26 milliards d'euros de recettes nouvelles, 8 milliards d'euros d'économies, tel était le schéma budgétaire pour 2013, conçu par Bercy début juillet, dans l'optique d'une baisse du déficit public, ramené à 3% du PIB. Le ministère relativisait du reste le coup de massue fiscal à venir, en insistant sur le fait que plus d'une dizaine de milliards d'euros de hausses d'impôts étaient déjà trouvées : celles votées sous Sarkozy et surtout les mesures adoptées en juillet par le parlement vont voir leur rendement monter en puissance, puisqu'elles s'appliqueront en année pleine. Du coup, pour Bercy, « seuls » 15 milliards d'impôts nouveaux seraient nécessaires. Un chiffre qui risque d'être révisé à la hausse, compte tenu du manque à gagner fiscal lié à la révision à la baisse de la prévision de croissance. Le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac avait prévenu que 0,1 point de croissance en moins, ce serait 1 milliard de plus à trouver. En plus des 15 milliards évoqués début juillet.
Mais encore faut-il, déjà, trouver ces 15 milliards!
Car les arbitrages fiscaux sont de moins en moins favorables aux « budgétaires » de Bercy, dont la mission première est de faire rentrer de l'argent de la caisse.
La déduction des intérêts d'emprunt seulement rabotée
Si la mise en ?uvre d'une taxation à 75% a minima (la Tribune du 4 septembre) ne change pas grand'chose à l'équation budgétaire, ce n'est pas le cas pour ce qui concerne l'une des mesures fiscales sensées rapporter le plus, à savoir la moindre déduction des intérêts d'emprunt du bénéfice imposable, pour les sociétés. François Hollande avait prévu de supprimer cette déductibilité, dont profitent surtout les grandes entreprises, et les tous les experts étaient d'accord pour en attendre un gain, en faveur du fisc, d'environ 4 milliards d'euros par an. Le hic, c'est que l'on se dirige, selon les Echos, vers le maintien de cet avantage. Tout juste la déduction des intérêts serait-elle plafonnée à hauteur de 80% de ceux-ci. Du coup, le gain pour l'administration fiscale représentera beaucoup moins que les 4 milliards attendus.
Où trouver le « manque à gagner » ? Le programme Hollande prévoyait 29 milliards d'euros de recettes liées à la remise en cause des niches fiscales. Mais, à mesure que les choses avancent, les lobbies gagnent du terrain.
Ceux des grandes entreprises, surtout : les PME n'auront finalement pas droit à un Impôt réduit sur leurs bénéfices, pourtant promis par le candidat Hollande, qui avait fait grande publicité de cette promesse. Cette mesure ne devait pas grever le budget, puisqu'elle était sensée être financée par une taxation plus forte des grandes entreprises. Ces dernières, meilleures lobbyistes, y échapperont.
