La fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG est toujours au programme

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La ministre du budget a confirmé que cette proposition de l'ancien candidat Hollande allait prochainement être appliquée. Des ajustements sont tout de même à prévoir.

CSG et impôt sur le revenu pourraient bien fusionner. La mesure est en tous cas toujours au programme du gouvernement selon ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il était l'invité de BFM TV dimanche soir et en a profité pour détailler les trois étapes qui y mèneraient.

Premièrement, il s'agira d' "harmoniser les assiettes", puis de "se mettre d'accord sur les taux" et enfin de "savoir qui prélève". Ce projet, inscrit au programme de François Hollande lors de sa campagne électorale, demande donc plusieurs ajustements.

Première étape en cours

La première étape a déjà été amorcée par le gouvernement : "Que fait-on d'autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c'est-à-dire au titre du barème de l'impôt sur le revenu ?", a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : "nous commençons l'harmonisation de l'assiette, c'est une première étape."

Le ministre du budget ne s'est en revanche pas prononcé sur le niveau des taux d'imposition à prévoir. "Il faut d'abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d'un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes"."Personne n'a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature", a-t-il simplement affirmé.

La fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la "grande réforme fiscale" proposée par lePS, qui poseait pour principe que "les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail".

» La fusion entre l'impôt sur le revenu et la CSG est-elle une bombe fiscale ?

 

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Commentaires
a écrit le 15/10/2012 à 18:41 :
j'ai regardé hier soir son intervention à la télé , un de plus à foutre dehors , heureusement , qu'il ne sont pas assis sur un siege ejectable , car il ne resterais pas grand monde au gouvernement .Bientot, ATTENDEZ-VOUS à payer une taxe sur le livret A, pour combien de temps .si ils font cela , je retire le peu de mes economie en liquide et j'invite les tous les francais à faire pareil , il verront bien quand les banques seront dans la me.....
il faudrait que toute la france arrete de travailler pendant un mois , plus aucune rentrer d'argent en france , vous verrez comment cela bougerais
a écrit le 15/10/2012 à 18:00 :
et leur CSG à taux réduit..les eternels protégés de ces messieurs.
a écrit le 15/10/2012 à 17:50 :
Bravo. Les gens vous ont élu sur ce programme. tenez bon, le peuple vous soutient dans vos reformes.
a écrit le 15/10/2012 à 17:14 :
50% des contribuables ne paient pas d'impôt sur le revenu. Tous paient la CSG.
La ficelle est un peu grosse, les cibles sont les classe moyennes (fiscalité aggravée), et les groupies assistés (réduction de la CSG). La vraie justice : réduire les dépenses de l'état, et interdire aux fonctionnaires d'accéder à des fonctions électives, sauf renonciation à leur statut. Seule la concurrence entre états protégera les citoyens...
a écrit le 15/10/2012 à 14:08 :
"les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail" Il faudrait peut-être essayer, à côté, de baisser les taxes sur le travail ?? État = panier percé, on a beau remplir la barque, elle est percée. Où est le tube de colle ?
Le prélèvement à la source, c'est dans les tuyaux ? Plus besoin de mettre de l'argent de côté pour payer une année les impôts de l'année précédente ! Revenu net. (et réajustements ensuite sur détails, sans doute)
Réponse de le 28/05/2014 à 1:44 :
Contre oui. Et avec un plafond
Réponse de le 28/05/2014 à 11:04 :
Pourquoi ne pas autoriser un financement privé sans limite ? A une condition de transparence, toutefois ! Que, à l'instar des pilotes de F1, les candidats portent, pendant la campagne puis, durant leur mandat si ils sont élus, un écusson, avec le logo du sponsor, dont la taille serait proportionnelle à la somme reçue. L'assemblée nationale serait plus colorée et l'on comprendrait ainsi bien mieux pourquoi tel ou tel amendement est déposé et par qui ! Je suis certain que la chaine parlementaire gagnerait des téléspectateurs.
a écrit le 15/10/2012 à 13:52 :
Ah, on va peutêtre encore verser dans la spécialité française du mille-feuille: créer de nouvelles structures collectrices (ben oui, pas assez d'administration) qui, ne faisant pas dans le bénévolat, vont prélever leurs frais et peut-être même gérer leurs avances de trésorerie, à droite, à gauche...
Esprit des Trente glorieuses dans la disette,:y'a pas anachronie sans même parler de morale ?
a écrit le 15/10/2012 à 12:20 :
les taux de csg variant selon les assujettis on peut considérer cet impôt n'est pas conforme au principe constitutionnel d'égalité devant l'impôt
a écrit le 15/10/2012 à 12:19 :
Ce que les socialistes devraient savoir, c'est que l'épargne est le résultat du travail.
et a déja payé l'impôt.
Réponse de le 15/10/2012 à 14:10 :
Oui mais si vous en accumulez trop, vous êtes alors soumis à l'ISF. Payer des impôts sur des sommes ayant déjà payé l'impôt, c'est la machine infinie( infernale). Mais ils n'osent pas tout prendre directement.
a écrit le 15/10/2012 à 12:09 :
Affligeant! on taxe les revenus, on taxe le capital bref l'Etat refuse de réduire les dépenses et de revoir son fonctionnement au détriment des classes moyennes qui créent de la richesse pour la France. Quant celles-ci ne créeront plus rien, démotivées et ponctionnées, l'Etat en faillite ira pleurer au FMI mais ce qui est perdu est perdu et plus aucun français ne pourra investir et préparer le futur. Quant aux futurs retraités ils seront obligés de faire des petits boulots jusqu'à 75 ans.
a écrit le 15/10/2012 à 11:38 :
Ah les braves gens ! L' impôt sur le revenu ne touche que 50 % des ménages contrairement à la CSG qui ratisse beaucoup plus large mais à taux fixe ( ça n'était qu'un minuscule 1,1 % au démarrage pour faire passer le principe et ça rapporte aujourd'hui 30 % de plus que l'impôt direct à un taux de 8,2 %).
Pour un socialiste "normal" , aligner les deux peut se faire de deux manières:
introduire un taux variable dans la CSG comme dans le barême progressif de l'impôt et donc accentuer le prélèvement sur les 50% les plus riches pour "exonérerr" les moins riches.
Aligner l'assiette de impôt sur le revenu sur celle de la CSG pour "ratisser plus large" tout en impactant également les revenus du Capital à taux progressif.

Mélangez donc, secouez bien et vous obtenez une CSG à taux variables c'est à dire un élargissement de la ponction fiscale à travers des taux plus élevés et une assiette légèrement réduite.
Beau tour de passe passe pour cacher derrière la "modernisation et la justice fiscale" une simple augmentation de la ponction sur les classes moyennes et supérieures portant sur tout les revenus ainsi qu'un prélèvement à la source !
A part ça , la réduction des dépenses , on en est où ?
C'est toujours une augmentation réduite du budget de l'état ?
a écrit le 15/10/2012 à 11:32 :
On se souvient que la CSG était censée être une mesure provisoire, avec un taux initial de 1,1 % (comparez avec le taux actuel, c'est atterrant). On se souvient également que la CSG n'ouvre pas droit aux prestations sociales de la sécu, contrairement aux cotisations. Un impôt qui n'offre à celui qui le paye aucune contrepartie d'un service fourni par l'Etat est du vol pur et simple. Lorsque le mouvement de baisse massive des dépenses publiques et des impôts aura commencé, la suppression définitive de la CSG sera la mesure la plus urgente à mettre en oeuvre.
Réponse de le 15/10/2012 à 13:01 :
L'état ne baissera son train de vie que lorsqu'il sera en faillite, et que la France aura rejoint la Grèce... ce qui ne sera peut-être plus très long vu le rythme de l'augmentation des dépenses depuis le début du mandat de notre nouveau président!
a écrit le 15/10/2012 à 11:25 :
C'est pour calmer la fronde de l'aile gauche du PS, cette annonce ? Cette mesure m'avait l'air d'avoir jusqu'à maintenant bien du plomb dans l'aile !
a écrit le 15/10/2012 à 10:39 :
comment les dépenses de l'état impactent les coûts de production, par la TVA à tous les niveaux d'achat et de transformation des produits, taxes sur les sociétés, etc....! la TVA , c'est 60% des recettes de l'état ! rien que ça !
a écrit le 15/10/2012 à 10:12 :
Ne pas oublier que c'est un chirurgien qui est a la manoeuvre, donc on peut esperer qu'apres l'intervention le mal sera elimine et que les sutures tiendront !
a écrit le 15/10/2012 à 10:09 :
C'est bien d' harmoniser les impôts , mais pourquoi toujours en augmentant les taxes?
a écrit le 15/10/2012 à 9:34 :
l'imposition sur le capital aura des limites ou il partira à l'étranger surtout avec le calcul actuel. pour etre honnéte il faut reconnaitre que le rendement du capital est bien revenu moins inflation et taxes nouvelles ce qui nous améne à un taux de prélévement déja tres élevé; par contre ou nous avons de la marge c'est bien sur le train de vie de l'état mais là,on touche aux priviléges de nos élus et seul un PRESIDENT COURAGEUX qui organisera un référendum,peut résoudre le probleme
Réponse de le 15/10/2012 à 10:30 :
à mathéo : pour vous résumer, il faudrait que ce président courageux admette que les dépenses de l'état sont INCLUSES dans les coûts de la production ! et que pour réduire ces coûts de production, il faudrait commencer pas réduire des dépenses de l'état, comme on le ferait pour une entreprise privée !
Réponse de le 15/10/2012 à 15:44 :
Et oui les taxes et impots pesent lourdement en France sur les couts de productions , les exportations etant les seules à faire entrer de l'argent dans notre pays
a écrit le 15/10/2012 à 9:26 :
Je propose que ne soit distribué que le reste à vivre à la population, l'ensemble des revenus sera versé au fisc qui répartira ce reste à vivre en fonction des besoins estimés de la populace.
Réponse de le 15/10/2012 à 11:04 :
tout à fait, je ne sais plus quel personnage historique avait déjà proné cela : "de chacun selon ses moyens pour chacun selon ses besoins", avec les nombreux succès économiques et démocratiques que l'on sait :))

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