Compétivité : de nouvelles économies, synonymes de hausses d'impôts ?

Pour financer la diminution des prélèvements sur les entreprises, de nouvelles économies seraient prévues. Les collectivités locales seraient notamment mises à contribution, sous forme de baisse des dotations que leur verse l'Etat. Le risque existe que les communes et les départements se retournent vers les contribuables, et augmentent les impôts locaux
A la suite du rapport Gallois, le gouvernement devrait s'engager à de nouvelles économies sur les dépenses publiquesCopyright Reuters

10 milliards d'euros d'économies supplémentaires sur la dépense publique pour financer des allègements de charges (qui prendront la forme d'un crédit d'impôt). C'est ce qu'annoncerait le premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ce mardi. Des économies dans quel domaine ? L'Etat et l'assurance maladie étant déjà soumis au régime sec, l'effort porterait notamment sur les collectivités locales.
Les collectivités sont libres de leur gestion, le gouvernement ne peut donc leur imposer de baisser leurs dépenses. Ce qu'il peut faire, en revanche, c'est diminuer les dotations de l'Etat aux collectivités locales. Ce sera déjà le cas en 2013, puisque les concours de l'Etat aux collectivités sont gelés (en euros constants, ils diminueront donc).

Une forte pression sociale
L'idée serait d'accentuer cette tendance, à partir de l'année 2014. Avec un raisonnement sous jacent, simplissime: si l'Etat coupe dans les dotations aux collectivités, celles-ci seront contraintes de dépenser moins.
Le hic, c'est que rien ne dit que ce sera le cas. Les collectivités ont déjà donné un coup de frein à leurs dépenses, qui augmentaient à grande vitesse au milieu des années 2000. Ainsi, en 2009 et 2010, elles ont cessé d'accroître leurs effectifs. Peuvent-elles les baisser ? La pression sociale est toujours forte, pour obtenir plus de services locaux. A cela s'ajoutent des normes toujours plus drastiques, sources de surcoûts évidents.

Le cycle électoral favorable aux hausses d'impôts après 2014
Dès lors, le risque existe que les collectivités cherchent à obtenir d'une autre façon les sommes que l'Etat ne leur versera plus. Tout simplement en augmentant les impôts locaux. La tendance serait facilitée par le cycle électoral : si en 2012, une certaine modération a été constatée, elle est tout à fait logique à deux ans des élections municipales, programmées pour le printemps 2014. En revanche, quand de nouveaux maires seront élus, ils pourront mettre en avant la mauvaise gestion de leurs prédécesseurs pour augmenter les taxes locales. En cas de réélection, il est toujours plus facile de procéder à de telles hausses en début de mandat.

 

Commentaires 10
à écrit le 06/11/2012 à 15:35
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Avec 5,3 millions de fonctionnaires en France record mondial avec deux tiers inutiles très facile de trouver des économies si on se creuse un peu la tête au gouvernement. Ex : Éducation nationale deuxième poste de dépense de l'état aucune raison d'êt...

à écrit le 06/11/2012 à 13:31
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de surcroît

à écrit le 06/11/2012 à 12:32
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le social a été fait pour les étrangers sans papier de surcoit

le 06/11/2012 à 15:26
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Pourquoi cette inégalité entre les français et les étrangers ('nationalisés ou pas). Je donne l'exemple des soins, des aides et autres que certains bénéficient. Trouvez vous normal qu'une personne qui travaille et qui gagne le SMIC doit tout payer al...

à écrit le 06/11/2012 à 11:27
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Le social en France n'est-il pas au dessus des moyens de ce pays!!!!!!!!!!!!!!!!!

le 06/11/2012 à 11:54
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c'est au-dessus des moyens des entreprises ... il faut que le modèle social soit payé par ceux qui l'ont choisi , c'est à dire par les citoyens

le 06/11/2012 à 11:54
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c'est meme le coeur du problème,et évidemment celui que personne n'aborde..;j'avais prevenu des debut juillet que la conf soc débattrait de transfert de charge ici ou la..à dépense constante donc en continuant à bloquer les honoraires des professions...

à écrit le 06/11/2012 à 10:55
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Vu le prix des transports, il nous est difficile de manifester en masse à Paris quand le Parlement vote cette farce qu'est le budget (sans parler de la réserve parlementaire). Communalement, ce sera plus facile! Nous pourrons compter sur les retraité...

à écrit le 06/11/2012 à 10:39
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L

le 06/11/2012 à 13:14
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Votre esprit de synthèse laisse pantois. Pourtant, quelques idées auraient gagné à être développées.

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