Les députés PS votent "l'amendement le plus cher de la cinquième république"

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Les députés PS devraient voter ce mardi ou mercredi le Crédit d'impôt compétitivité, avec réticence. Un dispositif essentiel du plan compétitivité, qui, malgré son ampleur -20 milliards- est soumis aux parlementaires par voie d'amendement gouvernemental.

 C'est sans conviction, avec des réticences pour beaucoup, que les députés PS s'apprêtent voter l'instauration du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ce mardi ou ce mercredi, selon l'avancée de l'examen du projet de loi de finances rectificative de fin d'année. « Il y a eu de la tension, mais les députés se sont faits une raison » estime un élu socialiste. Leurs réticences tiennent d'abord au dispositif même: un crédit d'impôt accordé aux employeurs, correspondant à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 smic en 2014, sans réelle contrepartie, financé par une hausse de TVA. Le gouvernement refuse d'inscrire des contreparties dans la loi, au nom de la simplicité. Ce qui fait dire au député François Brottes, ce matin, en réunion de groupe socialiste: "quand on veut faire simple, il n'est pas facile de faire juste".

La méthode employée est elle aussi contestée, celle de l'amendement sorti inopinément de la poche du gouvernement, qui ne laisse guère de temps à la concertation. Un amendement gouvernemental qui accorde un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises: "à ce tarif, c'est l'amendement le plus cher de l'histoire de la cinquième république" persifle un socialiste. Une affirmation difficilement contestable. D'ordinaire, les mesures importantes sont intégrées en amont à un projet de loi de finances:  présenté en conseil des ministres, celui-ci est examiné pendant un certain temps par la commission des finances.

Des sous amendements PS qui ne tiennent pas la route, techniquement

Cette commission a adopté quelques sous amendements à ce dispositif phare du plan compétitivité qu'est le CICE, lesquels devraient recevoir l'aval du gouvernement. Ainsi, les entreprises auront une obligation de transparence -les dirigeants devront expliciter l'utilisation du crédit d'impôt- et ne pourront pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Mais comment savoir si de telles augmentations sont financées par le CICE ou grâce à une hausse des bénéfices par ailleurs ? Assurément, ces amendements ne tiennent pas vraiment la route, techniquement.     Un élu PS, membre de la commission des finances, en pointe sur ce dossier,  l'admet bien volontiers ; « ce sont des amendements littéraires, à ce stade ». Sans grande portée, donc. Les parlementaires vont donc avant tout voter le dispositif de CICE annoncé par Jean-Marc Ayrault. 

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Commentaires
a écrit le 06/12/2012 à 20:27 :
j'ai une sale gueule ce matin , vivement ce weekend yr
a écrit le 06/12/2012 à 20:00 :
tous dans la rue
a écrit le 05/12/2012 à 11:22 :
ce gouvernement est lâche, après le président hyperactif et inefficace, nous avons un président qui est déjà mis sous tutelle par les amis de N.S (MEDEF) Que vont ils faire de cet argent : 1°) s'octroyer des retraites entreprises de plusieurs dizaines de milliers d'Euros par mois 2°) s'octroyer des bonus considérables pour la fin de l'année 3°) le reste sera investi en dehors de la zone EURO.
Réponse de le 12/12/2012 à 17:57 :
Il en sait des choses, ce M. Thierry R. Il doit avoir des sources bien informées pour écrire son 1°, son 2° et son 3°.
a écrit le 05/12/2012 à 11:08 :
Les députés PS votent à reculons : quelle efficacité ! Quel modèle de mauvaise gestion. D'ailleurs il n'y a pas que les PS qui votent, mais toute l'Assemblée, le parlement. Le gouvernements prend pour sien les amendements débiles du groupe PS. Quel manque de sérieux. Pourquoi construire une usine à gaz, ingérable et inefficace ? Le dispositif TVA avait le mérite de la simplicité et répondait tout à fait à l'objectif recherché. La stupidité partisane l'a fait annuler. Résultat : 2 ans de retard et une usine à gaz. Bravo le PS !!!
a écrit le 04/12/2012 à 22:39 :
Le CICE sera surement un échec, car ce n'est pas le rôle de l'état d'aider les entreprises privées. Quand allons-nous en France comprendre l'économie ?
a écrit le 04/12/2012 à 10:10 :
Après avoir bombardé les entreprises en début de mandat, ce gouvernement ouvre un peu les yeux, mais cela ne suffira pas à remettre sur rails la France, qui est dans un situation économique proche de la catastrophe.
Réponse de le 04/12/2012 à 10:59 :
Tu parles d'une catastrophe, ils nous ont refait la déroute de 40!!
a écrit le 04/12/2012 à 9:55 :
L'usine à gaz la plus cher sous la cinquième
a écrit le 04/12/2012 à 9:48 :
Bah pour une fois qu'un gouvernement socialiste a une mesure à peu près cohérente on va pas cracher dans la soupe.
a écrit le 04/12/2012 à 9:48 :
Bah pour une fois qu'un gouvernement socialiste a une mesure à peu près cohérente on va pas cracher dans la soupe.
a écrit le 04/12/2012 à 9:45 :
En ce qui me concerne, je n'utiliserai pas ce dispositif car avant que cela fasse baisser les charges nous allons devoir payer une armada de fiscaliste et de comptable pour remplir et justifier les demandes.
Demande qui pour être accepter devra respecter tout un protocole sans quoi ça ne marchera pas et de plus contrôle fiscal ou urssaf assuré....
Hors de question de finir comme nos agriculteurs qui vivent au crochet de l'état et qui ne sont plus maitre de leur destinée.
On a su se débrouiller jusque là alors ou ça passe ou ça casse mais hors de question que l'état mette le nez dans nos affaires, si nous sommes entrepreneurs c'est pas pour être des entreprises d'état, sinon nous serions fonctionnaires aux 35h !
Réponse de le 04/12/2012 à 10:44 :
On n'obéit pas aux lois scélérates. Ils sont entrain de tondre la population et d'envoyer le troupeau à la falaise.
a écrit le 04/12/2012 à 9:09 :
Comme le dit si bien Jacques Sapir ce gouvernement sera régurgité par ceux là même qui l?ont élu.
a écrit le 04/12/2012 à 8:58 :
On est mal barré avec cette bande d'amateurs.
Réponse de le 04/12/2012 à 9:19 :
il ne s agit surtout pas de guerre seulement de la justice sociale ....suppression IMMEDIATE du statut de fonctionnaire et des regimes SPECIAUX pas de travailleurs SPECIAUX .une gauche juste
Réponse de le 04/12/2012 à 10:04 :
@egalite: Il n'y a jamais eu de justice sociale; c'est du vent pour attirer les suffrages; il n'ya pas de "GÔche" juste et de droite injuste. Dans une démocratie, chacun doit respecter son prochain ... même s'il est (au moins) plus riche que vous.
Réponse de le 04/12/2012 à 10:33 :
vider les caisses de retraites du prive pour remplir celle du publique je n'appelle pas cela respecter son prochain
Réponse de le 04/12/2012 à 10:54 :
@@henry : J'ai lu quelque part qu'il n'y avait pas de caisse de pension (et non de retraite) des fonctionnaires d'Etat et que les côtisations figurant sur leur bulletin de "traitement" étaient purement fictives. Les pensions seraient imputées au budget de l'Etat...
Réponse de le 04/12/2012 à 11:01 :
T'as qu'à les défendre tes caisses, au lieu de te laisser plumer.
Réponse de le 04/12/2012 à 14:08 :
On les défend comment les caisses du privé monsieur YAKA YFO ? Les syndicats ne roulent que pour la fonction publique. Tout le monde ne peut pas descendre dans le rue comme ça, on est virable nous.
Réponse de le 04/12/2012 à 14:27 :
MALHEUREUSEMENT la revolte prive public aura lieu rapidement trop injustices inevitable
a écrit le 04/12/2012 à 7:21 :
Rappel: la seule mesure utile, c'est l'abolition du statut des fonctionnaires.Tout le reste est inutile, coûteux et n'évitera pas le déclin du pays.
Réponse de le 04/12/2012 à 7:36 :
@GILOU: Pas de guerre entre salariés, s'il vous plaît.
Réponse de le 04/12/2012 à 8:32 :
@gilou oui gilou abolition du statut des fonctionnaires mais aussi des 13 et 14 eme mois de certaines entreprises et mise en place d'un salaire identique à chaque salarié tant qu'on y est comme ça plus de jalousie non?
J'ai un ami secrétaire dans l'administration depuis 5 ans certe il a la sécurité de l'emploi mais son salaire, je lui laisse volontiers. A même fonction sans statut fonctionnaire je gagne plus sans ancienneté...
Réponse de le 04/12/2012 à 9:19 :
@Abscon : Ne melangez pas tout... Les 13eme et 14eme mois dont vous parlez, ce sont les entreprises qui le payent... Les fonctionnaires, c'est tout ceux qui payent des impots qui le finance alors que ces impots pourraient servir a plein d'autres choses... Un peu de bon sens SVP....
Réponse de le 04/12/2012 à 17:35 :
C'est bien vrai il faut supprimer tous ces policiers, médecins et instituteurs : ils ne servent à rien et sont même nuisibles !
a écrit le 04/12/2012 à 7:08 :
Si "NOTRE" Parlement vote des textes littéraires, supprimons le Parlement: cela fera une sérieuse économie.
Réponse de le 04/12/2012 à 10:41 :
Y a pas besoin de parlement puisqu'il y a le parlement européen avec des lois supérieures...
a écrit le 04/12/2012 à 7:05 :
cela peu marcher mais 2014 c'est trop tard il y a le feu a la maison et le gouvernement n'achète pas d'extincteur.Beaucoup d'entreprises vont se mettre ces réductions dans la poche.A quand une taxe CSG et RDS sur tous les produits finis qui viennent des pays asiatiques.Arrêtez de nous prendre pour des cons messieurs les parlementaires l'OMC est un attrape couillon car nous sommes pratiquement les seuls a respecter ces accords de merde qui font pratiquement tout le chômage chez nous.>Le LOUVRE on s'en moque car cela ne nous apporte rien .Que les Français qui achètent des autos étrangères ne se plaignent pas au moment de la retraiet s'ils n'ont rien et si les remboursements de SS disparaissent complètement A bon entendeur SALUT!
a écrit le 04/12/2012 à 6:41 :
il coûtera 20 millliards si il est utilisé, dans le cas contraire il coûtera beaucoup moins cher !!!!
Réponse de le 04/12/2012 à 7:09 :
Parce que vous croyez que les employeurs vont se priver d'un cadeau de 20 milliards ????
Réponse de le 04/12/2012 à 9:14 :
Ils vont chercher à l'utiliser mais quand à l'obtenir en réalité c'est une autre affaire: le crédit d'impôt est souvent un terrain miné car il est inévitablement suivi d'un contrôle fiscal et au moment du contrôle l'objectif principal du fisc est de récupérer le montant du crédit octroyé. Cela signifie que le crédit risque de profiter essentiellement aux structures capables de gérer ce type de relation avec le fisc et d'être un piège pour les petites boîtes plus fragiles, comme pour le bouclier fiscal qui a profité essentiellement aux grosses fortunes capables de payer des conseillers fiscaux et de gérer un contentieux avec le fisc et non aux plus petits, généralement propriétaires de maisons dont la valeur a virtuellement augmenté à cause du marché immobilier.
Réponse de le 04/12/2012 à 9:20 :
Bah oui... Vu qu'ils doivent laisser l'etat mettre son nez dans leur buisness, nombre de patron ne vont pas l'utiliser pour garder leur independance...
Réponse de le 04/12/2012 à 11:45 :
ici bas sur cette terre, rien n'appartient à personne !!

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