Le Parlement valide définitivement le budget rectificatif pour 2012

Les mesures phares que sont le crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi (CICE) et l'augmentation des taux de TVA s'appliqueront donc dès le mois de janvier 2014.
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L'hostilité du Sénat n'y aura rien changé. Comme prévu, les députés ont confirmé leur choix : le budget rectificatif pour 2012 a été définitivement adopté par le Parlement mercredi dans la soirée. Le dispositif du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et l'augmentation de la TVA seront donc bien appliqués. A partir du 1er janvier 2014, le taux réduit est ramené de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%. Ces modifications permettront de financer le fameux CICE dont le gouvernement attend entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.

Ce texte définissant le budget rectificatif pour l'année en cours est loin de faire l'unanimité. Dans l'après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait d'ailleurs une nouvelle fois repoussé ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) par 183 voix contre 158. A l'Assemblée, les élus socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, tandis que la droite, le centre et le Front de gauche s'y opposaient.

Alliance écologistes-communistes contre le CICE

Pour la première fois depuis l'entrée de leur parti au gouvernement, les sénateurs écologistes ont rejoint les communistes pour s'opposer à un des principaux articles du texte, celui créant le crédit d'impôt, alors que les députés écologistes s'étaient abstenus sur cette mesure. "Nous ne pouvons toujours pas accepter le CICE, puisqu'il ne répond pas à nos attentes: c'est-à-dire une demande de contrepartie, une critérisation, une attention particulière envers les PME et les filières d'avenir", a lancé le patron des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé.

Les sénateurs écologistes ont toutefois voté l'ensemble du texte manifestant "un soutien global au gouvernement" comme le PS et le RDSE (à majorité PRG). C'est la coalition désormais habituelle UMP, UDI-UC et CRC (communiste) qui a fait repousser le texte au Sénat. Mais il n'en demeure pas moins que les difficultés de la majorité sénatoriale vont désormais au-delà des communistes.

Ce jeudi, l'Assemblée nationale votera définitivement le budget pour 2013, lui aussi rejeté par le Sénat.

POUR ALLER PLUS LOIN :

» Les principales mesures du budget rectificatif 2012 pour les entreprises et les ménages

avec AFP

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Commentaires 12
à écrit le 20/12/2012 à 11:36
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Le CICE, répétons le, c'est une "usine à gaz" de plus pour tout le monde, en particulier pour les entreprises dont la vocation n'est pas de remplir des formulaires. Par ailleurs, A QUAND LA FIN DU CUMUL DES MANDATS ?

à écrit le 20/12/2012 à 11:24
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Je suis tout à fait d'accord avec Realiste, réduire drastiquement ces deux chambres, et instaurer une représentativité au service des citoyens, et pas des politiciens. C'est ça plus de démocratie, pas ce que nous vivons aujourd'hui : ils ne écoutent ...

à écrit le 20/12/2012 à 10:31
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On se demande bien que peut bien faire cette clique, cette administration vorace contre l'ennemi de classe et ces politiques idiots avec 1000 milliards d'euros, si ce n'est mangé de la brioche chaque jour avec du caviar et des truffes pendant que le ...

à écrit le 20/12/2012 à 9:42
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BRAVO LE SENAT POUR LES ECONOMIES BUDGETAIRES TOUT VA BIEN ON NE CHANGE RIEN IL SERAI DE BON TON DE RAJEUNIR LE SENAT peut etre

à écrit le 20/12/2012 à 9:16
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Ca va encore coûter combien aux entreprises ce nouveau changement de taux de TVA, il faut effectivement supprimer ces institutions qui sont au services des politiciens et non du peuple.... le temps de la gabelle, du cense et de la dime sont revenus. ...

à écrit le 20/12/2012 à 8:45
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preuve est faite que le senat ne sert à rien vite supprimons cette monarchie qui pour 2013 c'est votée une prime de chauffage de 3945 euros ainsi que pour les 1120 fonctionnaires qui y travaillent fonctionnaires qui comme les jardiniers par exemple ...

le 20/12/2012 à 9:29
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De Gaulle voulait le faire ! Les français ont répondu non au réferendum ! Qui osera le proposer une nouvelle fois ?

le 20/12/2012 à 10:45
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Si vous supprimez le Sénat, vous supprimez aussi le principe de contre-pouvoir qui prévaut dans toute démocratie. Après, c'est un choix : instaurer une tyrannie encore plus visible ou maintenir des contre-feux. Pour ma part, je choisis la seconde opt...

le 20/12/2012 à 11:00
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Mmmm pas tout a fait d accord le fait d avoir 2 chambres concourt a plus de democratie, par contre il est clair qu il faut reduire le nombre de membres de ces 2 chambres drastiquement au moins des 2 tiers. Modifier aussi le mode de vote>>> seuls les ...

le 20/12/2012 à 11:27
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expliquez moi quel est le contrepouvoir du sénat ? s'il est réel,il faut effectivement changer le mde de scrutin surtout si les immigrés ont le droit de vote puisque dans se cas il participeraient indirectement au vote des sénateurs

le 20/12/2012 à 12:16
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@matheo le Senat amende souvent des textes de loi issus du gouvernement, meme s'ils sont de la meme majorite, deja vote par l assemblée. Si tu supprime l'un des 2 chambres or cohabitation c est la porte ouverte au "presidentialisme" voir a l autocrat...

le 20/12/2012 à 12:42
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Dans le système actuel, l'assemblée est à la botte de l'exécutif et n'exerce aucun controle sur l'administratif qui s'ébat dans la nature. Voyez le cas Air France et Sea France... Ces institutions vont contre l'emploi et elles ralentissent la product...

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