Quelle est la stratégie de Hollande pour faire adopter le pacte européen ?

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Le conseil des ministres examine mercredi 19 septembre le Pacte européen instituant la règle d'or budgétaire. Le texte sera soumis au Parlement le 2 octobre. Le gouvernement a déployé des trésors d'ingéniosité pour persuader les députés récalcitrants de sa majorité, écologistes et gauche du PS, de voter le texte ou, à tout le moins, de s'abstenir.

Le gouvernement marche sur des ?ufs pour faire adopter par le Parlement, sans trop de dégâts politiques,  le "Traité européen sur la stabilité, la convergence et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire" (TSCG) ou, plus simplement appelé le "Pacte européen". Il sera examiné mercredi 19 septembre en Conseil des ministres. Instituant la fameuse règle d'or budgétaire, renforçant les sanctions pour les Etats sortant des clous en matière de contrôle des déficits publics, ce texte se trouve très contesté par Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV), combattu par le Front de Gauche qui réclame un référendum, boudé par une partie de la gauche du PS. Aussi, le Traité européen risquait d'être adopté tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat grâce à l'apport des voix de... la droite. Du plus mauvais effet pour une majorité installée depuis à peine trois mois.

Le minitre délégué aux Affaires européennes chargé de convaincre les récalcitrants

Sous l'égide du ministre délégué aux Affaires Européennes, Bernard Cazeneuve, une discrète opération de déminage a donc été menée depuis cet été. Objectif : faire entrer dans le rang les récalcitrants ou, à tout le moins, conduire les irréductibles à s'abstenir plutôt qu'à voter contre. Première phase de l'opération. Le ministre a reçu par petits groupes les parlementaires PS et EE-LV pour leur faire comprendre que ce traité, certes loin d'être parfait, constituait tout de même un pas en avant dans la construction européenne et qu'il constituait un passage obligé pour parvenir à un fonctionnement de l'Europe plus démocratique, souhaité par François Hollande.

Un vote en trois temps

Deuxième étape, le gouvernement à décidé de tronçonner la procédure de ratification qui se déroulera en vérité en trois temps. D'abord, le Premier ministre se livrera le 2 octobre devant les députés à une sorte de déclaration de politique européenne, suivie d'une discussion - où seront largement mises en exergue les avancées sur le pacte de croissance obtenu par François Hollande en juin dernier - et d'un vote.

On voit mal une majorité de députés EE-LV voter contre, au risque de provoquer une crise gouvernementale qui se traduirait par l'éviction des deux ministres écologistes du gouvernement... Au grand dam de Cécile Duflot, ministre du Logement et qui souhaite rien moins que le rester. D'ailleurs, prudemment, l'autre représentant d'EE-LV, Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, a appelé ce mardi 18 septembre les parlementaires de son mouvement à se réfugier dans l'abstention plutôt que de voter contre.

Deuxième temps, sans doute les 3 ou 4 octobre, le gouvernement déposera devant l'Assemblée un projet de loi "portant ratification du Traité", comprenant un seul article et sans aucune possibilité d'amendement. Encore une fois, une majorité de députés EE-LV devrait s'abstenir, alors que le Front de Gauche votera "contre" et l'UMP "pour", par fidélité à Nicolas Sarkozy, largement à l'origine du texte.

Troisième temps, sans doute à compter du 8 octobre, le dépôt d'un projet de loi organique relative aux finances publiques... instituant la règle d'or. Là, des amendements sont possibles à l'Assemblée comme au Sénat. L'UMP risque de mener la bataille, notamment sur le fait que la règle d'or ne soit pas inscrite dans la Constitution. Une fois encore, EE-LV s'opposera juste ce qu'il faut pour ne pas parvenir à un clash et quelques députés PS feront défection.

La fermeture de Fessenheim pour amadouer les parlementaires écologistes

Enfin, troisième étape pour limiter les dégâts, lors de la Conférence environnementale de la semaine dernière, le Président de la République s'est appliqué à verdir son discours pour calmer les ardeurs de ses alliés écologistes. Par exemple, en annonçant, tout à coup, pour 2016 la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, vieille revendication des écolos... En politique, il n'y a pas de coïncidence.

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Commentaires
a écrit le 19/09/2012 à 13:13 :
je suis le premier à penser que les budgets de l'état devraient être fait en prenant pour hypothèse 0% de croissance, et devraient être à l'équilibre... mais en quoi signer ce traité va garantir cela? Et surtout, en quoi, un pays en difficulté pourrait mieux s'en sortir grâce à ce traité??? Jusqu'à présent, on a vu aucun pays faire d'effort malgré les sanctions déjà existantes...
a écrit le 19/09/2012 à 12:32 :
L'article de M.Chanut ne manque pas d'intérêt mais d'un peu de rigueur dans l'écriture. De "première phase" en "deuxième temps", de "deuxième étape" en "troisième temps" puis en "troisième étape", le lecteur ne sait plus très bien où il est, ni si l'auteur s'y retrouve lui même dans sa logorrhée. La Tribune peut mieux faire...
Réponse de le 19/09/2012 à 16:40 :
Merci pour vos réflexions et vos commentaires sur ma "logorrhée". Sans doute, si je devais refaire cet article, je le construirais différemment. Ceci dit, en me relisant, je vous rassure, je m'y retrouve tout à fait. Le gouvernement a élaboré un plan en trois étapes pour convaincre les députés récalcitrants à voter le Pacte européen. Ces trois étapes sont décrites dans l'article. Et, à l'intérieure de la deuxième étape, il est précisé comment le gouvernement va tronconner en trois temps la procédure parlementaire. Ceci me paraît clair et même assez didactique... Mais je tiens compte de vos observations qui pourraient juste être exprimées de façon un peu plus aimable.
Respectueusement.
a écrit le 19/09/2012 à 10:54 :
Cela s'appelle avzaler son chapeau (ou des couleuvres). Hollande a montré ses biscotos pendant sa campagne électoraler. Maintenaznt le roi est nu... et le spectable est navrant !
a écrit le 19/09/2012 à 10:10 :
Les français ont j'espére compris que hollande soutenu par les socialos communiste a grossierement menti sans aucune vergogne ni scrupule,en disant MOI JE renégociré le traité européen il savait trés bien qu'il ne le ferai pas,comme ségoléne qui quand elle s'était présenté à la présidentil en 2007,avait dit je méttrai le smic à 1500? brut en cinq ans,aprés avoir été battu elle a déclaré dans un journal quelle savait que si elle avait été élu elle n'aurait pas put tenir cette promesse,alors français vous vivrez comme vous avez voté,pour ceux qui on beaucoup d'argent de côté ils pourront voir venir,pour les autres vous deviendrez de plus en plus pauvre.
Réponse de le 19/09/2012 à 10:20 :
Par contre ce ne sont pas les fautes d'orthographe qui vous arretent....
C'est dommage d'avoir une analyse si pertinente et si fine et ne pas savoir écrire.... c'est dommage :-)
Réponse de le 19/09/2012 à 13:43 :
Les gens qui ne font pas ou pense ne pas en faire de faute d'orthographe,en général on deux mains gauche et une langue qui essaye de rattraper leur carence manuel,entre macgyver et professeur tournesol,je préférerai être le premier,mais ceçi dit tournesol est bien plaisant tout de méme.
a écrit le 19/09/2012 à 9:59 :
Cette europe avec son euro détruit et la france et les français,je parle des français faible financierement,les salaires ne bougent plus,les dépenses augmentent de plus en plus,les politiques français au lieu de s'occuper des gros problémes qu'il y aen france,préférent s'occuper de trouver du travail au roms,je vous cite un probléme parmi tant d'autre qui pourrait être résolu si ses mémes politiques le voulaient.

Les gens qui reçoivent des PV à cause des doublettes sur les voitures,méme en amenant la preuve que c'est pas vous,l'état s'en fout complétement,et va jusqu'à saisir sur votre compte,il n'y a que l'argent qui compte pour l'état peu importe la maniere,cela lave moralement les braqueurs tueurs,et il y a d'a&utre exemple,alors au lieu de faire des manifestations pou les sans paîers que les français fassent des manifestations pou ce genre de racket,il faut à la tête de la franceun parti qui prénne en considération les grois problémes rencontré par les français,au lieu de vouloir s'occuper des autres.
a écrit le 18/09/2012 à 21:40 :
64% des français contre l'Europe telle qu'elle se fait et nos politiques bien pensant cherchent les artifices pour approuver le pacte en douce en évitant de demander l'avis au peuple. Et bientôt les politiques s'étonneront du manque de civisme des électeurs. et pendant ce temps là la majorité des médias ignore le problème ou carrément dénigrent les détracteurs de l'Europe. Et dire qu'il y a ne qui osent dire que l'Europe est démocratique la démocratie occidentale atteint ses limites et les outrepasse.
a écrit le 18/09/2012 à 21:13 :
Électeur de gauche, oui Mollande vous trahis... et ce n'est pas fini d'ailleurs... Mais franchement il faut signer ce traité c'est le seul moyen de contrôler l?inconsistance de nos gouvernements
a écrit le 18/09/2012 à 21:10 :
ha ha ha finalement la gauche va signé notre traité, cela l?empêchera de faire ce qu'elle fait toujours.. des cadeaux financés à crédit.
Réponse de le 19/09/2012 à 17:34 :
comme tous depuis 30ans faut pas réver
a écrit le 18/09/2012 à 20:30 :
Comment avez vu pu croire que l'on allait renégocier le traité déjà ratifié par l'ensemble des pays..

Si notre président avait eu un pouvoir de conviction très marqué,cela se serait vu pendant ses dix ans à la tête du ps.
Alors au niveau de l'Europe,cela tiendrait du miracle ...Et le miracle ce n'est pas maintenant.
a écrit le 18/09/2012 à 19:50 :
moi, j'ai voté Hollande, il avait promis de renégocier le traité, je suis écoeurée, que le PS puisse vôter un traité préparé par Sarko, ça c'est le comble: si on avait voulu ça, on aurait voté Sarko! Bravo le PS, la prochaine fois, qu'on ne s'étonne pas s'il y a des abstentions, tous les mêmes !
Réponse de le 18/09/2012 à 21:11 :
Et ce n'est pas fini mon ami.... préparez le pot de vaseline
Réponse de le 19/09/2012 à 8:42 :
moi j'ai pas voté Hollande,mais je trouve que nous revenons dans le bon sens.
Réponse de le 19/09/2012 à 10:53 :
à "de la foutaise" : Les élections sont choses sérieuses et il faut réfléchir avant de mettre son bulletin dans l'urne. Il était évident à toute personne non sectaire que les promesses de Hollande étaient irréalistes, sinon fallacieuses. Si vous vous être fait pigeonné, cela peut arriver à tout le monde... une fois... pas deux !
a écrit le 18/09/2012 à 19:47 :
C'est quoi ? Il y a lieu de lire "trésors d'ingéniosité", car ingénuité signifie: Naïveté, simplicité, franchise ! Ou alors je ne sais plus parler français.
Réponse de le 18/09/2012 à 20:34 :
Comme vous le voyez l'erreur est humaine...
La preuve:Vous ne parlez pas Français,mais le Français..

Cordialement

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