C'est sans conviction, avec des réticences pour beaucoup, que les députés PS s'apprêtent voter l'instauration du Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), ce mardi ou ce mercredi, selon l'avancée de l'examen du projet de loi de finances rectificative de fin d'année. « Il y a eu de la tension, mais les députés se sont faits une raison » estime un élu socialiste. Leurs réticences tiennent d'abord au dispositif même: un crédit d'impôt accordé aux employeurs, correspondant à 6% de la masse salariale jusqu'à 2,5 smic en 2014, sans réelle contrepartie, financé par une hausse de TVA. Le gouvernement refuse d'inscrire des contreparties dans la loi, au nom de la simplicité. Ce qui fait dire au député François Brottes, ce matin, en réunion de groupe socialiste: "quand on veut faire simple, il n'est pas facile de faire juste".
La méthode employée est elle aussi contestée, celle de l'amendement sorti inopinément de la poche du gouvernement, qui ne laisse guère de temps à la concertation. Un amendement gouvernemental qui accorde un crédit d'impôt de 20 milliards d'euros aux entreprises: "à ce tarif, c'est l'amendement le plus cher de l'histoire de la cinquième république" persifle un socialiste. Une affirmation difficilement contestable. D'ordinaire, les mesures importantes sont intégrées en amont à un projet de loi de finances: présenté en conseil des ministres, celui-ci est examiné pendant un certain temps par la commission des finances.
Des sous amendements PS qui ne tiennent pas la route, techniquement
Cette commission a adopté quelques sous amendements à ce dispositif phare du plan compétitivité qu'est le CICE, lesquels devraient recevoir l'aval du gouvernement. Ainsi, les entreprises auront une obligation de transparence -les dirigeants devront expliciter l'utilisation du crédit d'impôt- et ne pourront pas utiliser le CICE pour augmenter les dividendes ou les rémunérations des dirigeants. Mais comment savoir si de telles augmentations sont financées par le CICE ou grâce à une hausse des bénéfices par ailleurs ? Assurément, ces amendements ne tiennent pas vraiment la route, techniquement. Un élu PS, membre de la commission des finances, en pointe sur ce dossier, l'admet bien volontiers ; « ce sont des amendements littéraires, à ce stade ». Sans grande portée, donc. Les parlementaires vont donc avant tout voter le dispositif de CICE annoncé par Jean-Marc Ayrault.
