On les attendait depuis 2010... Les voilà. Le Conseil d'orientation des retraites (COR) a rendu publiques aujourd'hui ses nouvelles projections financières sur les régimes de retraite à l'horizon 2060. Soit dix ans de plus que les précédentes projections. On trouvera ci-dessous une synthèse -certes un peu longue mais qui permet à tout le monde de bien saisir les données du problème - de ce rapport très complet.

Méthodologie et scénarios adoptés par le COR

Ainsi, les hypothèses démographiques sont celles du scénario central de l'INSEE datant de 2010, avec un taux de fécondité de 1,95 enfant par femme, un solde migratoire de +100.000 par an et des gains d'espérance de vie à 60 ans de l'ordre d'un trimestre tous les deux ans. La population active -en emploi ou au chômage- augmenterait mais le nombre de personnes actives rapporté au nombre de personnes inactives de 60 ans et plus diminuerait sensiblement, passant de 2,1 en 2010 à 1,5 en 2060. Les hypothèses économiques correspondent à trois scénarios présentés par la direction générale du Trésor (A, B et C), complétés par deux variantes plus contrastées (A' et C'). Ces scénarios et variantes -qui paraissent toutes assez optimistes!- se distinguent notamment par les hypothèses à long terme en matière de taux de chômage et de progression annuelle de la productivité du travail: respectivement 4,5% et 1,8% pour le scénario A, 4,5% et 1,5% pour le scénario B, 7% et 1,3% pour le scénario C, enfin, pour les deux variantes, 4,5% et 2% pour A' et 7% et 1% pour C'. Ces scénarios et variantes permettent de couvrir un vaste champ des possibles, plus large que pour les précédentes projections du COR de 2010. Jusqu'en 2017, tous les scénarios ont une trajectoire commune, correspondant aux prévisions économiques pluriannuelles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013. En raison de la crise, le déficit d'activité resterait encore très creusé en 2017 et les scénarios et variantes se distinguent au-delà par les profils de sortie de crise : l'économie retournerait à son équilibre de long terme entre 2024 et 2031. Par ailleurs, les projections sont réalisées «à législation inchangée». Seules les évolutions de la réglementation d'ores et déjà actées sont prises en compte: allongement jusqu'en 2020 de la durée d'assurance requise pour une retraite à taux plein, relèvement des âges légaux de la retraite, possibilité de partir à la retraite à 60 ans pour certaines personnes ayant commencé à travailler avant l'âge de 20 ans, relèvements programmés de taux de cotisation... Les contributions et subventions d'équilibre, dont bénéficient plusieurs régimes de retraite (fonction publique d'État, CNIEG, SNCF, RATP...), sont supposées évoluer comme l'assiette des cotisations de ces régimes; ce ne sont en aucun cas, par hypothèse, des contributions et subventions d'équilibre en projection. Les besoins de financement ou excédents à l'avenir s'interprètent alors comme les efforts à réaliser en plus ou en moins par rapport à ceux effectués en 2011, pour continuer à équilibrer ces régimes.

Evolution des effectifs cotisants et retraités, le rapport démographique se dégrade

Les perspectives financières du système de retraite français sont construites à partir des projections réalisées par 33 des principaux régimes de base et complémentaires (ce qui n'était pas le cas en 2010 où les projections avaient été bâties à partir des cinq principaux régimes) ainsi que des projections du Fonds de solidarité vieillesse (FSV).  De 25,7 millions en 2011, le nombre de cotisants passerait à environ 27 millions en 2020 puis à 27,7 millions (scénario C et variante C') et 28,4 millions (scénario A et B ainsi que variante A') en 2030. A plus long terme, l'évolution de l'emploi est portée principalement par celle de la population des 15-64 ans. En 2060, le nombre de cotisants atteindrait 28,8 millions dans le scénario C et la variante C' et 29,5 millions dans les scénarios A et B ainsi que dans la variante A'. Le nombre de retraités de droit direct progresserait quant à lui sur toute la période de projection, passant de 15,1 à 21,8 millions entre 2011 et 2060 dans les différents scénarios et variantes. L'évolution serait particulièrement rapide jusque vers 2035-2040 du fait de l'arrivée à la retraite des générations nombreuses du baby boom. Sur les dix premières années de projection, cette évolution rapide serait cependant atténuée par la montée en charge des effets de la réforme des retraites de 2010 (+0,9 % par an en moyenne entre 2011 et 2021, puis +1,2 % entre 2021 et 2035). Ensuite, la population de retraités augmenterait de façon plus modérée (+0,4% par an en moyenne), portée uniquement par les gains d'espérance de vie. Au total, les effectifs de retraités de droit direct augmenteraient davantage que les effectifs de cotisants et le rapport démographique, qui rapporte les seconds aux premiers, se détériorerait sur pratiquement toute la période de projection. Après une baisse marquée, liée à la hausse du chômage en 2012 et 2013, la diminution resterait à moyen terme contenue par la baisse du chômage et les effets de la réforme des retraites de 2010, permettant de maintenir un rapport démographique d'environ 1,65 cotisant par retraité de droit direct à l'horizon 2020. Mais ce dernier baisserait ensuite fortement sous l'effet du papy boom, pour passer à moins de 1,4 dans les années 2040, et à moins de 1,35 à l'horizon 2060

Les perspectives financières moins dégardées qu'en 2010!

La situation financière des régimes de retraite à court et moyen terme serait marquée par le contexte macroéconomique dégradé liée à la poursuite de la crise jusqu'en 2013, puis par l'amélioration progressive escomptée pendant tout le reste de la décennie jusqu'en 2020. Le solde du système de retraite (y compris le FSV) resterait négatif à court et moyen terme. Le besoin de financement se creuserait régulièrement au cours des premières années, passant de 14 milliards d'euros en 2011 à 18,8 milliards en 2017, soit respectivement 0,7 et 0,9 point de PIB. Dans les scénarios économiques les plus favorables -scénario A et variante A'-, il commencerait ensuite à se réduire grâce au dynamisme accru des ressources lié à la diminution du chômage et à l'amélioration des salaires. A l'inverse, il continuerait de se creuser dans les scénarios les moins favorables. Le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 entre 20,8 et 24,9 milliards d'euros selon les scénarios et variantes, soit 0,9 à 1 point de PIB. Par rapport aux projections réalisées en 2010, ces perspectives financières apparaissent moins dégradées, sans qu'il ait été possible de quantifier toutes les sources d'écart : cadre comptable modifié, hypothèse conventionnelle pour le taux de cotisation implicite de l'Etat employeur différente, hypothèses démographiques révisées, prise en compte de toutes les évolutions depuis 2010 de la législation sur les retraites, nouveaux scénarios économiques... Au total, le système de retraite resterait en besoin de financement en 2020. A long terme, les ressources projetées dépendent principalement des hypothèses économiques alors que la crise pèserait négativement sur les pensions futures des générations touchées.

Retour à l'équilibre entre 2050 et 2060

Les évolutions conjuguées des dépenses et des ressources du système de retraite se traduiraient par un solde durablement négatif. Toutefois, la hausse des ressources liée à la croissance de la population en âge de travailler à partir de 2030 permettrait à plus long terme un retour à l'équilibre dans le scénario A (vers le milieu des années 2050) et la variante A' (dès le début des années 2040). Conjuguée à l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO décroissants, ce serait également le cas dans le scénario B en fin de période de projection. A l'inverse, un besoin de financement du système de retraite subsisterait jusqu'en 2060 dans les scénarios économiques les moins favorables avec l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants (0,6 point de PIB dans le scénario B, 1,5 point dans le scénario C et 2,9 points dans la variante C'), et même avec l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO décroissants dans le scénario C et la variante C'. Le solde financier du système de retraite en 2060 pourrait ainsi représenter, en milliards d'euros de 2011, de -105 milliards d'euros (variance C' et rendements AGIRC-ARRCO constants) à +93 milliards d'euros (variance A' et rendements AGIRC-ARRCO décroissants), soit de -2,9 à +1,7 point de PIB. Cette fourchette de résultats souligne la grande sensibilité de l'équilibre de long terme du système de retraite aux évolutions démographiques et économiques.

L'évolution des pensions

Après une hausse en moyenne de 0,8% par an entre 2011 et 2020, la pension moyenne augmenterait ensuite moins vite (de +0,5% à +0,7% par an entre 2020 et 2030 selon les scénarios et variantes), ce qui reflèterait avec retard les effets de la crise, et progresserait à nouveau plus rapidement après 2030. Au total, elle augmenterait, selon les scénarios et variantes, et selon l'hypothèse de rendements pour l'AGIRC et l'ARRCO, de 37% à 60% entre 2011 et 2060 en termes réels, donc au-delà de l'inflation. Cette hausse serait toutefois moins importante que celle des revenus d'activité bruts, directement liée aux hypothèses de productivité. Par conséquent, la pension moyenne rapportée au revenu d'activité moyen baisserait à l'horizon 2060, ce d'autant que les gains de productivité sont élevés. Entre 2011 et 2060, la pension moyenne rapportée au revenu d'activité brut moyen diminuerait de 10% à 28% selon les scénarios et variantes économiques sous l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants, et de 14% à 35% sous l'hypothèse de rendements décroissants. Cependant, comme la progression des revenus d'activité serait ralentie du fait de la crise (+0,7% par an en moyenne entre 2011 et 2020), la pension moyenne rapportée au revenu d'activité brut moyen augmenterait jusqu'au milieu de la décennie 2010, et ce n'est qu'un peu après 2020 que son niveau deviendrait inférieur à celui de 2011. La hausse du taux de prélèvement  supplémentaire sur les actifs nécessaire pour équilibrer le système de retraite serait de l'ordre de 2 points en 2020. A plus long terme, les évolutions du taux de prélèvement pour maintenir le système de retraite à l'équilibre dépend de l'évolution du solde financier avant rééquilibrage, le taux de prélèvement supplémentaire augmentant dans certains scénarios ou variantes et diminuant dans d'autres jusqu'à passer en-dessous du niveau des taux de prélèvement de 2011 suite à l'apparition d'excédents. Du fait des hausses de prélèvement déjà programmées et de ces ajustements supplémentaires pour assurer l'équilibre comptable du système de retraite, la pension nette moyenne rapportée au revenu d'activité net moyen serait supérieure d'environ 5 points en 2020 par rapport à son niveau de 2011. Après 2020, elle diminuerait, tout en restant supérieure à son niveau de 2011 jusque vers 2025 (plus tard dans la variante C'). L'ampleur de cette diminution serait très contrastée selon les scénarios et variantes. La pension nette moyenne rapportée au revenu d'activité net moyen baisserait, entre 2011 et 2060, de 1% à 28% sous l'hypothèse de rendements AGIRC-ARRCO constants et de 7% à 38% sous l'hypothèse de rendements décroissants.

Les conditions de l'équilibre du système de retraite

Selon les projections, l'âge effectif moyen de départ à la retraite augmenterait d'environ 1 an entre 2011 et 2020, et le besoin de financement du système de retraite représenterait en 2020 environ 1 point de PIB. Si on fait l'hypothèse conventionnelle que le besoin de financement serait intégralement couvert par de nouvelles hausses de prélèvement à la charge des actifs, le taux de prélèvement pour le système de retraite augmenterait d'un peu plus de 2 points et s'élèverait alors à environ 32%. Après application de cette hausse, le rapport entre le niveau moyen des pensions nettes et le revenu moyen net des actifs augmenterait d'environ 5% entre 2011 et 2020 ; au cours de cette période, le revenu moyen net des actifs, dont la progression serait ralentie du fait de la crise et de cette hausse supplémentaire de prélèvement, évoluerait en effet moins vite que la pension moyenne nette.

Si tout l'ajustement à l'horizon 2020 (en retenant le scénario B) se faisait sur un seul des trois leviers, en supposant acquise la hausse projetée d'environ 1 an de l'âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à 2011, il faudrait pour atteindre l'équilibre annuel en 2020 :
- soit une hausse du taux de prélèvement moyen de 1,1 point par rapport au taux moyen atteint en 2020 ;
- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité de 5 % par rapport à 2011 ;
- soit un décalage supplémentaire de l'âge effectif moyen de départ d'environ 6 mois, c'est-à-dire un décalage au total d'environ un an et demi par rapport à 2011.

En 2040 et 2060, en supposant acquise la hausse projetée de deux ans de l'âge effectif moyen de départ à la retraite par rapport à 2011, il faudrait pour atteindre l'équilibre annuel :
- soit une hausse du taux de prélèvement moyen de respectivement 5 et 6,2 points ;
- soit une baisse du rapport entre la pension moyenne nette et le revenu moyen net d'activité de respectivement 20 et 25,3 % par rapport à 2011 ;
- soit un décalage supplémentaire de l'âge effectif moyen de départ à la retraite d'un peu plus de 4 ans en 2040 (soit au total un peu plus de 6 ans par rapport à 2011) et de près de 5 ans en 2060 (soit un décalage total de près de 7 ans par rapport à 2011).

Enfin, pour illustrer l'éventualité d'une diminution des taux de cotisation à l'assurance chômage qui, à taux de prélèvement global inchangé, autoriserait d'augmenter les taux de cotisation à l'assurance vieillesse, des projections de l'UNEDIC ont été réalisées dans les différents scénarios et variantes. La baisse du taux de cotisation global à l'UNEDIC serait comprise à terme entre 1,1 point (scénario C et variante C') et 2,2 à 2,3 points (scénarios A et B et variante A'), ce qui permettrait de dégager des recettes de cotisations équivalent respectivement à 0,3 point de PIB et 0,6 point de PIB.

Il reste maintenant, sur les bases de ce rapport du COR, à une commission ad hoc de remettre début 2013 des propositions de pistes de réforme au Premier ministre. Puis viendra le temps de la concertation avec le patronat et les syndicats avant l'élaboration d'un projet de loi qui devra prendre en compte le court terme... et le long terme.