Pierre Moscovici, le ministre de l?Economie, l?a annoncé la semaine dernière : les biens professionnels ne seront pas intégrés dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Au grand soulagement des chefs d?entreprises et des organisations patronales. Peut-on pour autant en déduire que l?ISF ne sera pas modifié ? Pas vraiment. Le soulagement des entrepeneurs devrait être de courte durée.
Selon nos informations, l'arbitrage en faveur d?un abaissement de 50% à 25% de la réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME non cotées est en passe d'être rendu à Bercy. En revanche, le plafonnement resterait identique, à 45.000 euros. Ainsi, le gouvernement pourrait récupérer plus de 1 milliard d?euros par an. On se souvient que Jérome Cahuzac, le ministre du Budget, avait certifié fin juin aux organisations patronales que cette niche fiscale ne serait pas modifiée.
Cette niche avait été créée par la loi TEPA du 21 août 2007. Initialement, la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50.000 euros. La réduction est passée à 50 % et plafonnée à 45.000 euros depuis la première loi de finances rectificative 2011, votée le 3 août.
Deux autres scénarios envisageables
Si ce scénario est le plus probable, deux autres scénarios sont également à l?étude au ministère de l?Economie. Le premier consisterait à ne rien toucher. Le problème est que dans le dispositif ISF PME, il y a le mot PME. Alors que le gouvernement prépare un plan PME, que la création de la Banque publique d?investissement (BPI) est imminente, que les sources de financement des PME se tarissent, en lien avec la mise en place des règles prudentielles Bâle III et Solvency II, il serait malvenu de brider un dispositif qui permet d?injecter plus de 1 milliard par an dans les PME.
L?autre hypothèse à l?étude à Bercy est bien plus ambitieuse sur le plan technique. Elle consisterait à fusionner le l?avantage Madelin et l?ISF PME dans un diapositif unique Pour mémoire, l'avantage fiscal Madelin, qui s'applique sur l'impôt sur le revenu, consiste à autoriser une déduction représentant 25 % du montant de l'investissement dans une entreprise en phase d'amorçage et de démarrage. Seules conditions, celle-ci doit compter moins de 50 salariés et afficher moins de 10 millions d'euros de total de bilan. Cette réduction de 25 % se fait dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple. Compte tenu des délais ? le projet de loi de finances sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres -, et de l?ampleur de la tâche, ce chantier pourrait être remis à plus tard.
