CSG et impôt sur le revenu pourraient bien fusionner. La mesure est en tous cas toujours au programme du gouvernement selon ministre du Budget, Jérôme Cahuzac. Il était l'invité de BFM TV dimanche soir et en a profité pour détailler les trois étapes qui y mèneraient.
Premièrement, il s'agira d' "harmoniser les assiettes", puis de "se mettre d'accord sur les taux" et enfin de "savoir qui prélève". Ce projet, inscrit au programme de François Hollande lors de sa campagne électorale, demande donc plusieurs ajustements.
Première étape en cours
La première étape a déjà été amorcée par le gouvernement : "Que fait-on d'autre que commencer à harmoniser les assiettes, quand on demande au capital de contribuer de la même manière que le travail, c'est-à-dire au titre du barème de l'impôt sur le revenu ?", a interrogé M. Cahuzac. Avant de répondre : "nous commençons l'harmonisation de l'assiette, c'est une première étape."
Le ministre du budget ne s'est en revanche pas prononcé sur le niveau des taux d'imposition à prévoir. "Il faut d'abord harmoniser les assiettes pour ensuite voir ce que pourraient être les taux dans le cadre d'un barème progressif. Cette année, nous commençons à harmoniser les assiettes"."Personne n'a jamais pensé, et encore moins dit, que cette fusion interviendrait dans les premiers mois, voire les premières années de cette mandature", a-t-il simplement affirmé.
La fusion à terme de l'impôt sur le revenu et de la CSG fait partie de la "grande réforme fiscale" proposée par lePS, qui poseait pour principe que "les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail".
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