Dans son discours de politique générale, le 3 juillet, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait annoncé une modification du mode de scrutin des conseillers généraux qui irait "de pair avec un nouveau calendrier des élections cantonales et régionales".
"Le report à 2015 des cantonales et régionales sera fort à propos", a jugé le sénateur Yves Krattinger (PS), à la manoeuvre pour l'organisation des états généraux de la démocratie territoriale qui auront lieu au Sénat les 4 et 5 octobre, afin de contribuer à une nouvelle étape de la décentralisation.
La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) avait déjà réclamé il y a un an une modification du calendrier des scrutins locaux en cas de victoire de la gauche à la présidentielle. La FNESR était alors présidée par Marylise Lebranchu, devenue depuis ministre de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
Fin du conseiller territorial
Dans un premier temps, l'Assemblée nationale va abroger la loi instituant le conseiller territorial, un nouvel élu créé par le précédent gouvernement qui devait remplacer conseillers généraux et régionaux à partir de 2014. En novembre dernier, le Sénat, qui venait de passer à gauche, a déjà voté la suppression de ce conseiller territorial, mesure phare de la réforme des collectivités du gouvernement de François Fillon.
Mais parallèlement, le mode d'élection des conseillers généraux sera modifié "pour permettre une meilleure représentativité des assemblées départementales", avait dit M. Ayrault, conformément à un engagement de François Hollande pendant sa campagne électorale.
Parité absolue
Plusieurs hypothèses sont envisagées pour l'élection des conseillers généraux qui seront désormais appelés "conseillers départementaux". Le mode (inédit) de scrutin qui semble tenir la corde est le "scrutin binominal majoritaire à deux tours": on divise par deux le nombre de cantons, mais chacun a deux représentants, et non plus un, un homme et une femme élus ensemble. Ce système qui garantit la parité parfaite a obtenu la faveur du bureau de l'Assemblée des départements de France, a indiqué son président, Claudy Lebreton (PS).
Ce nouveau scrutin nécessitera le redécoupage des cantons actuels: de 4.000 aujourd'hui, ils ne seraient plus que 2.000.
2014 sera quand même une année électorale riche avec les municipales, les européennes et les sénatoriales.
