Le Sénat se range dans le camp des "Pigeons". Lors du vote sur le projet de loi de Finances pour 2013, les sénateurs ont rejeté l'article 6 du texte qui prévoit que les plus-values de cessions soient intégrées dans le revenu imposable. Le gouvernement avait toutefois légèrement reculé sur la question en prévoyant un système d'abattements visant à exempter les créateurs d'entreprises. Pour les autres, les plus-values devaient continuer de faire l'objet d'une taxation au barème de l'impôt sur le revenu. Les investisseurs hors cadre devaient obtenir un aménagement, avec un abattement lié à la durée de détention : 5% pour 2 à 4 ans de détention, 10% jusqu'à 7 ans puis 5% par an dans la limite de 40% au bout de 12 ans. Mais cela n'a pas suffit aux sénateurs qui ont voté contre cette mesure par 190 voix contre 154.
Une alliance politique d'opposition
Il aura fallu une alliance de circonstance entre les membres de l'UMP, du centre (UDI-UC) et les communistes du CRC pour mettre la majorité gouvernementale en minorité. Celle-ci n'a pas tenu toutefois sur d'autres articles comme la contribution exceptionnelle à 75% sur les hauts revenus soutenue par les élus d'extrême-gauche.
"Usine à gaz"
Côté UMP, l'actuelle imbroglio politique à la tête du parti n'a pas empêché qu'une même tendance se dégage à propos du texte. Eric Doligé, sénateur du Loiret et Albéric de Montgolfier (Eure-et-Loir) ont dénoncé une "usine à gaz".
Chez les centrises, Nathalie Goulet, sénatrice de l'Orne s'est opposée à ce texte en raison de sa "complexité". Des arguments régulièrement mis en avant par les "Pigeons" eux-mêmes.
Le dernier mot aux députés
"C'est un engagement du président de la République, un article qui doit rapporter 250 millions d'euros, il est difficile pour le gouvernement d'accepter ce qui dénature à ce point le texte", a répondu Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget. Le patron des députés PS Bruno Le Roux affirmait samedi par le biais d'un communiqué que l'Assemblée "rétablira" ce fameux article.
De son coté, la président du Medef, Laurence Parisot, a salué la décision des sénateurs. "Oublions ce dispositif et préparons sereinement une amélioration de la fiscalité de l'épargne au service des entreprises et des entrepreneurs", écrit-elle dans un commnuniqué publié ce samedi. Pour elle, cette décision du Sénat, "confirme la nécessité de revoir complètement le dispositif".
Les députés avaient voté le texte en première lecture sans faire de vague. Ce sont eux qui auront le dernier mot.
(mis à jour le 25 novembre à 14h15)
