Le gouvernement marche sur des ?ufs pour faire adopter par le Parlement, sans trop de dégâts politiques, le "Traité européen sur la stabilité, la convergence et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire" (TSCG) ou, plus simplement appelé le "Pacte européen". Il sera examiné mercredi 19 septembre en Conseil des ministres. Instituant la fameuse règle d'or budgétaire, renforçant les sanctions pour les Etats sortant des clous en matière de contrôle des déficits publics, ce texte se trouve très contesté par Europe Ecologie-Les Verts (EE-LV), combattu par le Front de Gauche qui réclame un référendum, boudé par une partie de la gauche du PS. Aussi, le Traité européen risquait d'être adopté tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat grâce à l'apport des voix de... la droite. Du plus mauvais effet pour une majorité installée depuis à peine trois mois.
Le minitre délégué aux Affaires européennes chargé de convaincre les récalcitrants
Sous l'égide du ministre délégué aux Affaires Européennes, Bernard Cazeneuve, une discrète opération de déminage a donc été menée depuis cet été. Objectif : faire entrer dans le rang les récalcitrants ou, à tout le moins, conduire les irréductibles à s'abstenir plutôt qu'à voter contre. Première phase de l'opération. Le ministre a reçu par petits groupes les parlementaires PS et EE-LV pour leur faire comprendre que ce traité, certes loin d'être parfait, constituait tout de même un pas en avant dans la construction européenne et qu'il constituait un passage obligé pour parvenir à un fonctionnement de l'Europe plus démocratique, souhaité par François Hollande.
Un vote en trois temps
Deuxième étape, le gouvernement à décidé de tronçonner la procédure de ratification qui se déroulera en vérité en trois temps. D'abord, le Premier ministre se livrera le 2 octobre devant les députés à une sorte de déclaration de politique européenne, suivie d'une discussion - où seront largement mises en exergue les avancées sur le pacte de croissance obtenu par François Hollande en juin dernier - et d'un vote.
On voit mal une majorité de députés EE-LV voter contre, au risque de provoquer une crise gouvernementale qui se traduirait par l'éviction des deux ministres écologistes du gouvernement... Au grand dam de Cécile Duflot, ministre du Logement et qui souhaite rien moins que le rester. D'ailleurs, prudemment, l'autre représentant d'EE-LV, Pascal Canfin, ministre délégué au Développement, a appelé ce mardi 18 septembre les parlementaires de son mouvement à se réfugier dans l'abstention plutôt que de voter contre.
Deuxième temps, sans doute les 3 ou 4 octobre, le gouvernement déposera devant l'Assemblée un projet de loi "portant ratification du Traité", comprenant un seul article et sans aucune possibilité d'amendement. Encore une fois, une majorité de députés EE-LV devrait s'abstenir, alors que le Front de Gauche votera "contre" et l'UMP "pour", par fidélité à Nicolas Sarkozy, largement à l'origine du texte.
Troisième temps, sans doute à compter du 8 octobre, le dépôt d'un projet de loi organique relative aux finances publiques... instituant la règle d'or. Là, des amendements sont possibles à l'Assemblée comme au Sénat. L'UMP risque de mener la bataille, notamment sur le fait que la règle d'or ne soit pas inscrite dans la Constitution. Une fois encore, EE-LV s'opposera juste ce qu'il faut pour ne pas parvenir à un clash et quelques députés PS feront défection.
La fermeture de Fessenheim pour amadouer les parlementaires écologistes
Enfin, troisième étape pour limiter les dégâts, lors de la Conférence environnementale de la semaine dernière, le Président de la République s'est appliqué à verdir son discours pour calmer les ardeurs de ses alliés écologistes. Par exemple, en annonçant, tout à coup, pour 2016 la fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim, vieille revendication des écolos... En politique, il n'y a pas de coïncidence.
