Le contrat de génération arrive... avec un financement surprise

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Michel Sapin, minitre du Travail; Copyright Reuters
Michel Sapin, minitre du Travail; Copyright Reuters (Crédits : AFP)
Le projet de loi sur le contrat de génération a été adopté aujourd'hui en Conseil des ministres. Il va permettre, dans les entreprises de moins de 300 salariés, d'accorder une aide annuelle de 4.000 euros durant trois ans en cas d'embauche d'un jeune de moins de 26 ans et, parallèlement, en cas de maintien dans son emploi jusqu'à la retraite d'un senior d'au moins 57 ans. Selon le ministre du Travail, le coût de la mesure -environ 1 milliard d'euros en rythme de croisière- sera financé grâce aux 20 milliards d'euros affectés au pacte de compétitivité. Jusqu'alors, on croyait que ces 20 milliards devaient intégralement servir à financer le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE).

Après les contrats d'avenir dédiés aux jeunes les plus en difficulté, le gouvernement vient d'examiner en conseil des ministres le projet de loi relatif aux contrats de génération. Sa deuxième arme de lutte massive contre le chômage. A la différence du contrat d'avenir réservé au secteur non marchand, le contrat de génération s'adresse aux entreprises de toutes tailles du secteur concurrentiel.
Il s'agit, en fait, d'inciter les entreprises à mener une double action sur le front de l'emploi : embaucher un jeune de moins de 26 ans et, parallèlement, maintenir dans l'emploi jusqu'à l'âge de la retraite un senior âgé d'au moins 57 ans. Pour ce faire, la loi prévoit un mécanisme différent selon la taille de l'entreprise.

Une aide annuelle de 4.000 euros pour les entreprises de moins de 300 salariés

Pour les établissements de moins de 300 salariés (soit 56% de l'emploi salarié en France). Ils bénéficieront d'une aide annuelle de 2.000 euros (versée par tranche trimestrielle par Pôle emploi) pour l'embauche sous contrat à durée indéterminée d'un jeune. Ils percevront une autre aide, également de 2.000 euros annuels, pour le maintien d'un senior dans son emploi et qui devra transmettre son savoir faire. Ces deux aides seront versées pendant trois ans. Soit un total de 12.000 euros. Le gouvernement compte sur la signature de 500.000 contrats de génération dans ces entreprises, soit un million de personnes concernées.
Pour bénéficier du contrat de génération, les entreprises ne devront pas avoir procédé à un licenciement économique sur le poste concerné dans les six mois qui précèdent. Quant à l'entreprise qui se séparerait d'un senior (sauf pour une faute ou une inaptitude ainsi qu'en cas de rupture conventionnelle), elle perdra les aides liées au contrat de génération.

Pénalités possibles pour les entreprises de plus de 300 salariés

Pour les entreprises de plus de 300 salariés. Elle devront avoir conclu pour le 30 septembre 2013 au plus tard un accord collectif prévoyant des objectifs précis en matière d'embauche de jeunes sous contrat de génération, de formation en alternance et de maintien dans l'emploi des seniors. Ces accords se substitueront aux accords seniors qui étaient obligatoires dans les entreprises depuis 2010.
En cas d'absence d'accord injustifiée, les entreprises devront verser une pénalité qui pourra soit représenter jusqu'à 10% des allégements de cotisations sociales dont elles bénéficient, soit aller jusqu'à 1% de la masse salariale (c'est le plus lourd des deux montants qui sera retenu).

Surprise pour le financement

Selon les documents explicatifs du projet de loi,  le coût annuel du dispositif contrat de génération s'élèvera à 180 millions environ en 2013 pour atteindre entre 900 millions et un milliard d'euros en 2016, quand il sera en rythme de croisière. Et Michel Sapin a créé une certaine surprise en affirmant que le contrat serait financé dans le cadre des 20 milliards d'euro affectés au pacte de compétitivité, puisque le contrat de génération faisait partie intégrante de ce pacte. Jusqu'alors, il était généralement admis que les 20 milliards de financement du pacte (10 milliards dus à des économies sur les dépenses, 6 milliards provenant de la hausse de TVA prévue pour le 1er janvier 2014 et 4 milliards prélevés sur la fiscalité écologique) devaient être affectés au Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE) qui va permettre à toutes les entreprises de baisser le coût du travail de 6% dès 2014 pour les salaires compris entre le Smic et 2,5 Smic. La communication ministérielle insistait même lourdement sur ce crédit d'impôt à 20 milliards d'euros. Même la présidente du Medef, Laurence Parisot, était satisfaite de ce dispositif à 20 milliards, en partie applicable dès 2013. En réalité, sur ces 20 milliards, il sera donc prélevé environ un milliard (coût en rythme de croisière) pour financer le contrat de génération. Selon le ministre du Travail, "cela ne change rien pour les entreprises, le CICE permettant de baisser le coût du travail de 6% sera financé". Selon le ministre, rien n'autorise encore à dire que le CICE coûtera bien à terme 20 milliards d'euros. Façon de signifier qu'il y aura assez pour financer et le CICE et le contrat de génération. A suivre...

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Commentaires
a écrit le 13/02/2013 à 17:55 :
Cela ne sert à rien de savoir comment vont-ils financer tout ça ?
a écrit le 13/12/2012 à 18:20 :
Et les recettes de Sarkozy elles sont où ?????
Réponse de le 14/12/2012 à 0:07 :
c'est toujours lui qui est aux commandes ???
a écrit le 13/12/2012 à 11:22 :
Sapin, déjà ministre sous Mitterrand il y a 30 ans, ressort les vielles recettes qui ne marchent pas et nous explique que c' est la solution...c' est pitoyable et minable.
a écrit le 13/12/2012 à 11:00 :
Et une usine a gaz de plus, une !
a écrit le 13/12/2012 à 10:43 :
encore un dispositif coup d'épée dans l'eau. Je suis chef d'entreprise, j'embauche parce que j'ai besoin, pas parce qu'on me donne des subventions......ces politiciens ne connaissent pas le monde de l'entreprise et se prennent pour des penseurs à notre place....
a écrit le 13/12/2012 à 9:54 :
Ça sent le sapin !
a écrit le 13/12/2012 à 9:40 :
Un même financement pour deux promesses. Cela s'appelle tromper son monde. Avec le gouvernement actuel on a l'habitude !
Réponse de le 13/12/2012 à 10:05 :
quelle mauvaise foi
a écrit le 13/12/2012 à 9:12 :
Petit calcul :
12 000 euros par pour 500 000 contrats = 6 000 000 000.soit 6 milliards.
On monte en puissance en 3 ans, donc cout 2 milliards la 1ère année, puis 4 milliards en 2ème année et enfin 6 milliards la 3ème année.
Pourquoi le cout annoncé est de 180 millions en 2013 et 1 miliards en 2016 ?
Réponse de le 13/12/2012 à 9:39 :
C'est 4000 eurosd par an et non 12000. Restons objectifs !
Réponse de le 13/12/2012 à 15:19 :
Exact, autant pour moi.
a écrit le 13/12/2012 à 8:37 :
A propos de Louis Gallois : Interrogé le 9/11 par BFM business ,M Gallois déclarait déjà que l'adoption d'une partie de son rapport marquerait peut être un "changement de climat "dans l'équipe dirigeante mais que rien n'était encore bouclé et que tout pouvait être "détricoté" par les élus PS ou le gouvernement ( terme de Gallois lui même )
Nous y sommes
Réponse de le 14/12/2012 à 8:38 :
remarque : sur cette radio , les commentateurs ne prennent pas de gants : les seniors sont appelés les vieux , mot répété une trentaine de fois en 20 minutes pendant une émission , sans doute que le terme senior n'est pas assez dégradant , il est vrai qu'il y a un mélange des termes , car par exemple au tennis , un senior est agé de 18 ans ! puis-je avoir une explication ?
a écrit le 12/12/2012 à 23:25 :
Rech. Vieux pour entreprise ayant jusque là embauché jeunes sans experience ... et qui ne bénéficiera que de la hausse de TVA, des taxes locales, etc etc etc !!
Réponse de le 12/12/2012 à 23:38 :
le remerciement de ce goiuvernement
a écrit le 12/12/2012 à 23:04 :
au bout de combien de mois le gouvernement va -t-il accepter d'endosser la hausse du chômage et arrêter de mettre tout ça sur "c'est la faute à Sarko" et "ça fait 15 ans que la droite est au pouvoir et dans 5 ans, ce sera toujours de leur faute" ?????
Réponse de le 13/12/2012 à 10:06 :
ca faisait 17 ans et non 15... et donc il est facile d'inculper un gouvernement qui n'a que 6 mois...
ou est la mauvaise foi ?
Réponse de le 14/12/2012 à 0:09 :
ILs ont été élus pour assumer leur gestion : jusqu'à quand vont-ils se défausser ? 17 ans ?
a écrit le 12/12/2012 à 23:02 :
Louis Gallois n'est pas encore mort (mais son rapport: si !) qu'il doit déjà se retourner dans sa tombe !!!
a écrit le 12/12/2012 à 22:52 :
Le dispositif relatif au contrat de génération qui prévoit l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans , couplé au maintien d'un sénior nécessite la souplesse de pouvoir changer en amont comme en aval les personnels, de façon à garder l'équivalence dans l'esprit, liée à l'efficacité du réel. D'autre part doit-on considérer que le contrat de génération peut s'additionner à la baisse de 6% pour les salaires compris entre le smic et 2,5 smic. Autre considération, existera -t-il un véritable lien de formation entre séniors et jeunes. Sinon, certaines entreprises seront tentées de coupler leur embauche ; sénior plus jeune, uniquement dans le bénéfice de l'allocation versée.
Réponse de le 13/12/2012 à 8:16 :
compte tenue de la charge financière et la perte de productivité d'une telle mesure, le gain de 6000 euro escompté est bien faible... Les patrons de PME ne partirons pas à la chasse à la prime, ils n'ont pas de temps à perdre...eux.
a écrit le 12/12/2012 à 22:01 :
le dernier état qui a cru pouvoir diriger l'économie était l'URSS, qui a ... disparu, garde à nos amis socialistes, qu'ils tirent les leçons de l'histoire, ou l'histoire va en tirer une pour eux, elle risque d'être funeste!
Réponse de le 12/12/2012 à 22:23 :
Si la France ne vous convient pas, il vous reste à émigrer vers des pays libéraux comme les usa ou le royaume-uni. Bon vent !
Réponse de le 12/12/2012 à 22:54 :
C'est plutôt ce qgouvernement qui ne convient pas : qu'auriez-vous dit si on vous avait suggéré d'émigrer en corée du nord au lieu de vous plaindre de sarko ???!!
Réponse de le 13/12/2012 à 8:25 :
@ @nbanaturel: les pays plus libéraux que nous, comme la Suisse, ont moins de chômage et paient mieux leurs ouvriers. Mais ça enrichit les patrons, c'est horrible!!!! Autant que tout le monde soit pauvre, c'est plus sympa, et plus "juste".
Réponse de le 13/12/2012 à 9:45 :
+1
Réponse de le 13/12/2012 à 9:57 :
rien de plus ' egalitariste' que 2 clodos! la france n'aime pas les riches et s'en plaind, alors elle fabrique des pauvres mais s'en plaind aussi ' car c'est la faute au sarko umpiste ultramondialise chinois', comme on dit dans les rethoriques de propagande
Réponse de le 13/12/2012 à 11:39 :
@Sfx: Pourquoi vous citez la Suisse et pas les autres? Pourquoi vous ne citez pas les USA ou le Royaume-Uni, plus libéraux que nous, mais ou les salaires a part pour une minorité de tres riches, sont équivalent voire inférieurs a ceux francais? De plus vous parlez de libéralisme en Suisse, mais vous oubliez qu'ils sont aussi tres protectionnistes, ce qui en fait un pays totalement atypique.
D'ailleurs on peut citer des pays socialistes ou si vous préférez socio-démocrates, la Suede par exemple, ou le niveau de vie est tres bon. L'URSS était une dictature qui n'avait plus rien a voir avec les théories marxistes originelles, donc la encore mauvais exemple. (je précise que je ne suis ni communiste ni marxiste)
a écrit le 12/12/2012 à 21:49 :
""Sa deuxième arme de lutte massive contre le chômage "" Exellente la formule !!!
Rendez vous fin 2013 puis fin 2014 ,2015,2016,2017 et la ce sera le bouquet !!
Bravo les socialos , les rois de l'usine à gaz !!!
Réponse de le 12/12/2012 à 23:47 :
des nuls
a écrit le 12/12/2012 à 21:23 :
Encore une usine à gaz. Il faut au-moins avoir fait un bac + 10 pour comprendre ces mesures ! Mais où va t-on dans ce pays ?
a écrit le 12/12/2012 à 20:11 :
Il faut juste interdire le licenciement des plus de 57 ans ou le rendre totalement dissuasif en termes de sanctions financières. Et il faut sanctionner financièrement l'abus de bas salaires et de CDD. Bref pour corriger le libéralisme qui cherche à tout prix à revenir à l'esclavage, il faut faut de nouveau TOUT réglementer et sanctionner. Pourquoi ne pas indexer les salaires dans une entreprise sur les augmentations patronales hein ! C'est l'ensemble des salariés qui produisent et pas le seul patron.
Réponse de le 12/12/2012 à 20:22 :
interdire le licenciement des plus de 57 ans = discrimination, pour corriger le libéralisme vous proposer des solution contraire au droit de l'homme.
Réponse de le 12/12/2012 à 20:59 :
Dans ce cas, on va virer les gens dès 50 ans au cas où l'age limite sans sanction serait abaissé ... Quelle drole de suggestion vous faites là ...
Réponse de le 12/12/2012 à 22:59 :
@Sanctions financières : ne pas oublier d'interdire AUSSI le dépôt de bilan, et de rendre OBLIGATOIRE une embauche nouvelle par an et par entreprise (oui, je sais, y a pas assez de chômeurs, mais c'est pas grave, on en importera !!) ... parce que avec l'interdictrion des licenciements, vous n'êtes pas prêt d'inciter qui que ce soit à embaucher !!!! mais bon, pour l'instant, on est seulement à un rythme de 45.000 chomeurs de plus par mois ... mais ça va augmenter, n'en doutez pas !! PS: sinon pensez aussi à rendre la création d'entreprise OBLIGATOIRE à tout chômeur, comme cela, il n'y aura plus de chômeur en France grace à vous !
Réponse de le 12/12/2012 à 23:47 :
Il faudra juste penser à licencier les mecs à 56 ans !!!!bourricot
Réponse de le 13/12/2012 à 11:47 :
on n'a pas besoin de tout cela:suffit de truquer les statistiques un peu plus,faut aller faire un stage aux usa pour apprendre ça les socialistes
a écrit le 12/12/2012 à 19:33 :
Pas encore en vigueur, le CICE est déjà détricoté, sous peu ils vont nous indiquer que le financement des recrutement dans l?éducation national utilisera également le CICE. L'objectif du gouvernement est d'ailleurs que ce crédit d?impôt soit le moins utilisé possible (ce qu'ils sont en passe de réussir), . Pendant ce temps la Mr sapin et ses collaborateur vont se partager leur prime de noël d'une modique somme de 6700 par personnes, ceux de Mr Ayrault 12900, Mr montebourg 12000 et ainsi de suite pour tout les collaborateurs des ministres. Les pauvres collaborateurs du ministre de l'agriculture n'ont le droit qu'a 5000 euros.
a écrit le 12/12/2012 à 19:26 :
est ce que la cmu pour tous c'est aussi finance par le plan competivite? mdr ( deja que les allemands et les brits sont tres inquiets, ca va les rassurer! vive eurobonds)
a écrit le 12/12/2012 à 19:20 :
"Approchez, approchez mesdames et messieurs ! Regardez, rien dans les mains, rien dans les poches et ... hop ... hop ... où est la petite bille rouge du travail ? Perdu, ce n'est pas là non plus ! Approchez, ici, à tous les coups l'on perd !".
a écrit le 12/12/2012 à 19:11 :
Dans le même registre, la hausse de la fiscalité des cessions-donations, successions... viendra alimenter la réduction des dépenses de l'état. Une hausse d'impôt n'a évidement rien à voir avec une réelle baisse de la dépense. Nous ne sommes certainement pas près de voir une quelconque baisse des dépenses... jusqu'à la banque route et/ou la révolution. Triste spectacle!!
a écrit le 12/12/2012 à 19:11 :
Et allez hop ! Une entourloupe supplémentaire... Quand la duplicité est élevée au niveau des valeurs de gauche, ça devient splendide !
a écrit le 12/12/2012 à 19:03 :
Les errements se poursuivent.Les seules certitudes sont les ponctions fiscales. Pour le reste ce sera comme l'argent de la vignette dont "les vieux" avaient si peu profité. Tiens la retour de la vignette c'est pour quand?
Réponse de le 12/12/2012 à 23:01 :
Pour très bientôt : il suffira de rajouter un adjectif et on l'appelera : "Vignette écologique" !!!
a écrit le 12/12/2012 à 19:02 :
Encore une usine à gaz servant d'enfumage qui coutera cher aux contribuables pour des résultats plus qu'incertains. Pipeau - pipeau et mensonges ! ! !
Réponse de le 12/12/2012 à 19:48 :
resultats incertains? vous ne connaissez peut etre pas les resultats, mais il y a deja bcp de gens qui les connaissent ! ( ca va peut etre meme servir a financer 10 000 profs en plus ' car l'education ft partie de la competitivite hors cout')
a écrit le 12/12/2012 à 18:35 :
encore des mensonges , on est habituer avec ce gouvernenment , pour info la hausse de la tva a été voter hier et c'est pour 2013 et non pour 2014
Réponse de le 12/12/2012 à 18:49 :
Non, non monsieur, j'insiste, les hausses de la TVA ce sera pour le 1er janvier 2014.
respectueusement
Réponse de le 12/12/2012 à 19:21 :
ce gouvernement est capable de tout , alors , on verra bien , mais je les crois capable de la mettre au 1er janvier 2013
Réponse de le 15/10/2014 à 9:51 :
Objectivement, la capacité de remboursement de la dette française est en question, mais comparee à d'autres pays, y compris les USA, ça se discute
Maintenant, si les marchés ou la Banque centrale trouvent, comme précédemment, qu' une dégradation est un signal pour baisser les taux, toutes les aventures sont permises: plus on est mauvais, plus on gagne ???!!!!

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