Les cinq questions que le gouvernement devra se poser s'il veut "nationaliser" Florange

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La nationalisation de Florange fait parler d'elle et trouve des soutiens à droite comme à gauche. Et pourtant, si elle était décidée, elle soulèverait un certain nombre de difficultés techniques. Revue des cinq questions que devra se poser le gouvernement s'il souhaite avancer dans cette voie.

La "nationalisation" temporaire du site de Florange fait parler d'elle depuis son évocation par Arnaud Montebourg la semaine dernière. Et, à droite comme à gauche, l'idée fait parfois mouche. Dernier en date à s'être rallié à l'idée, Jean-Louis Borloo, qui s'est dit « favorable à une nationalisation transitoire » des sites d'ArcelorMittal, à cinq jours de l'ultimatum fixé par Mittal au gouvernement pour qu'il trouve une solution de reprise du site. « Ce n'est pas parce que tout le monde a la même idée qu'elle est bonne », s'étonne Maître Guiroy, avocat au barreau de Paris et Professeur associé à l'Université de Tours. Car une « nationalisation temporaire » ou « transitoire », selon les termes employés par ses différents partisans, n'est pas sans poser un certain nombre de questions techniques et stratégiques quant à sa mise en ?uvre. 

? Quelle procédure adopter pour la nationalisation ?

Premier point, pour nationaliser, il faut une loi de nationalisation, et donc passer par le parlement. « Une nationalisation ne se décrète pas, il est donc nécessaire de rallier une majorité sur ce projet » rappelle-t-il.

? Une nationalisation temporaire est-elle conforme au droit européen ?

« S'ils veulent le faire ils le peuvent, mais cela pose aussi des problèmes du point de vue du droit européen, car cela s'assimile à une aide d'État » signale Maître Guiroy. De fait, si l'objectif est bel et bien le maintien de l'emploi, il faudrait placer le site, qui n'est pas rentable, sous subvention le temps de trouver un repreneur. Or, cela ferait rentrer la subvention dans le champ de l'aide d'État prohibée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce parce qu'en subventionnant une société plutôt qu'une autre dans un secteur concurrentiel, l'État porterait atteinte à la libre concurrence.

? Comment rendre l'expropriation régulière ?

Mais si le gouvernement décide d'y aller, les difficultés ne s'arrêteront pas là. Car, selon les dispositions prévues en matière d'expropriation, il doit y avoir lieu à une indemnité pour éviter la spoliation.. « Une évaluation du site devra être faite par le ministère des Finances, mais s'il vend, Mittal voudra que cela se fasse au prix du marché » relève Maître Guiroy sur ce point.

? Quel risque l'État encourt-il ? Pour quel bénéfice ?

Se pose aussi le problème du terme « temporaire ». Combien de temps l'État est-il en mesure de subventionner l'activité à Florange ? Car l'hypothèse selon laquelle l'État ne retrouve pas de repreneur demeure. Ce qui pose la question de la viabilité d'une telle opération au regard des finances publiques. « Comment va-t-on financer cela ? » s'interroge Maître Guiroy. « D'autant plus que le temporaire, ça dure parfois longtemps » conclue-t-il. Et s'il n'y a finalement pas de repreneur (Arnaud Montebourg affirme qu'il a deux candidats pour l'ensemble du site), l'opération aura coûté mais n'aura rien rapporté. 

? Peut-il encore y avoir un projet industriel à Florange ?

« On ne sait pas comment trouver un plan de charge pour ces hauts fourneaux » explique l'avocat qui ne comprend pas qui pourrait être intéressé par la reprise du site. Il concède toutefois que d'un point de vue stratégique, « on doit conserver un minimum de production d'acier pour garantir des secteurs clés comme l'armement, l'automobile ou la construction, mais à quel prix ? » Et selon le spécialiste du conseil, « on a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là ». Pour lui, il serait plus stratégique d'augmenter la production des aciéries de Fos et de Dunkerque, et y créer des filières de transformation, seule activité encore en cours à Florange, directement sur site. Cela serait plus rentable et permettrait d'y créer des emplois. Car ces sites sont situés sur des ports, points stratégiques pour la filière.

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Commentaires
a écrit le 29/11/2012 à 8:58 :
m°GUIROY ,oublie d'insister et de signaler que MITTAl est en position de quasi monopole,ce qui porte atteinte a la libre concurrence. le mot NATIONALISATION est imprope,ou non viable,car ce n'est qu'une intervention temporaire de l'etat.nos amis des USA le font et nous,nous l'interdirions ? serions nous en FRANCE et en europe,les simples d'esprits béeats de la mondialisation ? qu'en pensez-vous m° GUIROY? nos amis américains ont déja répondus,eux ils se battent ,et nous avons pour devoir envers notre pays de nous battre, pas de tergiverser ! et merci aux USA pour leur leçon de pugnacité et de combativité sans etat d'ame face au danger économique mortifére.
a écrit le 27/11/2012 à 18:11 :
La France se désindustrialise?.la route vers l?Argentine
De 1980 à 2007, l?emploi industriel a sombré de 5,4 à 3,4 millions. Certes sur les 2 millions d?emplois perdus, 500 000 s?expliquent par une requalification vers les services. Il en reste tout de même un trou de 1,5 millions. Or, avec 12,2% des emplois dans l industrie, la France est moins industrielle que l?Italie et que le Royaume-Uni : dans le commerce extérieur, ce ne sont pas les services qui font les fins de mois, mais surtout l industrie et un peu l agriculture.
a écrit le 27/11/2012 à 16:30 :
en aucun CA il faux nationalisé florenge se site et mord ji et charger des centaine de Foix et je peux vous dire que ces un plaisir de ne plus i mettre les pieds les ouvriers se fessai un malin plaisir a vous faire attendre et trainais pour charger les camions et si on nationalise sa fera encor de fonctionnaires payer a rein foutre non et non il on se qu il on semé temps pis mai attention si le gouvernement joue au malin il i a encor Dunkerque et d autre site attention danger mital né pas un gamin ou le gouvernement mais de l argents ou mital aura le dernier mots et on ne saura jamais le fin mots ces des socialistes menteur et magouilleurs montebour rien que son nom veux tous dire monte et je te bour le ................ et oui ces un socialiste
a écrit le 27/11/2012 à 15:31 :
Comment peut on soutenir ce mouvement d'une autre époque alors que:

1) pour sauver 600 emplois qui n'ont pas d'avenir on condamne les autres emplois du site et les 20.000 autres de Mittal en France à terme

2) nationaliser n'apportera aucune rentabilité supplémentaire à une activité dépassée

3) le prétexte du coté stratégique de l'operation ne s'applique pas à ces hauts fourneaux mais au reste du site que Mittal ne cherche évidemment pas à vendre ( pour le moment)

4) raisonner franco français en Europe pour une production d'acier si proche du coeur de l'Europe est stupide.

5) Donner à nouveaux aux investisseurs potentiels en France l'idée que l'état se réserve le droit de les nationaliser si ils ne se coulent pas dans le moule idéologique de la France est une ânerie incroyable

6) ne pas regarder dans le rétroviseur pour se souvenir du coût pour le contribuable de ces nationalisations, est tout simplement impardonnable

7) enfin croire qu'une usine nationalisée dans ces conditions trouvera des clients sans baisser le prix de l'offre donc la rentabilité est tout à fait digne de la classe politique française toujours ignare en terme économique et en connaissance concurrence..
Réponse de le 17/09/2014 à 20:02 :
il est éminemment injuste politiquement et financièrement de faire peser la charge de l'impôt sur le revenu sur moins de la moitié des foyers fiscaux...comment responsabiliser le Parlement et les électeurs dans ces conditions? ?
a écrit le 27/11/2012 à 15:21 :
on parle à tort et à cris avant de réfléchir de façon sérieuse pour trouver des solutions.
Résultat on donne de faux espoirs aux salariés, on démotive ceux qui ont de vrais compétences, et on accouche d'une souris, les seuls qui y trouvent un certain plaisir sont ceux qui ne prennent aucuns risques en parlant de ce qu'ils ne connaissent pas
a écrit le 27/11/2012 à 14:24 :
Les salariés peuvent ils eux aussi être nationalisés?
Si aucun repreneur ne se présente que va t-il advenir d'eux? L'état ou les collectivités les embaucheront peut être comme contractuels dans leurs ateliers....!
Il y a eu dans l'émission C dans l'air de la 5 plus d'intervenants compétents que notre ministre qui osent dire la vérité sur le sujet.
a écrit le 27/11/2012 à 12:26 :
En attendant l?hypothétique repreneur d'un Arcelor-Mital "temporairement nationalisé", le contribuable français abondera pour combler le déficit chronique de l'entreprise ainsi que pour rembourser l'accroissement des intérêts de la dette nationale augmentée d'autant du prix d'achat payé à Mital. En espérant (mais sans trop y croire) que d'ici là les déclassements présents et prochains de la notation de la France n'amène pas de plus la remontée des taux auxquels la France emprunte sur le marché international.
a écrit le 27/11/2012 à 12:23 :
En 1984 les socialos n'avaient rien fait pour empécher le dépot de bilan de Creusot Loire, alors que les finances publiques étaient plus saines qu'à ce jour. Déja à l'époque, seuls les aciers alliés étaient rentables. Il est normal que les hauts fourneaux n'interessent plus personne. Ce " pantin " de ministre après Peugeot, Pétroplus n'a rien à faire dans ce gouvernement.
a écrit le 27/11/2012 à 12:22 :
La France se désindustrialise?.la route vers l?Argentine !!!
De 1980 à 2007, l?emploi industriel a sombré de 5,4 à 3,4 millions. Certes sur les 2 millions d?emplois perdus, 500 000 s?expliquent par une requalification vers les services. Il en reste tout de même un trou de 1,5 millions. Or, avec 12,2% des emplois dans l?industrie, la France est moins industrielle que l?Italie et que le Royaume-Uni : dans le commerce extérieur, ce ne sont pas les services qui font les fins de mois, mais surtout l?industrie et un peu l?agriculture.
a écrit le 27/11/2012 à 11:38 :
Je continue à penser qu'une nationalisation temporaire est une bonne idée mais à condition bien sûr qu'il y ait un plan concret et solide en soutient. Sinon, tenir artificiellement le malade en vie alors qu'il est définitivement voué au décès (est-ce bien le cas ?) risque d'être hors de portée des finance publiques en l'état. En revanche, une activité sidérurgique sur le territoire reste capitale sur le plan stratégique et géostratégique. L'idée de Fos et Dunkerque semble être une bonne idée. A suivre.
Réponse de le 27/11/2012 à 12:35 :
mais en quoi la siderurgie est-elle stratégique ???????????
l'acier français est d'une très mauvaise qualité !!!
pourquoi les produits metalliques du nord sont-ils de bonnes qualité ?? car leur acier est de très bonne qualité !!!
le bois français n'est pas stratégique alors que l'acier l'est ???
Réponse de le 27/11/2012 à 16:54 :
L'acier produit à Florange est utilisé, entre autre, par les constructeurs de voitures allemands dont on vante la qualité. Je doute qu'on puisse parler d'acier de "très mauvaise qualité".
Réponse de le 27/11/2012 à 19:29 :
L'acier transformé à Florange est utilisé par les constructeurs automobiles, oui celui issu de la filière froide !
Le résultat de la filière à chaud de Florange, celle à l'arrêt, est à mi-chemin entre fonte et acier. Ce produit doit être ensuite refondu et transformé en acier utilisable. Donc le résultat de la filière chaude est un produit intermédiaire, inutilisable en tant que tel ou d'utilisation dans la création de produits à faible valeur ajoutée.
Réponse de le 30/11/2012 à 18:08 :
yeti68: Pour votre information, les brames issues de la coulée continue sont en acier affiné, la fonte sort juste des hauts fourneaux pour ensuite être transformée en acier liquide à l'aciérie. Le produit n'est jamais refondu par la suite pour être "utilisable". Les brames sorties de la filière liquide sont, certes, des produits semis finis invendables en tant que tels, mais déjà d'un affinage et d'une valeur ajoutée plus que confortable. La suite de la production d'acier n'apporte en soi qu'un léger "plus" à l'acier déjà coulé puis laminé (galvanisation, étamage... etc.). Bien sur d'autres sites arriveraient a produire de telles nuances d'acier (et encore pas toutes, avec des résultats prix de production/qualité moindres), néanmoins la qualité des produits issus du site complet (avec la filière liquide en marche) est reconnue mondialement. Si vous achetez Mercedes, BMW, et bien d'autres marques automobile, sachez que leur principal fournisseur n'était ni Dunkerque, ni Fos, mais Florange.
a écrit le 27/11/2012 à 11:18 :
Est-ce bien le rôle de l'Etat? Est-ce bien comme ça que ce gouvernement va améliorer la compétitivité de l'économie française? Assistanat, protectionnisme, interventionnisme, tout ça au frais du contribuable. On aimerait bien entendre une autre rengaine. Si Florange et Montataire sont des vraies pépites, il y aura certainement des investisseurs PRIVES français ou Européens pour s'en occuper. L'Etat serait mieux inspiré de revenir à son rôle de service et protection du citoyen.
a écrit le 27/11/2012 à 10:11 :
Pour que le dossier soit viable, il fau nationaliser FLORANGE + MONTATAIRE, ces deuxsites de laminage à froid et de revêtements techniques (métalliques et organiques) sont des pépites qui dégagent beaucoup de cash et elles peuvent verrouiller le transfert de clientèle possible par Mittal s'il conserve MONTATAIRE ...
a écrit le 27/11/2012 à 9:40 :
Un laminoir est un ensemble de cages dans un hangard. Cela se déménage facilement. Le gouvernement pourrait s'y laisser prendre et se trouver laminé à froid, après dissipation de la chaleur des fourneaux de la com.
a écrit le 27/11/2012 à 9:37 :
ils sont incapables de gérer l'état correctement avec mittal ce sera la cata c'est encore le con tribuable qui subira
a écrit le 27/11/2012 à 9:35 :
Le sens du français : "on a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là" = on a besoin d'en produire encore "plus" MAIS on N'a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là = inutile d'en produire encore.
A ignorer sa propre langue on dit le contraire de ce que l'on veut dire!
a écrit le 27/11/2012 à 8:47 :
En résumé ... les hauts fourneaux (non rentables) pour l?état .... et le traitement du metal à froid (rentable) pour mital ! vaste programme !!!
a écrit le 27/11/2012 à 8:15 :
Si les deux repreneurs associés a l'Etat sont du meme tonneau que ceux de Petroplus le transitoire deviendra permanent sauf si le prix de l'acier se retend Entretemps Mittal aura beau jeu de dégraisser les 20.000 emplois français puisque notre Ministre ne veut plus de lui Mais nous voulons nous encore de Montebourg ?
a écrit le 27/11/2012 à 7:58 :
Monteboug "ne veux plus de Mittal" et Hollande se pose t'il la question " les Français veulent ils encore de son bouffon de ministre du ridicule "?
a écrit le 27/11/2012 à 7:41 :
la nationalisation ne resoud rien : cela revient à faire prendre en charge par la nation un outil devenu inutile. Elle fait passer également passer un message aux industriels qui auraient énvisagé de s'installer en France : "si vous ne faites pas ce qu'on vous dit, attention à la fessée". Effets contreproductifs garantis. Bref, c'est une bonne vieille méthode caractéristique de pays totalitaire.
La vrai question est celle de l'incompétence d'un ministre agité du bocal et d'un gouvernement parmi les plus réac depuis Pétain, qui nous dirige allègrement vers la faillite.
a écrit le 27/11/2012 à 7:37 :
Il faut sortir des officines parisiennes et ouvrir les yeux. A deux pas de Florange, en Sarre il y a des aciéries qui tournent et sont tout a fait rentables et elles ne sont pas en bord de mer.
a écrit le 27/11/2012 à 7:30 :
Le gouvernement avance un pied dans le gouffre.
a écrit le 27/11/2012 à 7:28 :
Une sixième question qui n'est pas la moins importante: quand fait-on interner ce ministre qui ridiculise la fonction (et ceux qui l'ont mis à ce poste)?
a écrit le 27/11/2012 à 6:49 :
le gouvernement et completement a coté de la plaque pour la nationalisation pour exploiter il faut des matieres premieres (charbon,minerais) qui posséde c'est produit (mittal) ,ou arrivent il (dunkerque mittal),les hauts fourneaux dans quels etat sont ils ?, a qui vat on vendre les produits finit ? , je pense a eux tous les jours qui ont perdus leurs haut fourneaux ,faudrait que les medias repasse le film le CRI (ils sont en pleins dedans en lorraine) enfin c'est pas grave pendant ce temps la nos politique tous confondus se gavent comme des porcs sur le dos du peuple,faudrait un nouveau denain ou le pouvoir a fallit basculé (le livre DENAIN un crime signé USINOR),
a écrit le 27/11/2012 à 6:34 :
L'Etat veut "sauver" Florange et cette activité mourante en France. Comme d'habitude, il déploie une énergie énorme pour maintenir en survie une activité condamnée: ce sont les soins pallatifs à un mourant.
Pendant ce temps, d'autres activités prometteuses (high tech, biochimie, biotechnologies,...) sont ignorées par ces dirigeants. Pire, devant la perspective de taxation confiscatoire des entrepreneurs pasionnés prêts à prendre des risques en créant et développant ces activités nouvelles, ceux-ci préfèrent d'emblée créer hors de France.
Nous restons donc en France avec nos activités mourantes, nos millions de fonctionnaires en partie inutiles, nos emplois subventionnés, nos immigrés analphabètes à assister alors qu'ils ne créeront aucune valeur ajoutée. Système à faillite annoncée.

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