Les 5 champs d'action de Jean-Marc Ayrault en faveur des PME

 |   |  985  mots
La manufacture de cigares Casa de Francia à Chateauneuf sur Galaure, Copyright Reuters
La manufacture de cigares Casa de Francia à Chateauneuf sur Galaure, Copyright Reuters
Les annonces de Jean-Marc Ayrault sur la compétitivité ont fait la part belle aux PME : multiplication d'initiatives pour faciliter l'obtention de financement, création du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, soutien à l'export, simplification des démarches administratives...

"La France doit retrouver son rang de grande puissance industrielle et les Français doivent reprendre confiance dans l'avenir et celui de leurs enfants. Le temps des décisions fortes est venu" : c'est ainsi que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a conclu son allocution ce mardi 6 novembre.
Les mesures annoncées pour favoriser la croissance, la compétitivité sont ainsi jalonnées d'initiatives en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaires (ETI). "Le gouvernement entend agir sur tous les leviers de la compétitivité, pour favoriser l'innovation, la créativité, et la qualité, en ciblant les PME et les Entreprises de taille intermédiaire, qui recèlent les gisements de croissance et d'emploi les plus prometteurs", a-t-il ajouté.
Passage en revue des principales mesures.

Financement : le gouvernement multiplie les initiatives

Outre la création de la Banque publique d'investissement en 2013, qui doit faciliter l'accès au financement des PME avec une capacité d'intervention de 42 milliards d'euros (dont 32 milliards de prêts et garanties), le gouvernement a pris la décision d'y ajouter une garantie publique supplémentaire de 350 millions d'euros, qui vise à débloquer 500 millions d'euros de crédit à court terme pour les petites entreprises. Un dispositif renforcé de financement à l'export sera également mis en ?uvre (lire ci-dessous).
Le gouvernement compte aussi sur les effets de la réforme bancaire, qui sera présentée le 19 décembre en Conseil des ministres, pour conduire les banques à "consacrer leurs ressources en priorité au financement de l'économie réelle".
Un dispositif sanctionnera en outre les contrevenants aux délais de paiement, ce, pour freiner leur allongement. Et l'Etat prend pour sa part l'engagement de réduire ses propres délais de paiement à 20 jours d'ici 2017.
La création d'une Bourse des PME au premier trimestre 2013 doit favoriser l'accès aux marchés de capitaux des PME et des ETI. Et dans le même temps, un PEA (plan d'épargne en actions)-PME verra le jour, comme annoncé par François Hollande fin septembre. Par un avantage fiscal, celui-ci encouragera les épargnants à orienter plutôt leur investissement vers les PME et ETI que vers les grandes entreprises cotées.

Emploi : alléger l'impôt pour favoriser l'embauche

Par la création d'un Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le gouvernement souhaite favoriser l'emploi.
Le principe : le crédit d'impôt est calculé proportionnellement à la masse salariale brute (hors salaires supérieurs à 2.5 fois le SMIC). "L'effet économique sera donc immédiat", lit-on dans le document communiqué. Sur demande, les PME et ETI pourront bénéficier de l'effet sur leur trésorerie dès 2013, les autres en verront les effets sur leurs impôts calculés au titre de l'année 2013, donc en 2014.
L'objectif : "alléger de 20 milliards d'euros par an les coûts des entreprises" et leur permettre d'utiliser cet allègement de charges pour investir ou embaucher.
De plus, le gouvernement vise 500 000 embauches de jeunes en apprentissage dans les PME d'ici 2017, notamment via des incitations à celles qui emploieront des apprentis sur des formations techniques de haut niveau.

Innovation : soutenir les entreprises en pointe

Le gouvernement a pris la décision de restaurer un niveau d'exonération sociales et fiscales pour les jeunes entreprises innovantes comparable à celui "d'avant 2011". A savoir qu'avant le projet de loi de finances 2011, les jeunes entreprises innovantes bénéficiaient d'une exonération de cotisations sociales patronales pendant 7 ans.
Les acheteurs publics seront quant à eux mobilisés pour soutenir les PME innovantes. A ce sujet, une Conférence de l'achat public innovant se tiendra d'ici mars 2013, en particulier pour décider d'un dispositif de suivi de l'objectif de 2% d'ici 2020 du volume d'achats publics effectués auprès de PME innovantes.
Parmi les autres mesures, des prêts bonifiés pourront être octroyés aux PME qui souhaiteraient investir dans l'utilisation de technologies numériques de pointe, et le dépôt de brevets par les PME (qui représentent aujourd'hui 17% des dépôts) sera davantage encouragé.

Export : aider les PME à s'implanter à l'international

Le gouvernement vise un accompagnement personnalisé à l'export pour 1000 ETI et PME, qui seront identifiées par la Banque publique d'investissement et soutenues par Ubifrance.
La loi de finances rectificative pour 2012 alignera les mesures de financement export françaises sur les pratiques étrangères pour "permettre à nos entreprises de se battre à armes égales avec leurs concurrentes". Et une réforme des crédits export sera mise en ?uvre au début de l'année prochaine pour pallier le repli des banques en la matière. Plusieurs dispositifs sont prévus : une garantie de refinancement des créances export, une garantie de change, une garantie de crédits élargie et un mécanisme de financement public direct.

Paperasse : simplifier la vie des PME

Le gouvernement a sorti le coupe-coupe pour diminuer les démarches administratives et simplifier la vie des petites entreprises qui croulent sous les formulaires. Il s'engage ainsi à ce que les 100 données les plus demandées soient harmonisées et échangées au sein de l'administration, pour qu'elles ne soient pas demandées plusieurs fois aux entreprises.
Mieux : à partir d'aujourd'hui, la réalisation d'un annuaire unifié des données demandées est lancée. Il mettra chaque entreprise en relation avec une seule et unique administration "référente", qui distillera ensuite les données aux autres institutions concernées. Un "test anti-redondance" sera pour cela lancé au premier trimestre 2013.
L'année prochaine, 250 000 entreprises recevront une déclaration pré-remplie de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S).
Une déclaration sociale nominative (DSN) unique devrait être disponible en 2016. Sur demande, la DSN pourra déjà se substituer dès 2013 à trois autres déclarations (DMMO, DSIJ, et Attestation employeur).
Les différents sites dédiés aux aides aux entreprises seront enfin rassemblés en 2013 sur un même site Internet : guichet-entreprises.fr.

 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 06/11/2012 à 22:54 :
Je ne sais pas. Sont-ils sincères ou est-ce encore de l?enfumage? Ne comprennent-ils pas que toutes leurs initiatives sont étatistes? Que la seule chose qu'on leur demande c'est de ne pas créer de toute pièce des législations par milliers, de rétablir de la lisibilité, une efficacité des services publics (certains se distinguent dans les deux sens), une sécurité juridique essentielle pour entreprendre, une défense des intérêts du pays et de ses citoyens et entreprises, et non leur lâchage systématique contre des promesses idéologiques, à l'instar de ce que font tous les autres pays de la planète? En gros d'assumer le pouvoir pour ce qu'il est et de laisser les acteurs libres d'agir?
a écrit le 06/11/2012 à 17:36 :
Les cigares? sont ce ceux que fumes les députés socialistes sur notre dos pour nous enfumer
Réponse de le 06/11/2012 à 23:00 :
Je connaissais les tailleuses de pipes de Saint Claude, mais pas les rouleurs de cigares de Chateauneuf sur Galaure !
a écrit le 06/11/2012 à 17:17 :
Crédit d'impôt...pourquoi faire simple.
C'est un beau tour de passe passe, comment gérer la trésorerie...de l'état mais pas des petites entreprises. Cela vas faire travailler les experts comptables, je pense que le gain permettra juste de payer les honoraires de ceux-ci ( 5 % de la charges patronales).
Alors qu'il était si simple de réduire les charges sans mettre en place un nouveau système. A moins que l'objectif est d'embaucher de nouveaux fonctionnaires pour gérer.
Résultat NUL pour les TPE et PME, mais bof je n'ai pas voté Hollande, mais Sarko n'était pas mieux.
a écrit le 06/11/2012 à 15:19 :
Nos élites ont fait le choix d'une matrice qui privilégie les grandes entreprises uniquement en laissant les autres à l'abandon. Ces champions désignés deviennent alors les plus forts du monde ou tentent souvent avec réussite de l'être. Les étrangers achètent nos petites entreprise abandonnées. Cette problématique n'est même pas abordée. Le calcul de cette matrice est judicieux : faire unqieuement des investissements qui rapportent gros en permettant de payer d'énormes salaires tout en captant les élites. Les autres s'occupent des leviers moins forts et seront finanlement distancés à terme, c'est mathématique. Il sera alors aisé de les racheter avec les bénéfices du premier deal. Le seul problème est que cette stratégie ne tient aucun compte de la population qui est alors préssée comme un citron. Hollande et Sarkozy participent du même processus, ils appliquent donc la même "politique". Seuls le rythme et la manière changent, si faiblement.
a écrit le 06/11/2012 à 14:37 :
ca doit être pour ça qu'ils créent un "credit d'impôt" ! qu'il faut demander avec des démarches à la clé, et au moins une fois sur 2 un contrôle fiscal associé ...
Bref, une bien bonne litote.
Réponse de le 06/11/2012 à 15:22 :
le credit d'impot c'est l'usine a gaz ; dans deux ans ou en serons nous des finances publiques ....................comme la Grece alors on dira les regles ont changées............... non merci

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :