Le gouvernement a-t-il vraiment eu l'intention de réformer l'Impôt de solidarité sur la fortune ? En tous cas, il s'apprête à faire exactement ce que François Hollande et ses proches avaient annoncé pendant la campagne électorale : rétablir tout simplement l'ancien barème de l'ISF. Ainsi, alors que Nicolas Sarkozy avait ramené le taux maximum de 1,8% à 0,5%, le parlement devrait être appelé à voter le retour à un barème antérieur. Celui-ci prévoyait une taxation du patrimoine progressive, allant de 0,55% à 1,8%. Le principal aménagement, lui aussi annoncé pendant la campagne électorale, réside dans le principe du paiement de l'ISF à partir de 1,3 million d'euros de fortune nette de dette, alors qu'auparavant, tous les contribuables affichant au moins 800.000 euros de patrimoine devaient s'y soumettre. Sachant que, et c'est là une nouvelle particularité de cet impôt, les foyers soumis à l'impôt sur la fortune continueront de voir celle-ci taxée à partir de 800.000 euros.
Autre nouveauté, elle aussi annoncée pendant la campagne électorale, et imposée par le conseil constitutionnel, le retour à un plafonnement du total des impôts directs (Impôt sur le revenu, ISF impôts locaux, CSG), à environ 80% du revenu, afin de ne pas rendre les impôts confiscatoires. Là aussi, on revient à l'impôt tel qu'il existait à la fin des années 90.
Assiette large, faible taux: Hollande fait le contraire
Pourquoi ne pas avoir réformé cet impôt symbole ? Tous les experts le disent, un bon impôt sur le patrimoine est un impôt à assiette large (la base taxable est importante) et son à taux réduit. Or l'exécutif n'a pas osé taxer de nouvelles formes de patrimoine afin d'élargir l'assiette de l'ISF. Quand il était premier secrétaire du PS, François Hollande, qui s'intéressait de longue date à la fiscalité, avait préconisé de taxer les biens professionnels, l'outil de travail, selon l'expression usuelle. Une révolution pour le monde de l'entreprise, envisageable à condition pratiquer des taux très faibles. Or, l'exécutif n'a pas voulu baisser les taux de taxation, afin d'éviter de suivre -en l'accentuant- la politique de Nicolas Sarkozy.
De même pour les ?uvres d'art : nombre d'experts, tel le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale, le député UMP Gilles Carrez, préconisent de les soumettre à l'ISF. Il n'en sera probablement rien. Tout comme les forêts, elles resteront exonérées.
Pour afficher des rentrées importantes d'ISF, sans en accroître l'assiette, il faut augmenter les taux d'imposition -le contraire de la politique préconisée par la théorie fiscale. C'est donc ce que prévoit l'exécutif.
Quels impôts dans le plafond?
Un long débat aura probablement lieu sur le plafonnement : faut-il retenir la CSG dans les impôts pris en compte ? C'est ce qui est prévu depuis la création du bouclier fiscal, par Dominique de Villepin. Ce n'était pas le cas avec le premier plafond introduit par Michel Rocard. Plus le nombre est élevé des impôts pris en compte, plus le mécanisme de plafonnement sera important. Avec les dérives bien connues : certains contribuables parviennent à réduire artificiellement leurs revenus, et peuvent donc plafonner un total d'impôts a priori pas très élevé. Pour contrer cet effet pervers, Alain Juppé avait instauré le « plafonnement du plafonnement » suscitant une vague d'exil fiscal et moult polémiques.
