Les cinq questions que le gouvernement devra se poser s'il veut "nationaliser" Florange

La nationalisation de Florange fait parler d'elle et trouve des soutiens à droite comme à gauche. Et pourtant, si elle était décidée, elle soulèverait un certain nombre de difficultés techniques. Revue des cinq questions que devra se poser le gouvernement s'il souhaite avancer dans cette voie.
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La "nationalisation" temporaire du site de Florange fait parler d'elle depuis son évocation par Arnaud Montebourg la semaine dernière. Et, à droite comme à gauche, l'idée fait parfois mouche. Dernier en date à s'être rallié à l'idée, Jean-Louis Borloo, qui s'est dit « favorable à une nationalisation transitoire » des sites d'ArcelorMittal, à cinq jours de l'ultimatum fixé par Mittal au gouvernement pour qu'il trouve une solution de reprise du site. « Ce n'est pas parce que tout le monde a la même idée qu'elle est bonne », s'étonne Maître Guiroy, avocat au barreau de Paris et Professeur associé à l'Université de Tours. Car une « nationalisation temporaire » ou « transitoire », selon les termes employés par ses différents partisans, n'est pas sans poser un certain nombre de questions techniques et stratégiques quant à sa mise en ?uvre. 

? Quelle procédure adopter pour la nationalisation ?

Premier point, pour nationaliser, il faut une loi de nationalisation, et donc passer par le parlement. « Une nationalisation ne se décrète pas, il est donc nécessaire de rallier une majorité sur ce projet » rappelle-t-il.

? Une nationalisation temporaire est-elle conforme au droit européen ?

« S'ils veulent le faire ils le peuvent, mais cela pose aussi des problèmes du point de vue du droit européen, car cela s'assimile à une aide d'État » signale Maître Guiroy. De fait, si l'objectif est bel et bien le maintien de l'emploi, il faudrait placer le site, qui n'est pas rentable, sous subvention le temps de trouver un repreneur. Or, cela ferait rentrer la subvention dans le champ de l'aide d'État prohibée par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Ce parce qu'en subventionnant une société plutôt qu'une autre dans un secteur concurrentiel, l'État porterait atteinte à la libre concurrence.

? Comment rendre l'expropriation régulière ?

Mais si le gouvernement décide d'y aller, les difficultés ne s'arrêteront pas là. Car, selon les dispositions prévues en matière d'expropriation, il doit y avoir lieu à une indemnité pour éviter la spoliation.. « Une évaluation du site devra être faite par le ministère des Finances, mais s'il vend, Mittal voudra que cela se fasse au prix du marché » relève Maître Guiroy sur ce point.

? Quel risque l'État encourt-il ? Pour quel bénéfice ?

Se pose aussi le problème du terme « temporaire ». Combien de temps l'État est-il en mesure de subventionner l'activité à Florange ? Car l'hypothèse selon laquelle l'État ne retrouve pas de repreneur demeure. Ce qui pose la question de la viabilité d'une telle opération au regard des finances publiques. « Comment va-t-on financer cela ? » s'interroge Maître Guiroy. « D'autant plus que le temporaire, ça dure parfois longtemps » conclue-t-il. Et s'il n'y a finalement pas de repreneur (Arnaud Montebourg affirme qu'il a deux candidats pour l'ensemble du site), l'opération aura coûté mais n'aura rien rapporté. 

? Peut-il encore y avoir un projet industriel à Florange ?

« On ne sait pas comment trouver un plan de charge pour ces hauts fourneaux » explique l'avocat qui ne comprend pas qui pourrait être intéressé par la reprise du site. Il concède toutefois que d'un point de vue stratégique, « on doit conserver un minimum de production d'acier pour garantir des secteurs clés comme l'armement, l'automobile ou la construction, mais à quel prix ? » Et selon le spécialiste du conseil, « on a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là ». Pour lui, il serait plus stratégique d'augmenter la production des aciéries de Fos et de Dunkerque, et y créer des filières de transformation, seule activité encore en cours à Florange, directement sur site. Cela serait plus rentable et permettrait d'y créer des emplois. Car ces sites sont situés sur des ports, points stratégiques pour la filière.

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Commentaires 28
à écrit le 29/11/2012 à 8:58
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m°GUIROY ,oublie d'insister et de signaler que MITTAl est en position de quasi monopole,ce qui porte atteinte a la libre concurrence. le mot NATIONALISATION est imprope,ou non viable,car ce n'est qu'une intervention temporaire de l'etat.nos amis des ...

à écrit le 27/11/2012 à 18:11
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La France se désindustrialise?.la route vers l?Argentine De 1980 à 2007, l?emploi industriel a sombré de 5,4 à 3,4 millions. Certes sur les 2 millions d?emplois perdus, 500 000 s?expliquent par une requalification vers les services. Il en reste tout...

à écrit le 27/11/2012 à 16:30
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en aucun CA il faux nationalisé florenge se site et mord ji et charger des centaine de Foix et je peux vous dire que ces un plaisir de ne plus i mettre les pieds les ouvriers se fessai un malin plaisir a vous faire attendre et trainais pour charger ...

à écrit le 27/11/2012 à 15:31
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Comment peut on soutenir ce mouvement d'une autre époque alors que: 1) pour sauver 600 emplois qui n'ont pas d'avenir on condamne les autres emplois du site et les 20.000 autres de Mittal en France à terme 2) nationaliser n'apportera aucune rentabi...

le 17/09/2014 à 20:02
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il est éminemment injuste politiquement et financièrement de faire peser la charge de l'impôt sur le revenu sur moins de la moitié des foyers fiscaux...comment responsabiliser le Parlement et les électeurs dans ces conditions? ?

à écrit le 27/11/2012 à 15:21
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on parle à tort et à cris avant de réfléchir de façon sérieuse pour trouver des solutions. Résultat on donne de faux espoirs aux salariés, on démotive ceux qui ont de vrais compétences, et on accouche d'une souris, les seuls qui y trouvent un certai...

à écrit le 27/11/2012 à 14:24
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Les salariés peuvent ils eux aussi être nationalisés? Si aucun repreneur ne se présente que va t-il advenir d'eux? L'état ou les collectivités les embaucheront peut être comme contractuels dans leurs ateliers....! Il y a eu dans l'émission C dans l'a...

à écrit le 27/11/2012 à 12:26
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En attendant l?hypothétique repreneur d'un Arcelor-Mital "temporairement nationalisé", le contribuable français abondera pour combler le déficit chronique de l'entreprise ainsi que pour rembourser l'accroissement des intérêts de la dette nationale a...

à écrit le 27/11/2012 à 12:23
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En 1984 les socialos n'avaient rien fait pour empécher le dépot de bilan de Creusot Loire, alors que les finances publiques étaient plus saines qu'à ce jour. Déja à l'époque, seuls les aciers alliés étaient rentables. Il est normal que les hauts fo...

à écrit le 27/11/2012 à 12:22
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La France se désindustrialise?.la route vers l?Argentine !!! De 1980 à 2007, l?emploi industriel a sombré de 5,4 à 3,4 millions. Certes sur les 2 millions d?emplois perdus, 500 000 s?expliquent par une requalification vers les services. Il en reste t...

à écrit le 27/11/2012 à 11:38
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Je continue à penser qu'une nationalisation temporaire est une bonne idée mais à condition bien sûr qu'il y ait un plan concret et solide en soutient. Sinon, tenir artificiellement le malade en vie alors qu'il est définitivement voué au décès (est-ce...

le 27/11/2012 à 12:35
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mais en quoi la siderurgie est-elle stratégique ??????????? l'acier français est d'une très mauvaise qualité !!! pourquoi les produits metalliques du nord sont-ils de bonnes qualité ?? car leur acier est de très bonne qualité !!! le bois français n'...

le 27/11/2012 à 16:54
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L'acier produit à Florange est utilisé, entre autre, par les constructeurs de voitures allemands dont on vante la qualité. Je doute qu'on puisse parler d'acier de "très mauvaise qualité".

le 27/11/2012 à 19:29
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L'acier transformé à Florange est utilisé par les constructeurs automobiles, oui celui issu de la filière froide ! Le résultat de la filière à chaud de Florange, celle à l'arrêt, est à mi-chemin entre fonte et acier. Ce produit doit être ensuite refo...

le 30/11/2012 à 18:08
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yeti68: Pour votre information, les brames issues de la coulée continue sont en acier affiné, la fonte sort juste des hauts fourneaux pour ensuite être transformée en acier liquide à l'aciérie. Le produit n'est jamais refondu par la suite pour être "...

à écrit le 27/11/2012 à 11:18
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Est-ce bien le rôle de l'Etat? Est-ce bien comme ça que ce gouvernement va améliorer la compétitivité de l'économie française? Assistanat, protectionnisme, interventionnisme, tout ça au frais du contribuable. On aimerait bien entendre une autre renga...

à écrit le 27/11/2012 à 10:11
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Pour que le dossier soit viable, il fau nationaliser FLORANGE + MONTATAIRE, ces deuxsites de laminage à froid et de revêtements techniques (métalliques et organiques) sont des pépites qui dégagent beaucoup de cash et elles peuvent verrouiller le tran...

à écrit le 27/11/2012 à 9:40
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Un laminoir est un ensemble de cages dans un hangard. Cela se déménage facilement. Le gouvernement pourrait s'y laisser prendre et se trouver laminé à froid, après dissipation de la chaleur des fourneaux de la com.

à écrit le 27/11/2012 à 9:37
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ils sont incapables de gérer l'état correctement avec mittal ce sera la cata c'est encore le con tribuable qui subira

à écrit le 27/11/2012 à 9:35
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Le sens du français : "on a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là" = on a besoin d'en produire encore "plus" MAIS on N'a plus besoin de produire de l'acier à cet endroit là = inutile d'en produire encore. A ignorer sa propre langue on d...

à écrit le 27/11/2012 à 8:47
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En résumé ... les hauts fourneaux (non rentables) pour l?état .... et le traitement du metal à froid (rentable) pour mital ! vaste programme !!!

à écrit le 27/11/2012 à 8:15
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Si les deux repreneurs associés a l'Etat sont du meme tonneau que ceux de Petroplus le transitoire deviendra permanent sauf si le prix de l'acier se retend Entretemps Mittal aura beau jeu de dégraisser les 20.000 emplois français puisque notre Mini...

à écrit le 27/11/2012 à 7:58
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Monteboug "ne veux plus de Mittal" et Hollande se pose t'il la question " les Français veulent ils encore de son bouffon de ministre du ridicule "?

à écrit le 27/11/2012 à 7:41
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la nationalisation ne resoud rien : cela revient à faire prendre en charge par la nation un outil devenu inutile. Elle fait passer également passer un message aux industriels qui auraient énvisagé de s'installer en France : "si vous ne faites pas ce ...

à écrit le 27/11/2012 à 7:37
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Il faut sortir des officines parisiennes et ouvrir les yeux. A deux pas de Florange, en Sarre il y a des aciéries qui tournent et sont tout a fait rentables et elles ne sont pas en bord de mer.

à écrit le 27/11/2012 à 7:30
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Le gouvernement avance un pied dans le gouffre.

à écrit le 27/11/2012 à 7:28
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Une sixième question qui n'est pas la moins importante: quand fait-on interner ce ministre qui ridiculise la fonction (et ceux qui l'ont mis à ce poste)?

à écrit le 27/11/2012 à 6:49
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le gouvernement et completement a coté de la plaque pour la nationalisation pour exploiter il faut des matieres premieres (charbon,minerais) qui posséde c'est produit (mittal) ,ou arrivent il (dunkerque mittal),les hauts fourneaux dans quels etat son...

à écrit le 27/11/2012 à 6:34
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L'Etat veut "sauver" Florange et cette activité mourante en France. Comme d'habitude, il déploie une énergie énorme pour maintenir en survie une activité condamnée: ce sont les soins pallatifs à un mourant. Pendant ce temps, d'autres activités promet...

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