Reçus ce lundi par Sylvia Pinel, la ministre déléguée à la Consommation, les professionnels de la restauration peuvent souffler un peu.
En effet, la ministre leur a annoncé ce lundi que le projet de loi de finances 20103 qui sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres ne prévoira pas d'augmentation du taux de la TVA dans la restauration. Abaissé de 19,6% à 5,5% le 1er juillet 2009, celui-ci a été relevé à 7% depuis le 1er janvier 2012. cette mesure coûte chaque année 3,2 milliards à l'Etat selon les estimatins de la Cur des comptes.
Une nouvelle évaluation en cours
S'ils ont eu pour l'instant gain de cause, les professionnels du secteur ne devraient pas crier trop fortement leur victoire. Le gouvernement attend probablement les résultats de l'évaluation de ce dispositif menée par le député socialiste Thomas Thévenoud. Une fois les résultats de cette évalution connus, il pourra alors remettre en cause cet allégement fiscal promis par Jacque Chirac et accordé lors du précédent quinquennat.
Le parlementaire se penche actuellement sur les engagements pris par les professionnels en 2009 dans le cadre d'un contrat d'avenir. Ces engagements étaient les suivants : une baisse des prix de 3 % en moyenne ; la création de 40.000 emplois supplémentaires en deux ans, dont 20.000 « pérennes » et 20.000 contrats en alternance ; l'investissement dans la modernisation des entreprises ; enfin, le social avec la revalorisation des salaires et la mise en place d'une mutuelle dans le secteur. Selon le précédent gouvernement, les promesses ont été effectivement tenues, à l'exception de l'investissement.
