Instituée le 14 juillet dernier par la volonté du Président de la République, la commission de "rénovation et de déontologie de la vie publique", présidée par l'ancien premier ministre Lionel Jospin, doit rendre ses conclusions début novembre. Il s'agissait de réfléchir à une rénovation du mode de scrutin présidentiel, à l'organisation de la vie politique au statut pénal du chef del'Etat et au cumul des mandats. Ce mardi 9 octobre, Lionel Jospin a tenu une conférence de presse "intermédiaire" où, sans entrer dans le détail, il a tout de même révélé les grandes pistes des conclusions en cours de finalisation par les 14 membres de la commission, dont l'ex-ministre UMP Roselyne Bachelot.
L'immunité totale du chef de l'Etat serait remise en cause
Ainsi, on sait déjà que la commission préconisera une réforme substantielle du statut juridictionnel du chef de l'État. "L'immunité du président de la République pour les actes qui relèvent de la fonction de chef de l'État subsiste", a expliqué Lionel Jospin. "Ce qui est en cause c'est l'impossibilité pour le chef de l'État d'être éventuellement l'objet de procédures et traduit devant une juridiction pendant son mandat pour des actes détachables de sa fonction, commis avant son mandat ou pendant l'exercice de son mandat". "Sur ce point, nous allons faire des propositions" qui "signifieraient un changement assez significatif en France" si elles sont retenues, a ajouté l'ancien premier ministre.
Vers un "parrainage citoyen" pour les candidats à la présidentielle
Il a aussi évoqué la question des 500 parrainages d'élus pour qu'un candidat puisse se présenter à l'élection présidentielle. Un mécanisme qui ne donne pas entière satisfaction: "Nous sommes critiques à l'égard du système tel qu'il existe et nous hésitons encore sur le choix que nous allons faire", a dit Lionel Jospin. "L'option d'un parrainage citoyen est sur la table, mais il peut aussi y avoir une option mixte dans laquelle les partis politiques jouent un rôle plus grand." En d'autres termes, une réforme pourrait permettre à un candidat de se présenter s'il a reçu l'appui d'un certain nombre (à définir) de citoyens "ordinaires".
Limitation du cumul des mandats
Sur la limitation du cumul des mandat, la commission souhaite aussi un geste fort mais en introduisant un certain distingo: "nous n'envisageons pas a priori d'opérer des distinctions entre les députés et les sénateurs", a-t-il ajouté. En revanche, "il n'est pas certain que le degré d'étroitesse soit le même pour les ministres et pour les parlementaires". Ce problème de non cumul des mandats empoisonne la vie interne du Parti Socialiste, où certains "grands élus" rechignent à appliquer la doctrine de Martine Aubry, alors Première secrétaire du PS, tendant à empêcher le cumul des fonctions de maire et de parlementaire.
Enfin, pour faire taire des rumeurs qui courent notamment sur le "Net" (et qui visent surtout Roselyne Bachelot qui a d'ailleurs porté plainte contre X), Lionel Jospin a tenu à rappeler "qu'aucun des 14 membres de la commission ne reçoit une quelconque rémunération, aucun expert n'a été embauché".
