Selon le quotidien « Le Monde », dans son édition datée du 15 juin, le président français, François Hollande, a prévu d'envoyer aux capitales européennes un projet de "pacte de croissance pour l'Europe". Avec des propositions pour centraliser davantage la supervision des banques sous l'égide de la Banque centrale européenne et autoriser l'émission d'euro-obligations, à laquelle Berlin est opposé. En contrepartie, il ferait un pas en direction de l'Allemagne en acceptant un renforcement de l'intégration politique européenne. Un plan qui pourrait être discuté lors d'un sommet à quatre qui réunira Angela Merkel, Mariano Rajoy, François Hollande et Mario Monti le 22 juin à Rome, puis lors du sommet européen des 28 et 29 juin à Bruxelles.
Un plan français en trois parties
Selon " Le Monde", le « plan de croissance pour l'Europe » de l'Elysée s'articule autour d'un triptyque : croissance, stabilité financière et renforcement de l'Union européenne. S'agissant de la stabilité de l'euro, François Hollande demande une meilleur supervision des banques. Son idée est de donner les pouvoirs à la Banque centrale européenne (BCE) pour devenir l'institution chargée de l'union bancaire. La BCE serait donc chargée de surveiller les établissements bancaires et de piloter le fonds de garantie des dépôts financé par une taxe sur les banques, tout en disposant, avec le Mécanisme européen de stabilité, d'un moyen pour recapitaliser les établissements bancaires en difficulté. Or, Berlin préfèrerait donner davantage de moyen à l'Autorité bancaire européenne, compétente pour les 27 pays de l'Union. Surtout, Angela Merkel refuse d'adosser les fonds de secours à la BCE, estimant que ces fonds doivent rester nationaux.
Vers la création d'un Fonds d'amortissement des dettes anciennes
Concernant l'Union monétaire, toujours selon "Le Monde", François Hollande devrait continuer de plaider en faveur des euro-bonds sur une perspective décennale. Pour Berlin, c'est "nein". Autre piste, à plus court terme, Le président Français et Mario Monti défendent l'idée d'instituer un fond d'amortissement des dettes anciennes qui serait géré par l'Europe. Angela Merkel pourrait s'y rallier tout en demandant de nouvelles discussions sur le rôle des la commission européenne ou celui de la Cour de Justice. François Hollande souhaiterait aussi une "réadaptation" de la règle d'or sur l'équlibre budgétaire qui permettrait d'exclure les investissements stratégiques, validés par l'Europe , du calcul des déficits nationaux.
Enfin, le chapitre sur la croissance serait plus consensuel. Il s'articulerait autour de quatre priorités : sanctuariser des project-bonds pour financer des infrastructures ; recapitaliser la Banque européenne d'investissement pour financer des projets privés ; mobiliser les fonds structurels européens non utilisés (55 milliards d'euros) et taxer les transactions financières (ce dernier point est aussi défendu par l'Italie). L'Elysée propose enfin de réfléchir à l'orientation de la politique de concurrence, des politiques fiscales et commerciales pour promouvoir la production en Europe.
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