C?est fait. L?une des mesures emblématique du quinquennat de Nicolas Sarkozy passe officiellement à la trappe. Le décret relatif à la suppression de l'exonération de cotisations sur les heures supplémentaires dans les entreprises de plus de 20 salariés, est en effet paru ce dimanche au Journal officiel. Le Parlement avait voté cet été la fin de ce dispositif. Seules sont donc maintenues les exonérations patronales dans les entreprises de moins de 20 salariés. Pour la gauche et les syndicats, ces aides incitaient à faire travailler les salariés en place plutôt qu'à chercher à embaucher. La fin de ces exonérations - salariales et patronales - est effective, comme prévu, à partir du 1er septembre. Les heures supplémentaires sont également, depuis début août, de nouveau soumises à l'impôt sur le revenu des salariés.
980 millions de recettes supplémentaires
Le coût de ce dispositif symbole du "travailler plus pour gagner plus" de Nicolas Sarkozy, introduit par la loi Tepa de 2007, était évalué par le gouvernement à 5 milliards d'euros par an: 3,5 milliards que l'Etat devait rembourser à la Sécurité sociale (cotisations) et 1,5 milliard d'euros de recettes d'impôt sur le revenu dont il était privé.
La suppression des exonérations de cotisations sociales, à compter du 1er septembre, apportera 980 millions d'euros de recettes supplémentaires en 2012, selon le projet de loi de finances rectificative voté cet été.
