Avec l'adoption aujourd'hui du projet de loi de finances rectificative 2012, la session parlementaire extraordinaire débutée le 3 juillet est quasiment achevée. Jeudi 2 août, députés et sénateurs pourront boucler leurs valises et partir en vacances. Rendez-vous début octobre pour de gros morceaux législatifs : projet de budget 2013, projet de loi de financement de la sécurité sociale, réforme bancaire, contrats d'avenir, etc... En attendant, contrairement à ce qui était initialement prévu, les parlementaires n'ont pas connu un mois de juillet si "fou" ... Ce qui a d'ailleurs provoqué des sarcasmes dans les rangs de l'UMP. L'ancienne ministre, Nathalie Kosciusko-Morizet, constatant que "c'est une session parlementaire qui a été quasi exclusivement consacrée à défaire ce qui a été fait (...) sans reconstruire". Une allusion au projet de loi de finances 2012 rectificative, le quasi seul texte discuté durant la session...
Pourtant quelques mois plus tôt, on souhaitait bien du plaisir aux députés et sénateurs qui devaient être mobilisés pendant la plus grande partie de l'été. C'est en tout cas ce que sous-tendait un document de travail rédigé pendant la campagne présidentielle par Laurent Fabius qui prévoyait pour les parlementaire l'examen de plusieurs projets : loi de programmation annuelle des finances publiques, réforme bancaire, loi de finances rectificative, etc. Tout cela a quasiment volé en éclats !
Pas de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques faute de données fiables
Pourquoi gouvernement a-t-il revu les ambitions à la baisse ? Les raisons sont multiples. D'abord, s'agissant du nouveau programme de stabilité et de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour parvenir à un "déficit zéro" en 2017. Comme le révélait le quotidien "Le Monde" début juillet, ce programme ne sera finalisé et soumis au Parlement qu'à l'automne. Le gouvernement voulant se caler sur des hypothèses de croissance (s'il y a croissance !) un peu plus fiables. Or, l'instabilité européenne rend l'exercice difficile. D'après "Le Monde", le gouvernement attend la publication par l'Insee des comptes nationaux du deuxième trimestre. Ce qui sera fait vers la mi-août. Laurent Fabius prévoyait aussi de faire voter dès cet été par le Parlement la réforme fiscale (notamment la fusion IRPP/CSG) dans le cadre d'un collectif budgétaire.
Un collectif budgétaire moins ambitieux que prévu
Certes, il y a bien eu un collectif voté, mais celui-ci s'est essentiellement limité à "détricoter" les restes de la loi "Tepa "de 2007 (fin de la défiscalisation des heures supplémentaires, retour sur les abattements sur les successions, etc....), à annuler la TVA sociale et à instituer une taxe complémentaire sur l'ISF. Finalement, c'est à l'automne, dans le cadre du projet de loi de finances 2013, que seront institués les taux marginaux de 45 % et 75 % ainsi que la réforme du quotient familial et le plafonnement et la suppression de niches visant les particuliers. Objectivement, rien ne pressait, ces mesures étant de toue façon applicables que l'année prochaine, il n'y avait aucune urgence à les inclure dans un collectif budgétaire.
La loi sur les activités bancaires programmée pour l'automne
Quant à la "loi d'assainissement des activité bancaires", prévoyant, notamment, la séparation entre les activités de dépôts et celles d'investissements - une promesse du candidat Hollande -, elle est finalement prévue pour l'automne. Le gouvernement préfère en effet attendre, avant d'agir, de connaître les conclusions (prévues pour la fin septembre) du rapport de la commission dirigée par Erkki Liikanen, gouverneur de la banque centrale de Finlande, sur "la structure du secteur bancaire européen". Une commande du Commissaire européen au marché intérieur, Michel Barnier. Autant de raisons qui autorisent les parlementaires à partir bronzer plus tôt... En attendant une rentrée qui s'annonce très chargée.
