Le 1er janvier prochain, comme à l'accoutumée, Le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) sera automatiquement revalorisé en fonction de l'inflation constatée et de la croissance du pouvoir d'achat ouvrier mesurée par le salaire horaire de base ouvrier (SHBO). Il en est ainsi depuis 1970, année de la création du Smic qui succédait au Smig (avec un « g » comme garanti). Or, durant la campagne électorale, François Hollande avait proposé de revoir les règles d'indexation du Smic, en souhaitant l'aligner sur l'évolution du PIB. A cet égard, dans une note publiée par le Laboratoire d'évaluation des politiques publiques (www.sciencespo.fr/liepp), deux économistes, Gilbert Cette (Banque de France et université Aix-Marseille) et Etienne Wasmer (Sciences-Po Paris), tous deux membres du comité d'experts indépendants créé en 2009 sur le Smic, explorent diverses pistes pour parvenir à une modernisation des règles de revalorisation du salaire minimum.
Changer la référence au salaire ouvrier par une réference au salaire de l'ensemble des employés, hors cadres
Ainsi, selon les auteurs, la référence au salaire horaire de base des ouvriers (SHBO) devient désuète car la proportion de la population ouvrière s'est singulièrement réduite dans le temps, passant de 40% au début des années 1980 à 22,5% en 2008. Dès lors, pour l'étude, « cette référence au SHBO (...) a progressivement perdu de son sens ». De même, « une circularité peut apparaître entre les revalorisations du Smic et ses déterminants". En d'autre termes, dans une sorte de cercle vicieux, les revalorisations du Smic peuvent elles mêmes affecter les deux composantes automatiques de sa revalorisation, les prix et le SHBO, en les faisant grimper... ce qui entraînera une nouvelle progression du Smic.Et ainsi de suite, d'où un effet de « circularité". Aussi, les auteurs proposent de remplacer la référence au SHBO par celle au Salaire horaire de base des ouvriers et employés (SHBOE) qui concernerait l'ensemble des salariés hors cadres et professions intermédiaire. Selon l'étude, ce passage au SHBOE aurait pour mérite de faire reposer l'évolution du Smic sur une base salariale plus large tout en ne divergeant pas d'une nécessaire référence à la productivité des travailleurs les moins qualifiés. En outre, cet élargissement permettrait de réduire les risques de circularité entre le Smic et le salaire de référence retenu pour sa revalorisation. Et le passage au SHBOE permettrait d'adopter une référence plus en rapport avec la structure actuelle des emplois.
Changer aussi l'indice des prix de référence
Le même raisonnement prévaut s'agissant de l'autre indicateur : les prix. Les auteurs plaident, là aussi, pour un élargissement de la référence en passant de l'actuel indice « des ménages urbains dont le chef est ouvrier ou employé, tabac exclu » à l'indice des prix à la consommation « de l'ensemble des ménages, toujours tabac exclu ». A noter que depuis 2000 , les évolutions de ces deux indices n'ont différé que marginalement (avec un écart cumulé inférieur à 0,2 point).
En revanche, Gilbert Cette et Etienne Wasmer se montrent très sceptiques face à l'idée de François Hollande - d'ailleurs nettement moins mise en avant, vu l'état de la croissance - d'aligner la progression du Smic sur celle du PIB.
Aligner l'évolution du Smic sur celle du PIB semble difficile
Les auteurs soulignent que « l'évolution du PIB est en effet sujette à des révisons périodiques (...), ces écarts peuvent être négatifs sur certaines périodes, positifs sur d'autres périodes, et atteindre jusqu'à 2,5% d'écart. De fait, du point de vue des salariés, il paraît difficile d'imaginer de faire diminuer le Smic horaire si une révision à la baisse de la croissance intervenait dans les calculs définitifs (qui interviennent... 26 mois après la période considérée pour fixer le niveau du Smic) par rapport aux estimations. Et, de même, du point de vue des entreprises, il paraît également peu concevable de faire augmenter le Smic rétrospectivement si une révision à la hausse de la croissance intervenait in fine.
Last but not least, les auteurs estiment que « le Smic n'est pas un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et les bas revenus". Les effets préjudiciables sur l'emploi d'un Smic élevé sont, au moins en partie, neutralisés par d'importants allégements de cotisations sociales. Le coût de ces allégements pour les finances publiques [22 milliards d'euros annuels] limite de fait les ressources disponibles pour mener des politiques de revenus ciblées et efficaces pour lutter contre la pauvreté, comme le RSA qui tient compte du revenu et des situations familiales ». Vaste débat...
