'il veut.
Réponse de le 16/06/2012 à 7:50 :
l'entreprise a besoin de se faire connaitre : c'est donc un bon moyen pour elle de financer des asso !
a écrit le 13/06/2012 à 22:18 :
J'attends aussi les mêmes mesures au niveau des dons des particuliers, financés au travers des réductions d'impôt â 66 ou 75% par l'Etat. Et où on peut trouver des dons à des associations juives qui finissent en Israël pour acheter des armes... Ou des dons à des associations caritatives qui viennent s'empiler sur des comptes bancaires (souvenez vous du tollé qu'a provoqué l'appel d'un responsable de médecins du monde pour un arrêt des dons lors du tsunami en Asie)
Réponse de le 14/06/2012 à 10:09 :
Il faudrait que l?on se penche sur la trésorerie des associations (TOUTES LES ASSOCIATIONS) afin de vérifier ce qui est fait avec les subventions qu?elles reçoivent ; voire exiger le remboursement de ces aides faites avec l?argent du contribuable, si au bout d?un an, leur utilisation à bon escient n?est pas prouvée (Objet social et non frais de bouche par exemple).
Réponse de le 14/06/2012 à 11:50 :
a Spip, et les armes qui finissent en Syrie ou en Iran ou ailleurs; vous dites n'importe quoi, jamais un euro n'a servi à financer des armes en Israël, votre réflexion est du niveau d'un Dieudonné! Bel exemple d'un antisémitisme latent.
Réponse de le 14/06/2012 à 19:25 :
Oh là là! C'est quoi ce pays où on n'a pas le droit de poser des questions, sans être immédiatement taxé d'antisémitisme, de stigmatiseur, ou de que sais-je encore? Trouvez-vous normal que l'Etat français finance des dons à destination de l'étranger? J'ai cité le cas d'association juives car la communauté juive est extrêmement généreuse en la matière.... Mais qu'à hauteur du tiers de ce qu'ils versent en fait. J'aurais très bien pu citer les associations de promotion de l'amitié franco- palestinienne ou franco-suédoise, peu importe! Dans l'état actuel de nos finances, je trouverai normal que l'Etat ne devrait participer aux dons que dans la mesure ou l'argent donné reste en France. C'est être xénophobe de dire cela? Oui à la générosité, mais à condition qu'on en a les moyens!
Réponse de le 16/06/2012 à 7:54 :
chez nous, une partie de l'argent part vers le Burkina Faso pour l'aide au développement, et les communes qui financent l'asso, non seulement le savent mais participe. Ensuite que l'on soit d'accord ou pas, c'est une question personnelle.
Il est vrai que les asso vont devoir faire un gros efforts pour être rentables par elles-mêmes sinon elles disparaîtront.
quand vous parlez de l'argent empilé sur des comptes bancaires, renseignez-vous,
Réponse de le 16/06/2012 à 7:56 :
mais une asso doit avoir des réserves, c'est la loi.
d'autre part, il nous arrive d'organiser des colloques sur deux ou trois ans avec nos partenaires européens, et là, il faut pouvoir mettre de l'argent de coté pour financer au jour J.
mais je le répète, les asso vont devoir sous peine de mort trouver des moyens pour être rentables
a écrit le 13/06/2012 à 21:44 :
J'attends avec délectation les mêmes mesures concernant le statut des intermitents du spectacle et autres petites sinécures de copains.
Réponse de le 13/06/2012 à 22:28 :
Tu m'étonnes !
Réponse de le 13/06/2012 à 23:01 :
Vous voulez fâcher tout rouge Pierre Bergé ?
Pas bien de s'en prendre aux vieux fortunés ...

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