L'argent des députés, mythes et réalités

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Le statut du député suscite souvent bien des rumeurs. L'indemnité parlementaire nette globale s'élève à 5.189,27 euros par mois. En revanche, il bénéficie aussi d'une "indemnité représentative de frais de mandat" qui s'élève à plus de 6.000 euros mensuels et qui n'est soumise à aucun contrôle. Ce qui pose problème. Quant au régime de retraite, bien qu 'intéressant, il a tout de même été réformé depuis 2010 avec la fin du mécanisme de "double cotisation".

Le 26 juin prochain à 15 heures, s'ouvrira la XIVème législature de la cinquième République. 577 députés rejoindront le Palais Bourbon pour élire leur nouveau président... ou leur nouvelle présidente. Nombreux seront les impétrants qui vont découvrir les responsabilités... et les charmes de la fonction. Revue de détail.

L'indemnité parlementaire

Comme l'explique le site Internet de l'Assemblée nationale, pour permettre à tout citoyen de pouvoir prétendre entrer au Parlement et pour garantir aux élus les moyens de se consacrer, en toute indépendance, aux fonctions dont ils sont investis, ils ont droit à une indemnité parlementaire destinée à compenser les frais inhérents à l'exercice du mandat. Le principe et les bases de calcul de cette indemnité ont été fixés en 1958 par une ordonnance portant loi organique N0 58-1210 du 13 décembre 1958... Quand le général de Gaulle a été élu premier président de la Cinquième République. Il ne s'agit donc pas de petits arrangements entre amis.
L'indemnité parlementaire comprend trois éléments. Une indemnité de base dont le montant brut, depuis le 1er juillet 2010, est égal à 5.514,68 euros ; une indemnité de résidence : 165,44 euros ; une indemnité de fonction : 1.420,03 euros. Soit un montant brut mensuel global de 7.100,15 euros. Après les retenues sociales sur l'indemnité, son montant net mensuel s'élève à 5.189,27 euros
Sur le plan fiscal, seules l'indemnité parlementaire de base et l'indemnité de résidence sont imposables suivant les règles applicables aux traitements et salaires.
A noter que depuis une loi organique de 1992, il a été institué un plafonnement des indemnités parlementaires avec d'autres indemnités liées à l'exercice d'un autre mandat local (maire, conseiller régional, etc.). Ainsi, en cas de cumul, un député ne peut percevoir des indemnités complémentaires à son indemnité de parlementaire que sous la limite d'un plafond fixé à 2.757,34 euros par mois.

Les frais de mandat

C'est souvent sur ce chapitre que les députés sont montrés du doigt. Pour faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice de leur mandat et qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée, les députés bénéficient d'une "indemnité représentative de frais de mandat" (IRFM) dont le montant mensuel est égal à... 6.412 euros brut. Il n'y a aucun contrôle sur l'utilisation de cette somme. Diverses affaires récentes ont ainsi défrayé la chronique quand il a été découvert que tel ou tel député se servait de cette indemnité pour effecteur des travaux dans son appartement personnel ou pour payer sa cotisation à son parti.

En décembre 2011, une proposition de loi déposée par le député Vert, François de Rugy, sur la transparence de la vie publique, qui aurait notamment obligé les députés à rendre publique l'utilisation qu'ils font de cette somme, a été rejetée par la majorité de droite de l'Assemblée, la gauche votant pour.. "Adopter ce texte, c'est présumer coupables les élus", avait alors estimé au nom de l'UMP le député Claude Bodin.
Auparavant, Charles de Courson (Nouveau Centre) avait prêché dans le désert, en proposant lors d'une discussion budgétaire en 2009, que la Cour des comptes puisse "vérifier, sur un échantillon tiré au hasard, s'il est fait bon usage" de l'IRFM.... On verra quelle sera l'attitude d'une éventuelle nouvelle majorité sur ce point.
Ensuite, les députés disposent d'un "crédit affecté à la rémunération de collaborateurs" d'un montant mensuel de 9.138 euros.. Chaque député peut, en effet, employer entre une et cinq personnes (secrétaire, attaché parlementaire, etc.). Le député à la qualité d'employeur, il est libre de recruter, licencier, de fixer les conditions de travail, la rémunération. En théorie, ce crédit est mieux contrôlé que l'IRFM. En cas de non emploi de sa totalité, la part disponible demeure acquise au budget de l'Assemblée Nationale ou peut être cédée par le député à son groupe parlementaire pour la rémunération d'employés de ce groupe.


Les moyens matériels


Chaque député peut librement circuler en première classe sur le réseau métropolitain de la SNCF (frais pris en charge par l'Assemblée nationale). Les députés d'outre-mer, eux, bénéficient d'un crédit annuel correspondant au coût de 16 à 26 passages (selon l'emplacement de la circonscription) entre Paris et leur terre d'élection. Enfin, les frais téléphoniques et informatiques sont pris en charge par l'Assemblée nationale.


L'allocation d'assurance mutuelle, différentielle et dégressive de retour à l'emploi


Voilà un point qu va bientôt concerner un certain nombre d'élus battus lors du second tour. Les députés disposent en effet d'un mécanisme spécifique d'assurance chômage. Ils bénéficient d'une allocation qui leur est versée en cas de non réélection à la condition qu'ils recherche un emploi. Ce qui exclut donc les fonctionnaires et tous ceux qui ont déjà retrouvé un emploi. Les anciens députés qui ont atteint l'âge d'ouverture du droit à pension de retraite de député ne peuvent pas non plus prétendre au bénéficie de cette allocation. La durée de versement est limitée à trois ans au maximum. Le montant est dégressif : 100% de l'indemnité parlementaire de base le 1er semestre, 70% le deuxième, 50% le troisième....et 20% le sixième. Cette allocation est financée par une cotisation versée chaque mois par les députés en exercice (27,57 euros). Aucun député ne perçoit cette allocation actuellement... Ce qui va changer à compter de lundi matin.


Le régime de retraite


Voilà un autre sujet qui a soulevé bien des polémiques. En vigueur jusqu'en 2010, le système de double cotisation a été supprimé cette année là. Avant 2010 donc, les députés cotisaient double (le taux de cotisation était égal à 7,85%) pendant les trois premiers mandats (soit quinze ans), puis une fois et demie pendant les cinq années suivantes. De quoi percevoir une retraite à taux plein après seulement 22,5 ans de cotisation, contre plus de 40 ans aujourd'hui pour les salariés du privé. Avec un seul mandat, les députés pouvaient percevoir 1.557 euros de retraite par mois, à compter de 60 ans...

Depuis la réforme de 2010, les choses ont été revues à la baisse mais restent tout de même attractives. Les nouvelles règles s'appliquent à compter de juillet 2012 (cela tombe bien !). Le système de double cotisation est remplacé par un système dit "facultatif " (mais qui va s'en priver !) qui permettra encore aux députés de cotiser 1,5 fois lors de leurs deux premiers mandats de cinq ans, 1,33 sur le troisième mandat et 1,25 sur les suivants. En revanche, le taux de cotisation est progressivement augmenté chaque année pour atteindre 10,55% en 2020. Et, comme dans le privé, l'âge d'ouverture du droit à pension passe progressivement de soixante ans à soixante deux ans à l'horizon 2016. A noter, tout de même, qu'à la différence du régime général, il n'y a pas de décote : la pension est calculée au prorata des annuités acquises... Selon des données fournies par l'Assemblée nationale, la pension moyenne d'un député s'élève actuellement à 2.700 euros nets par mois et l'âge moyen auquel les députés font liquider leur pension est de 65 ans.
 

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Commentaires
a écrit le 20/06/2012 à 9:09 :
Il faut exiger l'abolition des privilèges, comme dans la nuit du 4 Août 89 le peuple français l'avait exigée pour les abus de la noblesse et du clergé.
Refaire "une nuit du 4 Août" et j'applaudis à tout ce qui a été dit dans cette discussion sur la honte d'une caste politique répugnante, privilégiée et pleine d'abus et d'hypocrisie ...
a écrit le 20/06/2012 à 6:53 :
La "1ère" dame de France bénéficie t-elle d'une indemnité spécifique ???
Réponse de le 25/11/2014 à 14:05 :
Non, elle est bénévol
a écrit le 18/06/2012 à 15:42 :
a quand la baisse du nombre des députés en france ? ns en avons plus que les states en fonction de notre population .... le non cumul des mandats est quasi indispensable pour réprimer les abus - tous ces élus coûtent trop cher aux citoyens .....
a écrit le 18/06/2012 à 15:31 :
on comprend pourquoi à tout prix .... les élus veulent le cumule de mandats et pourquoi veulent pousser l'age de la retraite ... honnêtement avec tous ce avantages sont-ils pas les vrais assistés ...!!!?
Réponse de le 20/06/2012 à 6:51 :
On pourrait effectivement estimer qu'ils bénéficient d'une Rente Surévaluée Arbitraire (RSA)
a écrit le 18/06/2012 à 12:40 :
si les patrons des entreprises d'état sont limité à des revenus dix fois égaux à ceux de salariés de base
la réciproque voudrait que le député soit limité par exemple à au dixième du revenu du président de la république !!!!
a écrit le 18/06/2012 à 12:01 :
Et quand leur femme est leur attaché parlementaire, qu'ils ne participent pas aux travaux de l'assemblée et qu'ils sont maires, ça fait un beau paquet d'argent pour le couple!!
a écrit le 18/06/2012 à 10:18 :
A quand la baisse de la rémunération des députés ?
Histoire de montrer le bon exemple !
a écrit le 18/06/2012 à 10:06 :
il faudrait baisser les indemnité de tous les élus députés sénateurs et autres de 10 % et là on ferait des économies faites vos calculs
a écrit le 18/06/2012 à 4:10 :
On peut compter sur les députés pour faire de la France une République exemplaire... enfin presque. L'exemple du référendum du Traité de Lisbonne est significatif. Les députés représentent scrupuleusement le peuple. Ben voyons. (C'est pourquoi je suis allé à la pêche)
a écrit le 17/06/2012 à 19:16 :
et la représentation des ouvriers, des employés, des agents de maîtrise, c'est pour quand ???????
Au lieu de focaliser l'attention sur la réprésentation des femmes, il vaudrait mieux parler des vraies failles de la démocratie représentative !!!!!
a écrit le 17/06/2012 à 17:34 :
la cantine est bonne !!!!
Réponse de le 17/06/2012 à 19:35 :
tiens, justement, il n'a pas parlé de la cantine, elle est gratuite, et très jolie pour l'avoir visité.
Réponse de le 20/06/2012 à 10:07 :
Je ne parlais pas de cette cantine là... même si elle doit être bonne aussi
je parlais de tous les revenus au sens large dont parle l'article... je comprends mieux pourquoi ils se battent tous pour y aller
a écrit le 17/06/2012 à 17:06 :
François de RUGY leur avait aussi demandé de s'appliquer les règles de calcul qui déterminent la retraite des polypensionnés, non seulement ils ont quasiment tous voter non , mais en plus ils n'ont pris aucun décret pour améliorer la retraite des polypensionnés, ce qui est un vrai scandale et ce, avec l'omerta des journalistes sur le sujet .
a écrit le 17/06/2012 à 16:12 :
Mes enfants pour éviter la case chômage, la politique c'est l'avenir si vous ne pouvez pas devenir footballeurs ..... avocats, professeurs, non de la politique c'est plus rémunérateur et moins contraignant!!!
a écrit le 17/06/2012 à 12:03 :
Bien sur que c'est un mythe ;pourquoi donc nos politiques font-ils donc toutes leurs vies dans des emplois sous payés ? pourquoi cherchent-ils à placer leurs progénitures dans ces memes jobs ? Si c'était si mauvais , le moindre ouvrier aurait sa chance pour devenir député !
a écrit le 17/06/2012 à 8:59 :
De toute façon il y en a trop pour le petit pays que nous sommes. Il faudrait dégraisser de moitié. Et comme en entreprise remboursement des frais de mandat sur justificatifs vous verrez si vous avez un jour un contrôle fiscal ce que l'on va vous dire si vous ne les avez pas.
Réponse de le 17/06/2012 à 13:53 :
c'est tellement intéressant qu'il se bouscule pour avoir la place, et beaucoup de leurs indemnités n'entrent pas dans leurs impôts. C'est qui les nantis ?
a écrit le 15/06/2012 à 15:23 :
"Adopter ce texte, c'est présumer coupables les élus", non, ça s'appelle un contrôle citoyen de l'activité parlementaire...
Réponse de le 17/06/2012 à 6:58 :
Vous avez raison, mais le contrôle citoyen, la transparence et la moralisation de la vie politique, cela semble inimaginables pour le député en question. Je n'ose croire qu'un parlementaire ait prononcé une telle phrase. Cela démontre à quel point de privatisation du mandat ils en sont arrivés.
a écrit le 15/06/2012 à 14:59 :
Il suffit de faire comme pour les fonctionnaires : remplacement de 1 sur 2 ! à un million d'euros par an et par député (probablement encore plus pour un sénateur...), sans compter tous les ronds de cuir qui gèrent ces machines infernales, ca devrait très vite se voir. Au passage, notre pays serait gouverné à l'identique, avec une densité toujours au top mondial... Je rêve, dites vous ???
Réponse de le 15/06/2012 à 18:54 :
Oui vous rêvez, j'ai aussi ce rêve :)
a écrit le 15/06/2012 à 13:22 :
Pendant combien de temps encore le peuple va t-il accepter ces privilèges de cette "monarchie" républicaine ?

Tout ces étalages et révélations d'avantages de quelques privilégiés créent progressivement des forces immenses qui se déchaîneront...
a écrit le 15/06/2012 à 12:35 :
Pourquoi, dans le cadre de la présidence normale, les députés ne bénéficieraient-ils pas des mêmes "avantages" que les salariés. Nous serions alors dans une grande normalité.
a écrit le 15/06/2012 à 12:27 :
Mr Melenchon est un exemple qui demontre comment s enrichirgrassement et en dehors de la fiscalite en politique...et leur attitude est carrement honteuse et non assumee
Réponse de le 16/06/2012 à 10:55 :
Pas de nom svp. Quand le pouvoir de faire la loi et la défaire d'ailleurs vous est donné pourquoi ne pas s'en servir; les abus sont punis par les électeurs. Lors du vote sur la constitution européenne un chapitre et quelques articles précisaient la non imposition des revenus des élu(e)s et même légiféraient sur leur succession totalement exonérée de droit! Qu'avez-vous voté?
a écrit le 15/06/2012 à 12:07 :
Et si l'on parlait également du sort des députés battus en 2007 qui ont continué à toucher leur rémunération. Va-t-il toujours en être de même cette fois. de nombreux salariés aimerait bénéficier d'une telel mesure!
a écrit le 15/06/2012 à 11:14 :
Pour faire parti du 1% des plus riches, il suffit donc d'être élu, après quelques années de magouilles et compromissions au sein d'un parti politique. Etre fonctionnaire aide bien aussi : 100% des membres du nouveau gouvernement sont des fonctionnaires. Une certitude : les temps vont être durs pour les classes moyennes du secteur privé qui financent la quasi totalité des revenus de ces profiteurs.
a écrit le 15/06/2012 à 10:26 :
6000 euro de frais de mandat par mois sans que rien ne soit controlé, c'est honteux, et ces élus font la morale aux autres.Sans compter qu'ils ne paient pas d'impots sur ces indemnités.On peut espérer que le président normal va remédier à tous ces abus.
Réponse de le 15/06/2012 à 11:10 :
Le Président de la République exemplaire a été partie prenante et bénéficiaire de ce système toute sa vie ! Alors faut pas rêver. Rie ne changera.
Réponse de le 15/06/2012 à 11:12 :
Et n'oubliez pas que notre Président bien-aimé faisait la morale aux autres lorsqu'il trouvait qu'on était riche à partir de 4000 euros par mois (lui ne se sentait pas concerné bine sûr)
Réponse de le 15/06/2012 à 18:56 :
ce 'nest pas être riche ces 6000 ?, ce sont des frais :)
a écrit le 15/06/2012 à 8:43 :
La politique rémunère bien son homme: un élu a-t-il jamais connu la pauvreté? Fonctionnaire d'Etat est un élément de confort supplémentaire.
a écrit le 14/06/2012 à 22:17 :
Et en attendant , ils n'ont encore pris aucune mesure pour les polypensionnés !!!!
a écrit le 14/06/2012 à 21:49 :
maintenant qu'on nous a montre la partie visible de l'iceberg, on peut voir le reste?
Réponse de le 15/06/2012 à 15:28 :
Etes vous certain d'avoir le coeur assez bien accroché pour ça ? Désolé pour le mauvais esprit...
a écrit le 14/06/2012 à 21:39 :
Chere payée la démocratie!!!pour des représentants du Peuple, faites ce qu ils disent pas ce qu ils font. La place est bonne avec plus de 12ke mensuellement doit 10 fois le smic. Mais ça ne les gêne pas ces défendeurs du bas peuple. Que d inégalité. Allez François chiche de tout mettre à plat?
a écrit le 14/06/2012 à 18:54 :
Pour les contribuables que nous sommes c'est quand même grassement payé. Nous comprenons pourquoi certains ne se désistent pas du vote du second tour.
Combien sont les députés qui assistent à toutes les assemblées? une réduction des remunérations de 30%(comme pour les ministres) serait un bon exemple pour les citoyens de ce pays!!
Réponse de le 14/06/2012 à 19:56 :
oui oui et oui. Il faut réformer cette gabegie d'argent publique. Eux qui sont si prompt à comparer la France aux autres pays de l'Europe, pourquoi ne prennent-ils pas exemples sur le pays le moins favorable comme ils l'ont fait pour les retraites ?

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