L'hostilité du Sénat n'y aura rien changé. Comme prévu, les députés ont confirmé leur choix : le budget rectificatif pour 2012 a été définitivement adopté par le Parlement mercredi dans la soirée. Le dispositif du crédit d'impôt compétitivité et emploi (CICE) et l'augmentation de la TVA seront donc bien appliqués. A partir du 1er janvier 2014, le taux réduit est ramené de 5,5% à 5%, le taux intermédiaire augmenté de 7% à 10% et taux normal porté de 19,6% à 20%. Ces modifications permettront de financer le fameux CICE dont le gouvernement attend entre 300.000 et 400.000 créations d'emplois et un soutien de la croissance à hauteur de 0,5 point à l'horizon 2017.

Ce texte définissant le budget rectificatif pour l'année en cours est loin de faire l'unanimité. Dans l'après-midi, au Sénat, une majorité constituée de la droite, du centre et des communistes avait d'ailleurs une nouvelle fois repoussé ce projet de loi de finances rectificative (PLFR) par 183 voix contre 158. A l'Assemblée, les élus socialistes, écologistes et radicaux de gauche ont voté pour le texte, tandis que la droite, le centre et le Front de gauche s'y opposaient.

Alliance écologistes-communistes contre le CICE

Pour la première fois depuis l'entrée de leur parti au gouvernement, les sénateurs écologistes ont rejoint les communistes pour s'opposer à un des principaux articles du texte, celui créant le crédit d'impôt, alors que les députés écologistes s'étaient abstenus sur cette mesure. "Nous ne pouvons toujours pas accepter le CICE, puisqu'il ne répond pas à nos attentes: c'est-à-dire une demande de contrepartie, une critérisation, une attention particulière envers les PME et les filières d'avenir", a lancé le patron des sénateurs EELV, Jean-Vincent Placé.

Les sénateurs écologistes ont toutefois voté l'ensemble du texte manifestant "un soutien global au gouvernement" comme le PS et le RDSE (à majorité PRG). C'est la coalition désormais habituelle UMP, UDI-UC et CRC (communiste) qui a fait repousser le texte au Sénat. Mais il n'en demeure pas moins que les difficultés de la majorité sénatoriale vont désormais au-delà des communistes.

Ce jeudi, l'Assemblée nationale votera définitivement le budget pour 2013, lui aussi rejeté par le Sénat.

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avec AFP