L'abstention des sénateurs PC et du Front de Gauche empêche l'adoption du projet de loi de finances

Le volet "recettes" du projet de budget a été rejeté par le Sénat mercredi soir. L'Assemblée nationale l'avait adopté le 20 novembre dernier. Une Comission mixte paritaire Assemblée-Sénat devrait bientôt être convoqué afin de rédiger un texte commun aux deux chambres.
165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Copyright Reuters

Les sénateurs d'extrême gauche se sont abstenus hier lors du vote du projet de loi de finances pour 2013. Conséquence : le budget proposé par le gouvernement Ayrault n'est pas adopté. Il s'agit du quatrième texte rejeté par la haute assemblée depuis le début du quinquennat de François Hollande. Celui-ci prévoyait une hausse de 24 milliards d'impôts.

Le 20 novembre, les députés du Front de gauche avaient voté contre le projet de loi de finances pour 2013 mais celui-ci avait été adopté, le PS et ses alliés radicaux de gauche et écologistes disposant d'une majorité absolue.

9 voix font pencher la balance

Au Sénat, la situation est différente. Le Parti socialiste (PS) ne dispose pas de la majorité absolue pour voter les lois. Le vote s'est joué à seulement 9 voix d'écarts : 165 sénateurs se sont prononcés contre et 156 pour. Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat devrait être prochainement convoquée dans le but, improbable, de parvenir à un texte commun aux deux chambres.

L'Assemblée reprendra alors le texte tel qu'elle l'avait adopté le 20 novembre. Le Sénat le rejettera ensuite à nouveau. Il reviendra à l'Assemblée pour son adoption définitive avant le 20 décembre, début de la pause parlementaire pour les fêtes de fin d'année. D'après les principes édictés par la Constitution, c'est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot. Auparavant, le texte sur la tarification progressive de l'énergie avait été rejeté, tout comme la programmation budgétaire 2012-2017 et le projet de budget de la Sécu.

 

Commentaires 26
à écrit le 01/12/2012 à 13:08
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Avec ce rejet par le sénat l'AFPA et ses 75M? de déficit, comptait sur la recapitalisation de notre association qui forme 150 000 stagiaires par an et qui sera en cessation de paiement le 8 janvier 2013. 9 300 salariés + 150 000 stagiaires = LE PLUS ...

à écrit le 29/11/2012 à 19:00
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a quoi sert alors le senat si l'assemblée a le dernier mot , il faut supprimer cette institutions et tous ces senateurs qui nous coutent une fortune , en voila , une premiere economie

à écrit le 29/11/2012 à 15:58
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Puisque nous parlons institutions. Le rôle de l'Etat est-il de supprimer les entreprises ou bien de les développer? D'appauvrir la population ou bien de l'enrichir? Sur les institutions: l'assemblée est une chambre d'enregistrement. Le sénat un mouro...

à écrit le 29/11/2012 à 15:39
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Etes vous socialiste ou bien humaniste? Ne trouvez-vous pas qu'on devrait leur faire bouffer leurs pantoufles et leurs papiers? Une baffe dans la gueule de la part de la main invisible! ça fait des doigts au peuple français! Ils traitent les gens de ...

à écrit le 29/11/2012 à 15:18
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quand on pense qu'ils doivent leur siège aux cadeaux que leur laisse le P.S.........en leur abandonnant des circonscriptions.

le 29/11/2012 à 15:32
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et si vous regardez actuellement la séance du Senat vous pourrez constater que de nombreux sièges sont VIDES , posez vous la question : pourquoi avoir des SENATEURS ,, ???

le 29/11/2012 à 16:05
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.........à faire la navette !

à écrit le 29/11/2012 à 12:06
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voila des gens efficients....et les contribuables sont heureux de payer leur salaires,indemniteses,chaufeurs,assurances,voyages,gueletons,regime de retraite specilement concocte qui va bien

le 29/11/2012 à 15:33
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Supprimons le Sénat

à écrit le 29/11/2012 à 10:37
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Il faudra un jour que l'on nous explique à quoi sert le Sénat (en dehors du salaires des sénateurs et des coûts de fonctionnement dans un des plus beaux palais de la république).....parce que le rejet d'un projet de loi par le sénat n'a aucune incid...

à écrit le 29/11/2012 à 10:34
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Arrêtons d'appeler le Front de Gauche "extrême-gauche"... Le Front de Gauche déclare lui-même ne pas être dans l'opposition, mais dans la majorité ! ET une abstention "courageuse" n'est rien de plus qu'un chèque en blanc ! Une vraie opposition de g...

à écrit le 29/11/2012 à 9:13
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Il faut cesser de parler de crise et de compétitivité et recarder le débat! Entre 1993 et 2012, nous constatons que les charges sociales payées par les sociétés financières et non financières augmentent de 60%. Dans le même temps, les dividendes redi...

le 29/11/2012 à 9:26
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Ne pas oublier que le dividende correspond au loyer du capital, et qu'en 20 ans le capital nécessaire par poste de travail a considérablement augmenté. Ce mécanisme explique bien vos chiffres.

le 29/11/2012 à 9:46
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Tout a fait d'accord avec votre remarque. Néanmoins, ne pas oublier que le taux moyen d'imposition des plus grandes sociétés est ridiculement bas grâce à l'engineering fiscal et aux paradis fiscaux. Et cela est nettement moins justifiable au vu des ...

le 29/11/2012 à 10:50
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Débat intéressant. Sauf que combien de société peuvent distribuer des dividendes? Cependant, toutes ont été touchées par la hausse des charges sociales. C'est bien la le problème, en voulant réglementer les revenus et distributions des entreprises mu...

le 29/11/2012 à 12:22
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Ce graphique est caricaturale et surtout inadapté. Par exemple quelle est la part de dividende venant d'activité française ? Un exemple caricaturale dans l'autre sens c'est Total qui perd de l'argent en France mais verse un dividende conséquent grâce...

le 29/11/2012 à 12:33
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Et pourtant les PME sont le moteur de l'économie... Ce n'est pas en pressant les PME et les consommateurs privés que l'on relancera la demande interne et l'investissement industriel que je sépare de l'investissement spéculatif qui lui, est, tout-à-f...

le 29/11/2012 à 17:42
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En ce qui concerne le systeme financier, ce dernier n'as aucune incidence sur l'economie reelle tant que qu'il tiens debout. La seule chose a faire n'est pas de le reglementé mais simplement laisser couler ce qui doit couler et arreter de le sauver! ...

à écrit le 29/11/2012 à 8:25
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Il serait heureux que pour chaque vote du sénat, le journaliste de l'article remette la place de cette assemblée dans système françias. Donc qu'il soit clairrement précisé que le vote du Sénat n' a aucune valeur puisque seule l'assemblée nationale lé...

le 29/11/2012 à 9:31
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notre hollande est incaple de gouverner mais s'il veut rester dans l'histoire, qu'il se donne le courage d'organiser un référundum pour supprimer le senat, la moitié de députés,et revoir toute l'organisation territoriale

le 29/11/2012 à 10:21
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@matheo bonjour, d'accord avec vous mais soyons droit dans nos bottes en dehors des grands discours M. Sarkozy n'a pas fait mieux, ne parlons de M. Chirac le plus magouilleur politique et le plus incompétent en matière économique avec son concurrent ...

le 29/11/2012 à 12:31
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Si l'on veux s'attaquer à la réforme de nos institutions il faudrait plutôt modifier le fait que l'assemblé ait le dernier mot en demandant un vote en congrès lorsque les deux chambres ne sont pas d'accord. Et en profiter pour réduire le nombre de pa...

le 29/11/2012 à 14:46
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@ SAMARINDA: De Gaulle les appelait les politichiens...

à écrit le 29/11/2012 à 7:28
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Vive le grotesque! Seul point positif: la fameuse réserve parlementaire (un abus de Bien National) est gelée.

le 29/11/2012 à 7:56
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Mais conservée!!!

le 29/11/2012 à 21:19
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je rappelle que le Sénat a été plébiscité par une majorité de Français par référendum;donc, cette institution est validée par le peuple français souverain;aussi, on ferait bien d'écouter ce qu'elle a à dire! Et si l'avenir de la France se décidait da...

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