Budget rectificatif : le gouvernement veut récupérer 1 milliard d'euros en luttant contre la fraude fiscale

Les députés ont adopté lundi soir des mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012. Objectif pour le gouvernement, récupérer 1 milliard d'euros.

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Avant de se pencher mardi sur le crédit d'impôt destiné à renforcer la compétitivité des entreprises françaises, les députés ont adopté lundi soir des mesures destinées à lutter contre la fraude fiscale dans le cadre du projet de loi de Finances rectificative 2012.

Lutter contre les atteintes patrimoniales graves

Ils ont notamment voté en faveur d'un dispositif pour renforcer la lutte contre les fraudes patrimoniales les plus graves. A été adopté un amendement du rapporteur général du Budget Christian Eckert (PS) qui a abaissé de 200.000 à 150.000 euros l'écart entre revenus déclarés et constatés à partir duquel l'administration peut demander des justifications aux contribuables. A aussi été adopté un dispositif de lutte contre la fraude TVA sur la vente de véhicules d'occasion ainsi qu'une mesure pour renforcer la lutte contre le commerce du tabac sur internet.

Récupérer 1 milliard d'euros

D'autres mesures, destinées aussi à contrecarrer les pratiques limites de l'optimisation fiscale, sont aussi prévues par le texte notamment concernant la taxation des plus-values "donation-cession", "l'apport cession" et "cession à titre onéreux d'usufruit temporaire". Au total, le gouvernement espère que toutes les mesures prises depuis le début de l'année lui permettront de récupérer 1 milliard d'euros, déjà comptabilisé dans l'effort de réduction du déficit prévu pour 2013.

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Commentaires 14
à écrit le 06/12/2012 à 8:35
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Avant de recuperer 1 milliard d'euros , ce gouvernement devrait etudier et prendre une decision sur le cas CAHUZAC. Ce bon francais qui possede des comptes à l'etranger

à écrit le 05/12/2012 à 7:59
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Cet été, Tax Justice Network a démontré que les évaluations officielles des organismes internationaux sous-estiment le poids des paradis fiscaux. Selon ce réseau indépendant pour la justice fiscale, les actifs financiers qui y sont cachés ne seraient...

à écrit le 05/12/2012 à 7:51
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Cet été, Tax Justice Network a démontré que les évaluations officielles des organismes internationaux sous-estiment le poids des paradis fiscaux. Selon ce réseau indépendant pour la justice fiscale, les actifs financiers qui y sont cachés ne seraient...

à écrit le 04/12/2012 à 10:22
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Néron à l'oeuvre. Les français en ont asse de la POURRITURE POLITIQUE qui conduit ce pays à l'extinction. Pourquoi croyez-vous que la moitié à rejeté le vote à la dernière législative? Le devoir des citoyens est maintenant dans la résistance contre l...

le 04/12/2012 à 12:15
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Oui, Jean. Si vous créez une association de résistance à tous ces pantouflards politiques, je serai votre 1er adhérent!

à écrit le 04/12/2012 à 10:13
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qu.est t il prévu pour se qui gagne leur argents en France et vons le dépenser a l étranger exemple des chanteur qui doive des somme énorme et qui continu comme si ne rien ne les dérange ou certain sportif tennis ou foot la il i a de l argent a réc...

le 04/12/2012 à 10:31
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@jojo5933: Seule différence avec nos élus qui ne méritent pas notre indulgence, ceux que vous décrivez ne dévorent pas nos impôts et nous courons les voir ou les entendre pour notre plaisir.

à écrit le 04/12/2012 à 10:01
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Le gouvernement est contre la santé publique: on préfère dérembourser plutôt que réformer: 15 milliards de gabegie, c'est un maigre chiffre quand on sait que les infirmiers ne travaillent pas, ça passe sa journée à trainer dans les couloirs.

le 04/12/2012 à 10:53
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il est vrai que j'ai vu dans certains établissements, notamment dans une maternité, des infirmières et aides soignantes plus souvent dans leur salle de pause à boire leur café ou autres.. qu'auprès des mamans et leurs bébés..Conclusion, ma belle-fill...

à écrit le 04/12/2012 à 9:57
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Le gouvernement doit payer les fêtes des socialistes: la paresse et les pantoufles des fonctionnaires, ça coute cher!

à écrit le 04/12/2012 à 9:56
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nous saisir les comptes des politiques? On a en Grèce un bon exemple de détournement de démocratie: Papandréou après avoir mis la population sur la paille a fait évader 500 millions. Ne dit -on pas que chirac a un compte au Japon? Et les autres?

à écrit le 04/12/2012 à 9:53
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Moscovici, le Torquemada fiscaliste français lol

à écrit le 04/12/2012 à 9:31
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Et, qu'est-il prévu pour récupérer les milliards d'? engagés par les collectivités territoriales dans des sureffectifs, des missions sans objet réel, des investissements de prestige ou de confort ?

le 04/12/2012 à 10:10
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Tu rêves Herbert. Toucher aux rentiers de la fonction publique? Jamais!!

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