Réquisitionner les logements vacants, c'est déjà possible

Face au manque de logements, la ministre Cécile Duflot souhaite s'attaquer aux logements vacants. Pour cela, elle pourra s'appuyer sur des outils législatifs existants.

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Les logements vacants sont dans le viseur du gouvernement. Après avoir proposé d?accroître leur taxation, la ministre du logement Cécile Duflot n?a pas exclu lors d?un point presse samedi d?en réquisitionner certains. "S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie. Elle a déjà existé, elle a été mise en oeuvre notamment lorsque Jacques Chirac était président de la République parce que la crise était particulièrement difficile, chacun s'en souvient", a-t-elle déclaré suite à une rencontre avec des associations défendant les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement).
Au 1er janvier 2011, l?Insee dénombrait 2,3 millions de logements vacants en France. Un chiffre que le DAL met en perspective avec les 100 000 sans abris. Alors que selon la fondation Abbé Pierre, "3,6 millions de personnes sont non ou très mal logées".

Les outils législatifs existent

"Extrêmement convaincue de la gravité de la situation", Cécile Duflot déplore la présence en France de "bâtiments vides depuis des années qui ne servent à rien, quand des gens, des familles, sont à la rue". Elle estime du coup "qu'aucun moyen ne doit être négligé" pour remédier à la situation. En tout cas, si elle veut lancer une vague de réquisitions, elle le pourra, car aujourd?hui l?outil législatif pour réquisitionner un logement vacant existe, que les propriétaires soient des personnes morales ou physiques.
Il suffit en fait aux pouvoirs publics d?appliquer l?ordonnance émise sous le Conseil national de la Résistance en 1945 et reprise dans le Code de la construction et de l'habitation (art L641-1). Selon le texte, le préfet peut, "sur proposition du service municipal du logement et après avis du maire (?) procéder (?) à la prise de possession partielle ou totale des locaux à usage d'habitation vacants, inoccupés ou insuffisamment occupés". Ce, pour les attribuer à des mal-logés, pour une durée maximale d?entre cinq et sept ans. Les bénéficiaires doivent s'acquitter d'une "indemnité d'occupation". Ils sont des "personnes dépourvues de logement ou logées dans des conditions manifestement insuffisantes" et celles "à l'encontre desquelles une décision judiciaire définitive ordonnant leur expulsion est intervenue".

Chirac en 1995, déjà?

En 1995, alors que la campagne présidentielle battait son plein dans un contexte tendu, sur fond de fracture sociale, entre le premier ministre de l?époque Edouard Baladur et le maire de Paris Jacques Chirac, ce dernier avait décidé d'engager plusieurs réquisitions à Paris. "Le fait qu'il y ait de nombreux logements libres est profondément choquant et provoquant", avait-il alors justifié. Elu président, il avait continué le processus, réquisitionnant au total 1200 logements selon le DAL.
Dans sa loi de lutte contre les exclusions du 31 juillet 1998, Martine Aubry avait ensuite tenté de moderniser l?ordonnance de 1945, sans succès, puisque la nouvelle loi prévoyait que les propriétaires puissent échapper à la réquisition "en présentant un devis de travaux d'aménagement du logement". Cet obstacle est en passe d?être supprimé par un amendement d?un député du front de gauche dans la récente loi Duflot.
Pour l?association DAL, l?idéal serait in fine de "banaliser l?outil" de réquisition de logements vacants dans l?Hexagone, indique son porte parole Jean-Baptiste Eyraud. Sans pour autant parler de "spoliation", car le DAL ne vise que "les personnes morales et les gros propriétaires".
 


 

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Commentaires 31
à écrit le 30/12/2012 à 17:44
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Je pense que la méthode rapide pour faire fuir les investisseurs est en préparation . LA confiance se gagne tous les jours ,ce n'est pas en matraquant fiscalement les propriétaires et en les menaçant avec des dictats que vous résoudrez le pr...

à écrit le 29/10/2012 à 22:32
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En réalité,la France a accueilli trop d'immigrés ces derniéres années,elle n'est plus en état ni en mesure de les loger;c'est un constat tant an plan économique qu'au plan social .

à écrit le 29/10/2012 à 22:17
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Hôpital saint vincent de Paul Paris est désert depuis 1an ! Des centaines de chambres avec douche et sanitaire sont libres tout de suite !!!! Que fait le Député Maire du 14 ?

à écrit le 29/10/2012 à 21:42
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Réquisitionner est déjà possible. Voler, violer ou tuer également. Ce n'est pas une raison.

à écrit le 29/10/2012 à 20:37
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Je suis sûr que Cecile Duflot a une chambre de libre dans son bel appartement. Il ne lui reste plus qu'à la mettre à disposition d'un SDF vinassé pour se mettre en conformité avec ses opinions.

à écrit le 29/10/2012 à 20:34
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Non, ça va pas. Réquisitionner ma résidence secondaire ; et pourquoi mon camping-car (un bijou) tant que vous y êtes;

le 30/10/2012 à 20:08
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Rentier : et pourquoi pas camarade tu feras un geste pour le petit peuple.

à écrit le 29/10/2012 à 19:00
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tout existe et on passe son temps a redecouvrrir les memes choses, mais les conditions sont différentes, la déclaration des droits de l'homme dit que la propriété est un droit sacré et inviolable... ensuite le code civil parle d'expropriation.... en...

à écrit le 29/10/2012 à 18:57
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ce qui est drole c'est que parallelement ils se rendent comptent que finalement il y a de moins en moins de gens qui veulent devenir proprios pour louer... alors ils songent a demander aux assureurs de redevenir de gros loueurs ' stables'..... dieu q...

le 30/10/2012 à 9:14
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On pourra pas dire qu'ils n'auront pas tout fait pour nous divertir...Mais c'est à l'aune de ce genre de chose que nous mesurerons le plaisir du changement dans 5 ans...Des gens qui ne votaient plus depuis 20 ans me confirment leur intention de chass...

le 30/10/2012 à 13:49
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@ Miloo, vôtre commentaire à du sens, mais dans - de 5 ans le choix des français va surement se faire pour M.Marine Le Pen du front national, croyez-vous qu'elle feras les miracles qu'attendent les Français après un gouvernement SARKOZISTE et HOLLAND...

à écrit le 29/10/2012 à 18:48
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Vive le communisme. Il a fait partout ses preuves.

le 30/10/2012 à 20:11
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@ camarade adrien quand prends tu un billet d'avion pour aller dans ce pays de rêves ou le communisme est roi qu'est la Russie, pense-y

à écrit le 29/10/2012 à 18:46
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Tous les gens serieux savent que les logements vacants sont un mythe. Seleulement ce mythe arrange tout le monde, le DAL et autres extremistes qui tiennenet la les vrais speculateurs, les VRP des proprios qui voient dans ce mythe le symbol de leurs s...

le 29/10/2012 à 19:34
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Renseignez vous un peu au lieu de dire des anneries. Allez, je vous aide, un lien vers la page INSEE qui vous donne les chiffres. http://www.insee.fr/fr/themes/tableau.asp?reg_id=0&ref_id=NATFPS05201

le 29/10/2012 à 21:52
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Le nombre n'explique pas les raisons de la vacance : successions à rallonge, copropriétés conflictuelles, travaux, attente d'un nouveau locataire, manque de moyens pour réhabiliter des locaux interdit à la location, motifs professionnels en cas de mu...

à écrit le 29/10/2012 à 18:43
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les gens de la DAL ,pourquoi ils ne logent pas les sans logement chez eux . mais non , ce n'est pas dans leur optique , leur salaire n'est pas assez gros ou c'est juste du bénévolat , il prefere nous faire c...... à la télé

le 01/11/2012 à 12:38
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Optique 2000 logements bien sûr

à écrit le 29/10/2012 à 18:41
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Bon, je dis pas que Staline est un exemple, mais du termps de l'Union soviétique, on donnait aux gens un appart après 15 ans de service. En France, on confisque puremet et simplement. Après tout, Staline était peut-être mieux que notre Flamby :-)

à écrit le 29/10/2012 à 18:36
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La recette idéale pour faire fuir l'investissement dans le logement !

à écrit le 29/10/2012 à 18:35
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Le DAL, et puis quoi encore ? Le problème n'est pas tant le logement que le logement parisien. Ces gens veulent absolument vivre à Paris car la ville distribue plein d'aides en tout genre.

à écrit le 29/10/2012 à 18:34
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Nationalisation des logements privés?

le 30/10/2012 à 20:15
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pmxr d'accord pour la nationalisation mais avant que les propriétaires comme j'en connais peu qui sont pauvre, qu'il fasse les travaux de rénovation pour un logement vétuste

à écrit le 29/10/2012 à 18:21
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Constatant comment on respecte la propriété privée, nul doute que les investisseurs vont se bousculer pour venir investir dans de nouveaux logements. Il n'y a pas de mystère en économie : les causes qui prolongent à l'infini la crise du logement en F...

à écrit le 29/10/2012 à 18:01
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Il faudrait peut-être définir AVANT TOUT ce qu'est un logement vacant !... Bèn voilà, pourquoi pas !... notre cher président soucieux du bien être de ses concitoyens pourra donc mettre ses villas, maisons et appartements à la disposition des mal logé...

à écrit le 29/10/2012 à 17:55
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pourquoi les verts ne logent pas les sans logement chez eux dans leur maison en bois ou paille, eh oui tous les verts sont ecoloslogement bien sur . Ces logements ils sont pour qui , devinez , les mêmes qui touchent l'AME , ils suffit de les renvoyer...

à écrit le 29/10/2012 à 17:54
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En premier faire le ménage chez tous ces profiteurs de bailleurs soit disant sociaux HLM qui ponctionnent les aides, subventions et autres garantis d'état ou de collectivités alors même qu'ils trient les candidats de manière louche et discriminatoire...

à écrit le 29/10/2012 à 17:33
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j'ai fait du logement social pendant 20 ans .j'ai toujours vu les associations se plaindre et demander ++calculant en voix les politiques leur ont toujours cédé sans faire la part des choses . il y a de mauvais propriétaires mais il y a de mauvais l...

le 30/10/2012 à 9:18
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Les assocs sont noyautées par les trotskystes dont le but est la révolution, pas le logement des pauvres. Votre commentaire est très instructif, et il permet de comprendre pourquoi les particuliers cessent d'investir dans la pierre.

le 30/10/2012 à 20:19
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@ Millo il parait même que les associations militent au parti communiste, ne dîtes pas n'importe quoi

à écrit le 29/10/2012 à 17:29
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DAL A raison, l?idéal serait in fine de "banaliser l?outil" de réquisition de logements vacants dans l?Hexagone, indique son porte parole Jean-Baptiste Eyraud. Sans pour autant parler de "spoliation", car le DAL ne vise que "les personnes morales et ...

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