Jour J pour Marisol Touraine. La ministre des Affaires sociale voit ce mercredi la partie recette du budget de la Sécu pour 2013 votée par les sénateurs, après les députés qui l'ont fait le 25 octobre. Un texte à l'examen depuis lundi au palais du Luxembourg et auquel la commission des Affaires sociales a apporté 54 amendements, dont l'un vise à taxer l'utilisation d'huile de palme dans l'alimentation.

Or, le début des débats sur ce PLFSS s'est déroulé dans un contexte pour le moins tendu. Après de longues négociations, un accord avait pu être arraché entre les trois syndicats de médecins les plus importants et l'assurance maladie sur les dépassements d'honoraires. Mais celui-ci mécontente d'autres représentants de médecins ainsi que les internes qui ont fait grève lundi. Quant au projet de loi de finance de la Sécurité sociale (PLFSS), lui-même, il a lui aussi suscité de la colère, notamment chez les brasseurs qui désapprouvaient la taxe sur la bière. Du côté des sénateurs, outre les élus de droite, les membres du Front de gauche risquent fort de rejeter le texte, ce qui n'empêchera pas à la majorité de l'emporter. Ces sénateurs s'opposent notamment à l'un des articles de ce projet qui prévoit une nouvelle taxe sur les retraites et jugent les dépenses pour l'hôpital insuffisantes. Le point sur les principales mesures de ce projet de budget.

Ce PLFSS prévoit plus de 4 milliards de recettes nouvelles, contre 2,4 milliards d'économies. Mais l'équilibre est encore loin. L'objectif de déficit pour l'an prochain atteint ainsi 11,4 milliards d'euros contre 13,1 milliards en 2012.

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1 ? Les retraités à contribution

Parmi les mesures qui posent problème à la gauche de la gauche : la taxe sur les retraites. L'article 16 du projet de loi a été amendé par les députés. Le texte initial prévoyait un prélèvement, visant 10 millions de retraités, sur leurs revenus de 0,15% pour 2013 et de 0,3% à partir de 2014. Finalement, seuls les 7,5 millions de retraités assujettis à un taux de CSG de 6,6% seront soumis à cette contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA). Sont donc épargnés quelque 2,5 millions de retraités les plus modestes. Et le taux de cette contribution qui servira à financer la réforme de la dépendance des personnes âgées mise en ?uvre au 1er avril, est directement porté à 0,3%.

2 ? Les indépendants paieront davantage

Via un déplafonnement des cotisations maladie et fin de l'abattement pour frais professionnels, les indépendants contribueront davantage au financement de la Sécurité sociale.
--> Recette escomptée : 1,1 milliard d'euros

3 ? Taxe sur la bière et les boissons énergisantes

La mesure consistant à accroître les droits d'accise de 160% - soit une augmentation de 5 centimes pour un verre de 25 cl - a provoqué un tollé chez les brasseurs, et même des acteurs.
Résultat : les députés ont choisi d'épargner les "petits" brasseurs et de taxer les producteurs de boissons énergisantes pour compenser.

4 ? Vers une "taxe Nutella ?"

Parmi les amendements proposés par les sénateurs figure la création d'une taxe sur l'huile de palme, de palmiste et de coprah (extrait d'amende et de noix de coco utilisée dans la fabrication de la margarine), accusées d'être nocives pour la santé. Certains de ces ingrédients entrent notamment dans la composition de la pâte à tartiner de Ferrero. Il en coûterait 6 centimes de plus par pot. Le fabricant a déjà annoncé qu'il ne comptait pas changer une recette particulièrement appréciée des Français puisqu'ils en sont les premiers consommateurs mondiaux. Des producteurs malaisiens et ivoiriens, ont, de leur côté fait état de leur colère.

5 ? Hausse de la taxe sur le tabac

Après l'augmentation du prix des cigarettes et du tabac à rouler le 1er octobre dernier, les députés se sont prononcés en faveur d'une nouvelle hausse au 1er juillet - et non pas au 1er janvier comme l'avaient souhaité certains députés. En moyenne le prix du paquet de cigarette sera relevé de 30 centimes (+4,5%). Par ailleurs, le mécanisme de taxation du tabac sera réformé avec d'autres produits (cigares, cigarillos, tabac à rouler) également affectés.
Gain visé : 125 millions d'euros en 2013 et de 250 millions en année pleine.

6 ? L'avortement 100% remboursé

Côté dépenses, celles qui ont été particulièrement retenues concernent les femmes. L'interruption volontaire de grossesse sera remboursée à 100% pour toutes les femmes. Jusqu'à présent, seules les mineures bénéficent de ce remboursement total. Les autres sont remboursées à hauteur de 70% (pour la médecine de ville) ou 80% (lorsque les interventions ont lieu dans des établissements de santé). Par ailleurs, le gouvernement souhaite revaloriser les tarifs de ces procédures médicales afin de "les mettre en cohérence avec les coûts réels des établissements et garantir un accompagnement suffisant des femmes demandant une IVG".

Ces mesures ont pour but d'appliquer une loi de 2004 selon laquelle "les femmes qui désirent interrompre une grossesse non désirée ont le droit d'être prises en charge pour la mise en oeuvre du droit à l'IVG corrrespond à une obligation de service public". Selon l'Inspection générale des affaires sociales, quelque 225.000 IVG ont eu lieu en 2010.

Coût total estimé: 31,7 millions d'euros.

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