Jeudi, lors d'une énième séance de négociations entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins, les complémentaires santé ont évoqué leur éventuelle contribution à une revalorisation des tarifs Sécu réclamée par les praticiens en échange de leur effort sur les dépassements d'honoraires.
« Nous avons simplement indiqué que les complémentaires santé sont prêtes à contribuer à une évolution du tarif opposable [tarif Sécu] de façon à réduire le reste à charge pour les assurés sociaux », a déclaré Fabrice Henry, le président de l' Union des complémentaires (UNOCAM).
Dans une lettre adressée le 3 octobre à Frédéric van Roekeghem, le directeur de la Caisse nationale de l?assurance-maladie (CNAM) et rendue publique en séance, l'UNOCAM plaide pour « une juste revalorisation des tarifs opposables est nécessaire pour que s'opère une substitution progressive de ces dépassements d'honoraires par des tarifs opposables ».
Le coût annuel des dépassements est estimé à 2,5 milliards d?euros
Les dépassements d'honoraires ont plus que doublé entre 1990 et 2010, passant de "900 millions à 2,5 milliards. Ce phénomène constitue « une véritable entrave à l'accès aux soins », a plusieurs fois répété Marisol Touraine, la ministre de la Santé. Détaillé dans un document de travail présenté jeudi aux partenaires par l'assurance maladie, le contrat d'accès aux soins mis sur la table des négociations s'adresserait aux praticiens de secteur 2 dont les honoraires sont libres. En y adhérant, ces médecins s'engageraient à stabiliser leurs dépassements et à pratiquer des tarifs opposables pour les patients aux revenus modestes. En échange, l'Assurance maladie prendrait en charge une partie de leurs cotisations et alignerait ses bases de remboursement sur celles du secteur 1, où elles sont plus élevées.
La CNAM joue-t-elle la montre ?
« Les discussions que nous avons eues aujourd'hui ne m'ont pas permis d'être tout à fait au clair sur la nature exacte des propositions (...) Qu'est-ce que cela veut dire concrètement? », s?est interrogé Frédéric Van Roekeghem. Il souhaite des précisions « avant de donner un accord ou une position », tout en avouant avoir des « réserves » sur le principe.
Cette position irrite tout particulièrement la CSMF, le premier syndicat médical français. Après avoir accueilli avec satisfaction la proposition des complémentaires santé d?accompagner la revalorisation du secteur 1 au-delà de la simple prise en charge du ticket modérateur, le syndicat a rappelé que ce n?était « pas possible dans la législation actuelle, ce qui suppose une modification législative », précise le syndicat qui souhaite accélérer les négociations.
Les médecins sont furieux
« Concrètement, la CSMF a mis des propositions sur la table et l?UNOCAM pourrait s?engager mais l?Assurance maladie joue la montre sans proposer la moindre solution. C'est incomphésensible. On tourne en rond depuis juin. Pour la CSMF, il est évident que plus la question de l?investissement sur le secteur 1 est repoussée, moins il sera possible de conclure le 17 octobre, date de l'ultime séance de négociations qui sera conclusive. Pour la CSMF, l?investissement sur le secteur 1 est l?unique moyen de passage pour améliorer l?accès aux soins. De deux choses l?une ; soit il y a une revalorisation du secteur 1 et un accord reste possible, soit il n?y en a pas, et dans ce cas, il n?y aura pas d?accord », explique le syndicat.
Si aucun accord n?est trouvé avant le 17 octobre, la date butoir fixée par Marisol Touraine, le gouvernement prendra la main sur ce sujet.
