Il grimpe, il grimpe le forfait social. Selon nos informations, le gouvernement aurait décidé de relever de 8% à 20% le taux du forfait social lors du collectif budgétaire. Une hausse spectaculaire de ce taux avait déjà été évoquée en juin 2011 par la Cour des comptes dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, au prétexte que son niveau était encore très modéré comparativement au taux global de cotisations patronales de sécurité sociale appliqué aux salaires. Soit 30,48 % en 2011.
L'aval des Sages de la rue Cambon
Les sages de la rue Cambon avaient suggéré de relever ce taux à 19% et d'élargir éventuellement son assiette aux titres restaurants aux chèques vacances. Une hausse du taux à 19% permettrait à l'Etat d'engranger 4 milliards d'euros. Une manne bienvenue alors que le gouvernement est en quête de 7,5 milliards d'euros pour abaisser le déficit public à 4,5% du PIB cette année.
Au moins quatre milliards supplémentaires dans les caisse de l'Etat
En 2012, avec un taux à 8%, le produit du forfait social s'élevait à 1,5 milliard d'euros, affecté à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS). En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le forfait social concerne l'intéressement, la participation, l'abondement des employeurs aux plans d'épargne salariale tels que le plan épargne entreprise (PEE), le plan épargne interentreprises (PEI) et le plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO), ainsi que les contributions des employeurs à la retraite supplémentaire
Pour mémoire, ces rémunérations sont exonérées de cotisations de Sécurité sociale mais assujetties à la CSG. Le taux du forfait social était passé de 4 % à 6 % en 2011 puis de 6% à 8% en 2012. Autre changement intervenu en 2012, l'assiette du forfait social a été élargie avec l'introduction des dispositifs de prévoyance complémentaire.
Selon les chiffres de la Dares, le service statistique du ministère de l'Emploi, ce sont 8,8 millions de salariés du secteur privé qui bénéficient chaque année d'une prime salariale. La participation et l'intéressement s'élèveraient aux alentours de 1.400 euros par an en moyenne et l'abondement avoisinerait 600 euros. Tous dispositifs confondus, les dispositifs d'épargne salariale permettraient aux salariés qui en bénéficient de percevoir 2.100 euros par an. Reste une question : une hausse du forfait social est-elle compatible avec la volonté du gouvernement de lier étroitement les salaires aux résultats de l'entreprise comme le candidat Hollande l'a plusieurs fois répété pendant la campagne ?
