TVA restauration : les professionnels ont eu gain de cause

Sylvia Pinel, la ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, a indiqué aux syndicats de restaurateurs que le projet de loi de finances 2013 ne contiendrait pas de hausse du taux de la TVA dans la restauration.
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : <small>DR</small>)

Reçus ce lundi par Sylvia Pinel, la ministre déléguée à la Consommation, les professionnels de la restauration peuvent souffler un peu.

En effet, la ministre leur a annoncé ce lundi que le projet de loi de finances 20103 qui sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres ne prévoira pas d'augmentation du taux de la TVA dans la restauration. Abaissé de 19,6% à 5,5% le 1er juillet 2009, celui-ci a été relevé à 7% depuis le 1er janvier 2012. cette mesure coûte chaque année 3,2 milliards à l'Etat selon les estimatins de la Cur des comptes.

Une nouvelle évaluation en cours

S'ils ont eu pour l'instant gain de cause, les professionnels du secteur ne devraient pas crier trop fortement leur victoire. Le gouvernement attend probablement les résultats de l'évaluation de ce dispositif menée par le député socialiste Thomas Thévenoud. Une fois les résultats de cette évalution connus, il pourra alors remettre en cause cet allégement fiscal promis par Jacque Chirac et accordé lors du précédent quinquennat.

Le parlementaire se penche actuellement sur les engagements pris par les professionnels en 2009 dans le cadre d'un contrat d'avenir. Ces engagements étaient les suivants : une baisse des prix de 3 % en moyenne ; la création de 40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont 20.000 « pérennes » et 20.000 contrats en alternance ; l'investissement dans la modernisation des entreprises ; enfin, le social avec la revalorisation des salaires et la mise en place d'une mutuelle dans le secteur. Selon le précédent gouvernement, les promesses ont été effectivement tenues, à l'exception de l'investissement.
 

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 21
à écrit le 21/10/2012 à 18:45
Signaler
J'arrive un peu tard pour réagir. Tout d'abord, il faut savoir que la TVA est l'impôt le plus injuste qui soit mais c'est celui qui rapporte le plus à l'état. La baisse de la TVA dans l'hôtellerie restauration a été motivée avant tout par la fragilit...

à écrit le 21/10/2012 à 12:35
Signaler
MON DIEU VOUS PARLEZ TOUS AVEC tant DE HAINE, ,DE JALOUSIE,vous chercher partout l homme a abattre!!!!

à écrit le 11/09/2012 à 7:08
Signaler
La nouvelle de ce "répit", qui n'augure rien de bon, doit encourager les restaurateurs les plus incertains à vendre leur établissement avant que la rentabilité du secteur ne s'effondre pour de bon avec une TVA revue à la hausse.

le 22/09/2012 à 12:15
Signaler
Le taux de tva n'impacte que le consommateur final.le restaurateur est un intermédiaire. les patrons s'inquiètent d'une hausse de la tva: c'est reconnaître que la baisse à 5.5, à l'époque, n'a pas été répercutée aux clients ! (rassurer vous on l'avai...

le 20/10/2012 à 10:40
Signaler
n oublier pas que les restos de campagne on sorties la tete de l eau grasse a cette tva et ils ont jouer le jeu

à écrit le 10/09/2012 à 23:48
Signaler
A qui profite le crime ? Aux indépendants , électeurs traditionnels de droite ou bien aux Groupes organisés qui gagnent 13 % dans leurs comptes d exploitation sans contreparties de qualité alimentaire , salariales ou d investissement ... Pour les ...

à écrit le 10/09/2012 à 23:42
Signaler
Il faudrait supprimer tous les impôts y compris les charges sociales et garder uniquement la TVA. Cette TVA, il faut la moduler en fonction des notions: Produits de premières nécessités, écologiques, non indispensables. Moduler les taux de la façon...

le 11/09/2012 à 0:13
Signaler
Intéressant. Il est vrai que la TVA est la recette principale de l'impôt en France. Mais ça favoriserait aussi les carrousels de TVA, et les achats détaxés à l'étranger.

à écrit le 10/09/2012 à 23:05
Signaler
C'est où le formulaire pour avoir une TVA à 7%? Je suis intéressé aussi j'en est mare de celle a 19,6%...

le 11/09/2012 à 23:44
Signaler
@aka : il suffit de démontrer que l'ensemble de votre concurrence paye seulement le taux réduit : par exemple, comme tout le secteur alimentaire qui était en taux réduit ... sauf la restauration !

à écrit le 10/09/2012 à 20:04
Signaler
Lobbying efficace tant à droite qu'à gauche pour une mesure très couteuse et sans intérêt. Sauf pour les restaurateurs....

le 10/09/2012 à 21:57
Signaler
... et pour les 40.000 nouveaux employés, et pour ceux qui ont maintenant 2 jours fériés en plus et pour ceux qui ont maintenant une mutuelle santé..; et pour ceux qui n'ont pas déposé le bilan, et pour ceux qui vivent du tiourisme en France (tourist...

le 10/09/2012 à 23:35
Signaler
@lyon69 toutes ces mesures auraient pus être prisent avant; La TVA est une aide mais franchement, qui ne s'est pas entendue dire dans un restaurant que payer en liquide serait préférable?!!! Je ne pleurerais pas une minutes pour les restaurateurs ave...

le 11/09/2012 à 23:50
Signaler
ben effectivement, après avoir créer des emplois, fait toutes les améliorations demandées et au delà, ils n'avait plus un rond pour baisser les prix au delà de 2.9% -engagement à 3%- (sinon vous pensez bien que le gouvernement ce serait empressé de s...

à écrit le 10/09/2012 à 19:52
Signaler
il serait bien de faire beneficier de la baisse de tva,les restaurateurs qui jouent vraiment le jeux en ayant du personnel en nombre suffisant.il serait bien aussi qu'il y'ai une certaine obligation de servir les clients jusqu'à une heure minimum.ay...

à écrit le 10/09/2012 à 19:34
Signaler
Je connais plusieurs personnes qui ont arrête les restaurants depuis le mois de mai que ce soit personne ou professionel

le 10/09/2012 à 21:58
Signaler
et ?? moi j'en connait qui ne roulent plus en moto !!!

à écrit le 10/09/2012 à 19:20
Signaler
pour une fois qu'ils annule une conn..ies, c'est bien !!

à écrit le 10/09/2012 à 18:53
Signaler
que n'a-t-on entendu des socialistes sur cette TVA sur la restauration allant du cadeau aux riches à l'esclavagisme des salariés de ces métiers et maintenant les socialos baissent leur pantalon comme d'habitude; autre niche la Copé pourquoi l'autre C...

à écrit le 10/09/2012 à 18:46
Signaler
ouf ! enfin une décision qui va dans le bon sens !!! ..;bon en même temps, ce qui est fou, c'est qu'on applaudit ..quand ils ne font pas une conn..ies !!! on attend même plus une bonne idée, genre baisse des charges sur les emplois, simplification du...

à écrit le 10/09/2012 à 18:46
Signaler
ouf ! enfin une décision qui va dans le bon sens !!! ..;bon en même temps, ce qui est fou, c'est qu'on applaudit ..quand ils ne font pas une conn..ies !!! on attend même plus une bonne idée, genre baisse des charges sur les emplois, simplification du...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.