François Hollande aurait-il un plan secret pour les finances publiques ? Si c'est le cas, comme le suggère le Figaro, les informations dévoilées à ce stade sont malgré tout en parfaite cohérence avec les promesses électorales du candidat socialiste. Une fois passés les effets de manche de l'avant 6 mai, il apparaît simplement que la mise en ?uvre pourrait être plus complexe que prévu.
Pendant toute la campagne, donc, le futur successeur de Nicolas Sarkozy a répété sa volonté d'augmenter le nombre de fonctionnaires au sein de l'Education nationale (+12.000 par an), du ministère de l'Intérieur, et de la Justice. Trois ministères déclarés prioritaires, dont les deux premiers sont les plus gros employeurs au sein de l'Etat (la Défense est quasiment à égalité avec l'Intérieur). L'Etat -stricto sensu c'est à dire hors fonctions publiques hospitalière et territoriale - emploie 1,92 million de fonctionnaires, dont 953.000 à l'Education nationale, 280.500 au ministère de l'Intérieur (depuis que police et gendarmerie ont été fusionnées) et 77.000 à la Justice. Autrement dit, ces ministères prioritaires, dans lesquels les effectifs augmenteront, représentent à eux seuls 68% du total des fonctionnaires de l'Etat.
Deux départs en retraite sur trois non remplacés dans les ministères non prioritaires
Pendant toute la campagne, François Hollande a aussi affirmé que le nombre global de fonctionnaires employés par l'Etat devrait rester stable. Pas besoin de sortir de Polytechnique pour comprendre que si des ministères importants voient leurs effectifs augmenter dans le cadre d'une stabilité globale, les autres vont devoir réduire sérieusement la voilure. Bien sûr, le candidat Hollande ne s'est jamais appesanti sur le sujet...l'avant présidentielle n'était pas propice à des précisions sur les départements ministériels soumis à une gestion rigoureuse de leurs effectifs.
Selon un document interne au gouvernement dont Le Figaro a publié la teneur ce jeudi matin, les ministères non prioritaires devraient donc être contraints de ne pas remplacer jusqu'à deux tiers des départs en retraite. Sous Nicolas Sarkozy, la règle générale était celle du un sur deux (un départ sur deux non remplacé). Mais certains ministères devaient déjà aller au-delà. Ainsi, le projet de loi de finances pour 2012 prévoyait de ne pas remplacer 60% des fonctionnaires du ministère de l'Ecologie partant en retraite. Ce taux était de 64% pour Bercy, et 73% des fonctionnaires du ministère de l'agriculture... il grimpait à 79% de non remplacement pour la Défense !
Une situation sans grand changement, hors priorités
Sous Sarkozy, l'objectif global était de supprimer 30.000 postes de fonctionnaires par an, alors que c'est la stabilité qui prévaudra dans le plan Hollande. Les ministères autres que ceux jugés aujourd'hui prioritaires perdaient, sous le gouvernement précédent, 13.300 postes par an (c'est le cas pour 2012). Grosso modo, les nouvelles priorités gouvernementales représenteront, environ, 15.000 créations de postes. L'équation ne changera donc pas franchement par rapport aux années précédentes pour les départements ministériels non stratégiques qui perdraient donc, à l'avenir, près de 15.000 postes l'an.
Cela correspondrait à une baisse des effectifs de 2,5% par an, chiffre figurant justement dans le document interne au gouvernement. Un chiffre que Matignon dément, même s'il apparaît donc parfaitement cohérent, François Hollande ayant jugé, depuis le Brésil, ces données « invraisemblables ». Sur France Inter, ce matin, le ministre du Travail, Michel Sapin, semblait juger les grandes lignes crédibles, affirmant simplement que « les chiffres qui sont avancés là ne sont pas forcément justes point par point ».
Dépenses d'intervention en baisse
Michel Sapin a en outre toutefois confirmé un objectif de réduction des dépenses de fonctionnement (achat de fournitures, flottes de voitures, abonnements téléphoniques, etc.). Ce sont des "dépenses sur lesquelles on peut aujourd'hui rogner sans pour autant mettre en cause le service public", a-t-il déclaré.
Selon Le Figaro, l'exécutif travaillerait sur une nette réduction des dépenses de fonctionnement (10% en 2013, 3% en 2014, 3% en 2015). Les dépenses d'intervention de l'Etat baisseraient de 40% au cours des trois prochaines années (hors les trois ministères "prioritaires"). L'objectif est simplement, comme annoncé pendant la campagne, de ramener à 1,1% l'an le rythme global de progression annuelle des dépenses publiques. Compte tenu de la dérive des dépenses sociales (retraite, santé), l'Etat doit comprimer ses crédits. D'autant plus qu'il ne diminue plus le nombre de ses agents.
