Ces produits dont le taux de TVA va presque doubler en 2 ans

Entre la réévaluation de 5,5% à 7% décidée il y a un an, et celle de 7% à 10% qui vient d'être annoncée par le gouvernement, de nombreux produits et services de la vie quotidienne voient leur taux d'imposition frôler la multiplication par deux sur deux ans. Sont par exemple concernés les transports de personnes, l'eau courante, la gestion des déchets...

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La fourniture et l'évacuation de l'eau voit son imposition passer de 5,5% en décembre 2011 à 10% en janvier 2014. Copyright Guillaume HORCAJUELO/REA

Transports de voyageurs, collecte des déchets et fourniture de l'eau, spectacles... nombreuses sont les catégories de produits qui verront leur taux de TVA passer à 10% à compter du 1er janvier 2014. Ce relèvement s'inscrit dans le "Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi" présenté ce mardi matin par Jean-Marc Ayrault. Pour permettre la mise en place d'un crédit d'impôt en faveur des entreprises, le gouvernement prévoit de compenser en partie grâce à une hausse des taux de TVA. Cette participation de l'ensemble des Français correspondra à 10 milliards d'euros ponctionnés par l'Etat, dès janvier 2014. Le taux normal passe de 19,6% à 20%, le taux réduit passe de 5,5% à 5%, et le taux intermédiaire est relevé de 3 points, passant de 7 à 10%.

Lors du vote de la loi de finance rectificative pour 2012, le 7 novembre 2011, ce taux intermédiaire avait déjà été augmenté de 1,5 points passant de 5,5 à 7%. Ce nouveau taux d'imposition était entré en vigueur le 1er janvier 2012. Dans le "Pacte" présenté ce mardi, le gouvernement Ayrault indique que le taux intermédiaire "porte notamment sur la restauration et les travaux de rénovation des logements" mais ce taux porte en fait sur de nombreux produits et services de la vie quotidienne.

En voici la liste :

Sont touchés par un quasi doublement du taux de TVA en deux ans : les transports de voyageurs, les produits d'origine agricole, les médicaments non remboursables, les spectacles, les jeux et divertissements, la collecte, le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers, les prestations relatives à la fourniture et l'évacuation de l'eau, les opérations immobilières portant sur certains locaux et logements sociaux, l'hôtel, les logements meublés, les services d'aide à la personne... mais aussi les produits issus de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture, les produits à usage agricole, certains destinés à l'alimentation animale, les abonnements aux télévisions privées, la fourniture de logement et de nourriture dans les lieux de vie et d'accueil, les logements sur des terrains de camping classés. Et bien sûr : les travaux portant sur les habitations achevées depuis plus de deux ans et la restauration (hors ventes à emporter).

Attention, le taux concernant la restauration fait l'objet d'une négociation particulière qui devrait aboutir mi-novembre. Il pourrait atteindre 20%. L'annonce d'une hausse du taux intermédiaire, de 7% à 10%, ne remet "pas en question" la concertation avec les professionnels du secteur, a déclaré ce mardi le ministère de l'Economie et des Finances. Côté bâtiment, la Confédération de l?Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) s'est empressée de réagir en demandant un "rendez-vous d'urgence à Matignon", déplorant via un communiqué le fait que "la TVA dans le bâtiment aura finalement doublé passant de 5,5% à 10%" en deux années. La CAPEB voit ce relèvement comme "un très mauvais signal donné à la consommation des ménages".

Au final, deux tiers des recettes supplémentaires escomptées par l'Etat via une sollicitation des ménages le seront grâce à l'augmentation des taux de TVA, le dernier tiers correspond une nouvelle fiscalité écologique.

» Hausse de la TVA et autres arbitrages du gouvernement sur la compétitivité
 

3 mn

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Commentaires 73
à écrit le 28/02/2013 à 11:31
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"les produits d'origine agricole" "mais aussi les produits issus de la pêche, de la pisciculture et de l'aviculture", donc tout ce qui est alimentaire ?

à écrit le 18/11/2012 à 18:41
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pour plomber le pouvoir d'achat "CHAPEAU" pourquoi ne pas mettre la CSG et RDS sur tous les produits finis qui viennent de l'étranger? si vous achetez une auto fabriquée en France vous la payez,si vous achetez la même fabriquée en Slovaquie vous la p...

à écrit le 07/11/2012 à 14:17
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Le taux n'est pas doublé sur deux ans mais sur trois au moins. Les nouveaux taux sont censés s'appliquer à compter du 1er janvier 2014.

à écrit le 07/11/2012 à 11:22
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Taxer l'eau et les produits d'origine agricole, les services à la personne, ... Là on touche le fond... Bonjour le Nouvel Ordre Mondial ! Merci Hollande, on savait bien qu'il ne fallait rien attendre du PS, mais doubler la TVA sur les produits et ser...

à écrit le 07/11/2012 à 9:55
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1986: 280 Mds de dettes; 2012: 1800 Mds ? Dans quelle poches les dépenses ? Dans quelles poches l'argent des privatisations ? Qui s'enrichit continuellement de l'argent public ? Tristesse devant tant de corruptions...

à écrit le 07/11/2012 à 1:49
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Pourquoi ne pas appliquer la TVA à 33 % sur les produits de luxe (comme les voitures, haut de gamme par exemple), le vrai luxe que seules des personnes fortunées peuvent se payer et qui ne pénalise le plus grand nombre, comme ce fut le cas en France ...

à écrit le 07/11/2012 à 1:02
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C'est quand même étrange. Cette TVA intermédiaire s'applique avant tout à des services non délocalisables qui ne se trouvent - hormis pour le bâtiment - que rarement en compétition avec des entreprises étrangères. Est-ce que ce quasi doublement des t...

le 07/11/2012 à 1:55
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Lola c'est beau rêver, le gouvernement ne fera jamais cela qui pourrais résoudre notre crise de compétitivité et alors il n?aurais plus l'excuse de nous prélever plus d?impôts.

à écrit le 07/11/2012 à 0:32
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Enfin des mesures un tout petit peu moins injustes! Enfin, les assistés et les parasites vont payer un peu plus plus leur écrans plats ou les iPhones grâce à l?augmentation de la TVA.

le 07/11/2012 à 6:13
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C'est quoi un assisté et un parasite ?

le 07/11/2012 à 7:05
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en tout cas ce n'est pas toi, vue qu'a 6h tu es déja debout. Petite anecdote ( véridique malheureusement): hier ma femme rentre du boulot, et hop, elle m'appelle:"on a été cambriolé" ( je suis rentré de déplacement à 21 h). donc pour moi un parasite ...

le 07/11/2012 à 9:29
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c'est quoi le rapport entre le RSA, la CMU, votre combriolage et la hausse de la TVA ? Levez vous plus tard ca vous aidera à penser plus !

le 07/11/2012 à 9:38
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Très juste, la TVA permet de prélever en fonction de son pouvoir d'achat et surtout personne y échappe. Personne y échappe (ou très peu arrive à y échapper). C'est le seul moyen de l'état pour prélever un impot sur les prestations sociales abusivemen...

le 08/11/2012 à 16:07
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Désolé si je n'ai pas été assez précis,je répondais à Wilfried34 à sa question: qu'est-ce que pour lui un parasite? en tout cas, si je me lève trop tôt et que ça ne m'aide pas à penser, vous vue l'heure à laquelle vous répondez vous devez vous lever ...

à écrit le 06/11/2012 à 22:19
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Et l'evasion fiscale?40 milliards par an....Et la pas besoin de ponctionner les classes modestes et moyennes,ya rien a augmenter,juste recuperer de l'argent qui se fait la malle illegalement. Ils vont se prendre une revolte populaire dans les fesses,...

le 06/11/2012 à 23:39
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@rb: je pense qu'ils ont déjà pris en compte l'attitude apathique et pathétique des jeunes et qu'ils savent donc qu'ils n'ont rien à craindre du point de vue révolte populaire :-)

à écrit le 06/11/2012 à 20:19
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Doubler la TVA sur l'eau, bravo Hollande et Ayrault, ca c'est vrai, l'eau n'est pas un produit indispensable ...

à écrit le 06/11/2012 à 20:05
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Conclusion: les élections ne servent plus à rien.

le 28/02/2013 à 21:43
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Le changement c'est maintenant, le rêve français selon Hollande, les socialistes rendent les pauvres plus pauvres, les riches qui le navire , nombres de société qui gagnent grassement leur fortune en France sont basées à l'étranger, les petits et les...

à écrit le 06/11/2012 à 19:58
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Et le taux de tva pour la presse... il n'augmentera pas, lui, vu qu'il est à 2.1 % ! Donc, nous avons nos "chers" journalistes à un taux hyper réduit, quand les médicaments non remboursés (la majorité) seront, eux, à 10%. Cherchez l'erreur...

à écrit le 06/11/2012 à 19:52
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Augmenter la TVA pour financer une baisse des charges patronales, ça ne s'appellerait pas la "TVA sociale" par hasard? Sauf que dans le projet de Sarkozy ce sont les salariés qui devaient bénéficier sur leur paye de l'abaissement des charges. Que sa ...

à écrit le 06/11/2012 à 19:12
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...Moi, président de la rébublique je promets de ne pas augmenter les impôts... les Français ont eu raison de choisir Hollande quelque mois après son élection le taux de tva passe à 20%, ils font fort ces Français et ce n'est qu'une mise en bouche, ...

le 06/11/2012 à 20:23
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Doublement de la TVA sur l'eau (de 5.5 a 10%), un produit superflu. Only in Hollande Kindgom of stupidity. Ah sacrés francais, vous etes bien gates !

à écrit le 06/11/2012 à 19:06
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Et ce n'est qu'un début , on attend le programme de la fiscalité écologique ? On critiquait Sarko pour la TVA sociale mais François fait mieux .

à écrit le 06/11/2012 à 18:28
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Très forts ces socialistes. Ils ont tout compris, ils taxent tout ce qui nous touche directement dans notre quotidien : transports, produits agricoles, medocs, spectacles , TV payante,ordures ménagères, fourniture et traitement de l'eau,la pèche, l'...

à écrit le 06/11/2012 à 18:04
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Serait-il possible de remettre à plat la TVA sur tous les produits et se poser les bonnes questions, notamment les ventes de yearling à Deauville qui sont au TVA à taux réduit ? je suis sûr qu'il y a d'autres exceptions scandaleuses ! et les hausses ...

à écrit le 06/11/2012 à 17:46
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"le dernier tiers correspond une nouvelle fiscalité écologique" On a une idée sur sa ventilation ? Elle portera sur quoi ? On saura ça en 2014 ? Ça sortira toujours des mêmes poches, même par ricochet. "recettes supplémentaires" quid des baisses des ...

à écrit le 06/11/2012 à 17:27
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Quel est le produit de première nécessité ? C'est bien l'eau. Si son taux de TVA n'est pas à 5% ce serait un scandale.

à écrit le 06/11/2012 à 17:25
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Voilà la production artistique taxée à 10%. Cela va diminuer à la fois le revenu des artistes et leur pouvoir d'achat. C'est la double peine pour tous ceux qui ne peuvent raisonablement répercuter la hausse de la TVA. Pourquoi ne pas faire une belle ...

le 06/11/2012 à 17:49
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Vous oubliez le taux "spécifique" de 2,1 ! Le passer à 2,75 ? Y en a encore qui vont crier !!!

le 06/11/2012 à 18:23
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cxe qui interesse les artistes, c'est de travailler un mois par an et d'etre 11 mois en vacances sous le regime intermittents du spectacle!!! la tva c'est pas leur pb !

le 07/11/2012 à 19:54
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Affirmation méchante et gratuite. Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Un grand nombre d'intermittents sont payés avec un lance-pierre et survivent le reste de l'année. Il n'y a pas que des Depardieuu, des Johnny Hallyday, des Christian Cl...

le 08/11/2012 à 18:44
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C'est déjà bien de pouvoir gagner un peu d'argent par un "travail-passion". C'est un peu comme si n'importe quel joueur de foot amateur pouvait vivre (ou-survivre) uniquement de sa passion tout en étant un joueur de foot moyen.

à écrit le 06/11/2012 à 17:10
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Bonne idée d'augmenter la TVA sur des valeurs fabriquées par les français pour les marchés français, dont la production est non délocalisable. Cela va plomber un peu plus le pouvoir d'achat. Pour compenser il va bien faloir augmenter les minima socia...

à écrit le 06/11/2012 à 16:58
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Un secteur qui affronte la concurrence internationale (hollande surtout), qui créer beaucoup d'emploi, qui ne profitera pas des nouvelles mesures (statut agricole, pas entreprise) et qui a vu sa TVA passer de 5.5% à 10%, sans justification... C'es...

le 06/11/2012 à 17:19
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Fournissez-vous directement au Kenya, comme beaucoup le font déjà !

à écrit le 06/11/2012 à 16:56
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Des hausses d?impôts et de taxes, franchement, ça ne me surprend pas du tout, venant d'un gouvernement socialiste, même la droite l'a fait remarque, mais ce que les socialistes oublient, c'est qu'il augmente des choses qui ont été déjà augmentées par...

le 06/11/2012 à 17:41
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Bien d'accord. La Cour Des Comptes est là pour rappeler tous ces excès. Mais notre jacobinisme et nos collectivités ont besoin d'argent, car en France, avec plus de fonctionnaires ça ira, parait il, toujours mieux. On pourra citer en plus les agents ...

le 06/11/2012 à 18:45
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Entièrement d'accord, à 57% des dépenses de l'état par rapport au PIB, nous sommes recordmen du monde (à égalité avec le Danemark). Votre message est intéressant, mais il est trop tard pour changer les mentalités. Trop de gens profitent du système, ...

le 06/11/2012 à 19:23
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Si la cour des compte avait un vrai pouvoir..... Nous aurions évité bien des problème depuis la faillite d?Angoulême que la cour des comptes départementale pointait pour ses emprunts bancaires dépassant TRES largement ses capacités d'endettement.

le 07/11/2012 à 2:06
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C'est beau votre rapport sur le nombres des rond-points, c'est bien l?idée même du gouvernement Français aujourd'hui il tourne en rond sur le même rond-point. Bonne change a tous

à écrit le 06/11/2012 à 16:36
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au lieu de taxer les importations des pays à bas couts avec celle à 19,6, on taxe les opérations intérieures (travaux ,restaurations non délocalisables....). Une nullité complète et la mort de centaines de petites entreprises ....tout celà pour ne p...

le 06/11/2012 à 17:57
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Mais comment peut-on écrire de telles choses : "taxer les importations de pays à bas coûts!" C'est l'Europe qui décide de taxer ou pas et c'est A.Merkel qui a dit "non" à la mise en place de barrières douanières à l'entrée de l' Europe pour que l'All...

à écrit le 06/11/2012 à 16:14
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Bravo, le "black" va repartir de plus belle dans le bâtiment, perte sèche pour l'impôt, pas grave on va recruter des fonctionnaires pour contôler tout cela!! LOL !!!

le 06/11/2012 à 16:43
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Pas sûr : le "black", il repartira dans un autre pays; le bâtiment coûtera plus cher => il s'en vendra encore moins => les loyers augmenteront => ça redeviendra rentable d'investir dans l'immobilier, etc.

le 06/11/2012 à 16:58
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on parle de 3%, ce n'est pas avec cela que le black va repartir et comme en face ces entreprises auront 6% de crédit d'impôts sur les salaires de leurs ouvriers... faites le calcul rapide plutôt que d'annoncer des contre vérités !

le 06/11/2012 à 17:09
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Les pays comme la Suède et le Danemark ont une TVA générale à 25% et sont très prospères. La TVA est un impôt juste, anti-délocalisation, anti-gaspillage, écologique et régulateur de la natalité. (Une famille nombreuse, cela coûte !) La Suède et le D...

le 06/11/2012 à 18:06
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Et la Suisse n'a qu'un seul taux : 8%! Et beaucoup de choses ne sont pas taxées du tout !!

le 06/11/2012 à 18:47
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Votre discussion au sujet des recettes est intéressante, mais vaine. L'important ce sont les dépenses, et là rien en vue!!

le 06/11/2012 à 21:22
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@Eiffel : vous êtes digne de votre illustre homonyme... La TVA est la plus justes des ponctions étatiques! Notre croissance démographie va nous sauver! :)

à écrit le 06/11/2012 à 16:14
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Voilà qui va attiré le moindre touriste à dépenser son argent dans notre "cher" pays..., les magasins de souvenir vont aussi se délocaliser!?

le 06/11/2012 à 16:41
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Neutre pour le touriste : il se fait rembourser la TVA !

le 06/11/2012 à 17:29
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Je crois simplement que tu dis une bêtise....jamais le touriste ne se fait rembourser la TVA...sauf dans certaines zones aéroports.... Cordialement

le 06/11/2012 à 17:46
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@Kinoux140 : Justement, il faut tout lire puisque Courtevue avait écrit "attirer le [] touriste", c'est qu'il pensait aux touristes étrangers, du moins cela se laisse supposer... Par ailleurs, les touristes étrangers peuvent bien plus simplement se ...

à écrit le 06/11/2012 à 16:00
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Les socialistes prétendent que la TVA est socialement injuste et ils augmentent le plus les produits et services à taux réduit, souvent de consommation populaire et fabriqués en France. Pourquoi ne pas passer la TVA ordinaire de 19,6 % à 21 % ? Sans ...

le 06/11/2012 à 18:02
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Le BTP ne vit qu'à coups de subventions, de marchés publics et de grands travaux. Il va falloir qu'il apprenne à s'en passer. Ca va être très dur pour les patrons assistés du BTP. Et puis l'époque du lieu commun "quand la bâtiment va, tout va" est dé...

le 06/11/2012 à 18:59
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L'industrie supprime des postes et elle n'a pas beaucoup d'avenir en France (cf. ce qui reste du textile et de la sidérurgie). Pour l'emploi, il ne faut pas assommer les secteurs de services peu productifs et non robotisés. Par contre, la TVA sur les...

à écrit le 06/11/2012 à 15:40
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Le secteur du bâtiment nous explique que les perspectives sont à la baisse : ça ne devrait donc pas trop gêner. Quant à la restauration, elle n'arrête pas de dire qu'ils ne trouvent pas à embaucher : donc aucun problème non plus...

à écrit le 06/11/2012 à 15:40
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Douement mais surement la Ffrance se dirige vers une situation à la gracque. Car coté réformes de fond toujorus rien à l'horizon.

le 06/11/2012 à 18:49
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Bien sur, et il n'y en aura pas. Flamby (comme ses prédecesseurs) préfère gagner du temps et garder son poste.

à écrit le 06/11/2012 à 15:38
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en France, nous nous somme jamais contents quelles que soient les mesures prises!

le 06/11/2012 à 15:51
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le credit impot pour 2014 c'est berner les entrepreneurs .................... d'ici la la conjonture aura changé , on reclame independants entrepreneurs des mesures de suite Hollande a menti sur tout , pourquoi annuler la TVA sociale applicable en o...

le 06/11/2012 à 17:13
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C'est marrant de crier haro sur les dépenses publiques quand tant d'entreprises privées n'ont fait de la croissance que grace à la dette publique...et particulièrement le BTP ! Niches fiscales favorisant les énergies propres, pléthores de déductions ...

le 06/11/2012 à 17:26
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Pas mieux Boule. Je rajouterai la voirie avec le plaisir de changer les trottoirs et les stationnements tous les 5 ans.

le 06/11/2012 à 17:34
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Une entreprise de BTP n'a pas vocation à construire que pour l?État, et l?État n'a pas vocation à construire pour faire plaisir aux entreprises du BTP, mais pour répondre à une demande justifiée et concrète. sinon on appelle ça du clientélisme, ou il...

le 06/11/2012 à 21:09
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C'est vrai la très grosse majorité des contrats du BTP vient du public. La différence, c'est que les ouvriers privés du BTP ne sont pas payés pour faire du présenteisme... L'etat et ses citoyens sont donc gagnants.

à écrit le 06/11/2012 à 15:13
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Les ménages voient donc la TVA sur l'eau, produit de PREMIERE nécessité s'il en est, doubler et pendant ce temps là, les agriculteurs qui arrosent entre 12 et 16h en plein été ne payent pas l'eau qu'ils gaspillent! Le gouvernement a peut-être décider...

le 06/11/2012 à 15:38
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C'est très écolo d'économiser l'eau !

le 06/11/2012 à 15:49
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le NPDC vat creer une taxe ecolo sur les rejets chauffage gaz et fioul ,nous mettons pressions sur le pouvoir

le 06/11/2012 à 15:53
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Mais si on taxe l'eau des agriculteurs, le prix des céréales va augmenter....puis celui de la farine et du pain

le 06/11/2012 à 17:10
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@serpent queue mordue: ce qui ne veut pas dire qu'il faille réguler cette pratique, voir faire payer une part de cette eau gâchée, et l'on ne parle pas en m3 dans ce cas vu les débits! @ecolo: la dictature et le terrorisme sur les populations quelqu...

à écrit le 06/11/2012 à 15:05
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Oui, les français financent les grandes entreprises qui achètent les petites et embauchent presque uniquement des élites à prix d'or. Le retour n'existe jamais pour le reste des citoyens, mais, le mouvement n'est pas sans limites. A l'horizon de 20 ...

à écrit le 06/11/2012 à 15:05
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Vous faites erreur les livres garderont une TVA réduite à 5%.

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