Election présidententielle : la commission Jospin planche sur une réforme des 500 parrainages nécessaires

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Remise en cause de l'immunité totale du chef de l'Etat durant son mandat, introduction des parrainages "citoyens" (et non plus des élus) pour les candidats à la présidentielle, limitation du cumul des mandats, telles sont les principales pistes de travail de la "commission Jospin" qui rendra ses conclusions sur la rénovation de la vie politique au Président de la République début novembre.

Instituée le 14 juillet dernier par la volonté du Président de la République, la commission de "rénovation et de déontologie de la vie publique", présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, doit rendre ses conclusions début novembre. Il s'agissait de réfléchir à une rénovation du mode de scrutin présidentiel, à l'organisation de la vie politique au statut pénal du chef del'Etat et au cumul des mandats. Ce mardi 9 octobre, Lionel Jospin a tenu une conférence de presse "intermédiaire" où, sans entrer dans le détail, il a tout de même révélé les grandes pistes des conclusions en cours de finalisation par les 14 membres de la commission, dont l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.

L'immunité totale du chef de l'Etat serait remise en cause

Ainsi, on sait déjà que la commission préconisera une réforme substantielle du statut juridictionnel du chef de l'État. "L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction de chef de l'État subsiste", a expliqué Lionel Jospin. "Ce qui est en cause c'est l'impossibilité pour le chef de l'État d'être éventuellement l'objet de procédures et traduit devant une juridiction pendant son mandat pour des actes détachables de sa fonction, commis avant son mandat ou pendant l'exercice de son mandat". "Sur ce point, nous allons faire des propositions" qui "signifieraient un changement assez significatif en France" si elles sont retenues, a ajouté l'ancien premier ministre.

Vers un "parrainage citoyen" pour les candidats à la présidentielle

Il a aussi évoqué la question des 500 parrainages d'élus pour qu'un candidat puisse se présenter à l'élection présidentielle. Un mécanisme qui ne donne pas entière satisfaction: "Nous sommes critiques à l'égard du système tel qu'il existe et nous hésitons encore sur le choix que nous allons faire", a dit Lionel Jospin. "L'option d'un parrainage citoyen est sur la table, mais il peut aussi y avoir une option mixte dans laquelle les partis politiques jouent un rôle plus grand." En d'autres termes, une réforme pourrait permettre à un candidat de se présenter s'il a reçu l'appui d'un certain nombre (à définir) de citoyens "ordinaires".

Limitation du cumul des mandats

Sur la limitation du cumul des mandat, la commission souhaite aussi un geste fort mais en introduisant un certain distingo: "nous n'envisageons pas a priori d'opérer des distinctions entre les députés et les sénateurs", a-t-il ajouté. En revanche, "il n'est pas certain que le degré d'étroitesse soit le même pour les ministres et pour les parlementaires". Ce problème de non cumul des mandats empoisonne la vie interne du Parti Socialiste, où certains "grands élus" rechignent à appliquer la doctrine de Martine Aubry, alors Première secrétaire du PS, tendant à empêcher le cumul des fonctions de maire et de parlementaire.

Enfin, pour faire taire des rumeurs qui courent notamment sur le "Net" (et qui visent surtout Roselyne Bachelot qui a d'ailleurs porté plainte contre X), Lionel Jospin a tenu à rappeler "qu'aucun des 14 membres de la commission ne reçoit une quelconque rémunération, aucun expert n'a été embauché".

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Commentaires
a écrit le 09/10/2012 à 18:19 :
Je t'en mettrais, moi, du bricolage ... obligation de présence, interdiction de lobbyistes, gestion de frais des députés, règle d'or régionale, division par 2 des salaires des élus, suppression des régions, redécoupage par canton, proportionnelle, ... Ça fait tellement d'années qu'ils nous grugent que l'on va être obligé de mettre en place un tribunal comme à l?après guerre pour juger "l'indignité" . Oups, pardon, je m?égare ...
a écrit le 09/10/2012 à 17:53 :
Les Français se livrent à l'un de leurs passe-temps favoris: bricoler leurs institutions.. Depuis Louiis XVI, nous avons eu 4 royaumes en alternance avec trois révolutions, deux empires, et cinq républiques. Et il faut encore retoucher la constitution ? Ridicule. La constitution des Etats-Unis date de 1787, et elle est toujours en vigueur
Réponse de le 09/10/2012 à 18:11 :
Oui, sauf qu'elle as ete bien ecrite, simple et claire depuis le debut... C'est loin d'etre notre cas pour toutes les constitutions que nous avons eu... Sans compter les modifications de constitutions deja existantes...
Réponse de le 09/10/2012 à 18:24 :
Oui, c?était tellement mieux avec ce bon napoléon III si proche du peuple ou ce bon Louis ...
a écrit le 09/10/2012 à 17:32 :
Bachelot n'a pas besoin d'argent. Elle a fait son beurre avec le vaccin H1N1 !
a écrit le 09/10/2012 à 17:30 :
N'y a-t-il pas plus important comme par exemple le nombre excessif de parlementaires et d'élus locaux ?
Réponse de le 09/10/2012 à 17:48 :
Tout à fait. Commençons par diviser par 3 le nombre de députés et sénateurs. Transformation des préfectures en sous préfectures, les préfectures de régions devenant préfectures. Suppression des départements. Suppression des communes se trouvant dans une communauté de communes (quel qu'en soit le type). Fusion des communes qui sont éloignées de moins de 5km. Forte incitation a se regrouper pour les autres.
Ensuite, on impose un non cumul strict et on limite a deux le nombre de mandat successif quel qu'il soit. Limitation à 2 mandats par période de 10 ans.
Réponse de le 09/10/2012 à 18:15 :
+1, je suis tout à fait d'accord.
Mais que veut dire "fusion de deux communes éloignées de moins de 5km" ? Sachant que toute commune est contigüe d'une autre, celà veut dire qu'il n'en restera à terme qu'une seule (enfin deux : la France et la Corse) ?
a écrit le 09/10/2012 à 17:19 :
Crucial pour l'avenir du pays les 500 parrainages, que dis-je absolument prioritaire ! Allez Pinpin !
a écrit le 09/10/2012 à 17:18 :
c'est qu'il faut bien l'occuper ce petit mais si c'est sur des broutilles
a écrit le 09/10/2012 à 17:08 :
La Tribune a-t-elle une dent contre la Présidentielle ? Ou Jospin ?

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