Lors de la dernière séance de négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme du marché du travail, le Medef a créé la surprise en proposant d'instituer des «droits rechargeables» pour les chômeurs qui retrouvent un travail... avant de le reperdre une nouvelle fois. Rien de mieux pour séduire la CFDT -alors que la négociation est difficile- qui défend depuis longtemps cette idée de «droits rechargeables». Mais derrière ce terme abscons, que signifient concrètement  des «droits rechargeables» pour un chômeur? Explication.

Si la négociation aboutit, le mécanisme des «droits rechargeables» viendra en fait remplacer celui actuellement en vigueur, appelé «dispositif de la réadmission». Aujourd'hui, quand un chômeur retrouve un travail, sans avoir épuisé ses droits à indemnisation, puis, à l'issue de ce nouveau contrat, se retrouve de nouveau au chômage, pour connaître ses nouveaux droits à indemnisation (en durée) , l'Unedic compare les deux périodes ouvrant droit à indemnisation (le reliquat de celle résultant de la rupture du premier contrat et celle consécutive à la rupture du deuxième contrat) ainsi que le montant de l'indemnité journalière. Ces deux «droits» sont traduits en un capital financier (K1 pour la première période et K2 pour la deuxième). C'est le capital le plus élevé qui sera retenu pour le calcul des droits (en durée) du chômeur. Sachant que les droits acquis au titre de la période la moins favorable seront définitivement perdus.

Exemple

On trouvera ci-dessous un exemple du mécanisme de la réadmission :

A la suite d'une période de travail de 6 mois, une personne se retrouve au chômage ; elle a droit à 6 mois d'indemnisation ; montant de l'indemnité journalière versée : 50 ? / jour

La personne retrouve du travail au bout de 4 mois de chômage ; elle a donc un reliquat de droits de 2 mois à 50 euros / jour soit 3040 euros de "capital" (K1)

Elle prend un CDD de 7 mois qui lui ouvre de nouveaux droits ; soit 7 mois avec une indemnité de 45 euros (calculée en fonction de son salaire journalier de référence) = elle dispose d'un capital d'indemnisation de 9.576 euros (K2)

À l'issue de son CDD, elle retourne à Pôle emploi qui procède à une réadmission ; le calcul de ses droits à l'Assurance chômage est fait en comparant K1 et K2, le plus favorable au demandeur d'emploi étant retenu (ici K2) ; pour connaître la durée de l'indemnisation, on divise K2 par le montant le plus élevé de l'indemnité versée (ici 50 euros de la première période de chômage).

9576 ? : 50 ? = 191,5 jours d'indemnisation.

Ce demandeur d'emploi ne peut plus se prévaloir du reliquat de droits de la première période ; ils sont perdus.

Avec le mécanisme des «droits rechargeables», ce calcul n'aurait plus lieu d'être, il s'agirait tout simplement d'additionner les deux périodes (soit le reliquat de 2 mois à 50 euros/jour + 7 mois à 45 euros/jour).

Le coût du dispositif des droits rechargeables

Le problème, c'est le coût d'un tel dispositif, alors que les finances de l'assurance chômage ne sont déjà pas reluisantes (un déficit de 4,1 milliards est attendu pour l'année 2013). Le Medef propose «une mesure d'équilibre financier qui pourra par exemple concerner le taux d'indemnisation». Concrètement, si le mécanisme des «droits rechargeables» est retenu, il faudrait revoir à la baisse l'indemnisation du chômage (actuellement, celle-ci atteint en règle générale 57,4% de l'ancien salaire).
Mais à l'Unedic -qui a déjà fait tourner ses ordinateurs- on précise que le coût du dispositif n'est pas forcément si élevé, dès lors que l'on décide de jouer sur certaines variables comme le salaire de référence pris en compte ou en instaurant , par exemple, un plafond au cumul des périodes indemnisables. Tout cela devra être négocié entre les partenaires sociaux, gestionnaires de l'Assurance chômage.