L'une des promesses emblématiques du candidat François Hollande va entrer en application jeudi 1er novembre. De fait, certains salariés vont pouvoir partir à la retraite plus tôt que prévu, dès jeudi, avec l'entrée en vigueur du "décret Hollande", étendant le dispositif "carrières longues".
Concrètement, avec le décret arrêté au printemps dernier (et publié le 3 juillet au "JO"), quelques semaines après l'élection à la présidence de François Hollande, les salariés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans ont ainsi obtenu le droit de partir à 60 ans, sans attendre l'âge légal qui doit atteindre progressivement 62 ans en vertu de la réforme de Nicolas Sarkozy de 2010.
Extension du dispositif "carrières longues"
Ils devront toutefois justifier de la totalité de la durée de cotisation requise, soit 41 ans ou 41,5 ans en fonction de leur année de naissance. Autre condition: avoir travaillé au moins cinq trimestres avant la fin de l'année civile des 19 ou 20 ans (quatre pour ceux nés en fin d'année). En fait, il s'agit d'une extension du dispositif "carrières longues" adopté en 2003 qui permettait déjà aux salariés ayant débuté leur carrière avant 18 ans de partir plus tôt. Le décret ajoute un bonus pour les mères et les chômeurs qui se voient octroyer deux trimestres "réputés cotisés", au titre de la maternité pour les unes, au titre des périodes chômées pour les autres. Une façon de compenser les inconvénients du dispositif "carrières longues" qui désavantageait les salariés à la carrière discontinue, souvent des femmes.
27.000 demandes déposées, 182.000 bénéficiaires potentiels
Selon la ministre de la Santé, Marisol Touraine, 27.000 demandes ont été déposées fin septembre, dont 80% ont reçu une réponse positive. Ces dossiers concernent pour l'essentiel des départs en novembre, décembre, janvier ou février, précise la caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav). Environ 110.000 personnes devraient profiter du décret en 2013, selon le gouvernement. A terme, en 2017, sur 690.000 départs prévus pour le régime général (salariés du privé), 182.000 devraient se faire à 60 ans, estime la Cnav. Pour financer la réforme, les cotisations salariales comme les cotisations à la charge de l'employeur seront, à terme (1er janvier 2016) chacune, augmentées de 0,25 point.
Reste un point délicat: le financement de cette mesure par les régimes de retraites complémentaires (Agirc et Arrco) gérés par les partenaires sociaux. Selon Philippe Pihet (FO), le coût du décret représentera pour eux 300 millions d'euros en année pleine en 2013, puis augmentera progressivement pour atteindre 1,2 milliard vers 2025, avant de diminuer. Syndicats de salariés et patronat doivent ouvrir le 22 novembre des négociations sur la situation financière compliquée de ces régimes.
