Le gouvernement est en action et tient à le faire savoir ! D?où la présentation par Jean-Marc Ayrault, lors du premier conseil des Ministres de l?année, ce jeudi 3 janvier, d?un « programme de travail du gouvernement » pour le premier semestre 2013, comprenant pas moins de 15 projets de loi. Le tout au service d?un seul objectif : rétablir la compétitivité et l?emploi. Rien de bien neuf, en vérité, les mesures présentées par le Premier ministre sont pour la plupart déjà annoncées ou sur les rails, d?autres s?imposent du fait de la censure par le Conseil constitutionnel d?une partie de la loi de finances 2013. Un programme au service d?une ambition : « créer un nouveau modèle français », que Jean-marc Ayrault a, par ailleurs, présenté dans une longue tribune publiée par le quotidien Le Monde daté du 4 janvier. Manifestement, le Premier ministre est à l?offensive sur tous les fronts pour faire oublier les quelques « couacs » de l?année 2012.
Une nouvelle mouture de la taxation à 75%
S?agissant du rétablissement des comptes publics, le Premier ministre a précisé que les chiffres définitifs du budget de l?Etat pour 2012 (recettes et dépenses, déficit) seront connus le 15 janvier. Des données qui, selon lui, « conforteront la crédibilité de notre trajectoire budgétaire » (sous entendu : parvenir à un déficit réduit à 3% du PIB dès la fin 2013). Dans ce cadre, il assure qu?un "réaménagement" de la contribution exceptionnelle (tranche à 75% sur les revenus à compter de 1 million d?euros) sur les plus hauts revenus censurée par le Conseil constitutionnel sera effectué « sans en changer le principe ». Reste à savoir quant ce « plan B » sera réellement présenté et efficient, sachant qu?il nécessitera l?adoption d?un collectif budgétaire. Par ailleurs, c?est au printemps que le gouvernement précisera quelles mesures d?économies il compte prendre, « notamment celles prévues dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l?emploi ». Tous les ministères ainsi que les collectivités territoriales devraient être mis à la diète. Concernant l?emploi, rien de neuf. Jean-marc Ayrault a rappelé l?existence du dispositif des emplois d?avenir (secteur non marchand) et a confirmé que le projet de loi sur le contrat de génération (embauche aidé d?un jeune et maintien dans l?emploi d?un senior) serait le premier texte discuté lors de la rentrés parlementaire?. Sans insister sur son financement.
Vers une grande loi "travail"
Bien entendu, Le Gouvernement souhaite également que la négociation sur la sécurisation de l?emploi - qui reprend les 10 et 11 janvier prochains - débouche sur un « accord ambitieux » (auparavant, le gouvernement parlait d?un « accord historique »), qui ouvre aux entreprises les facultés d?adaptation dont elles ont besoin et apporte aux salariés les sécurités nécessaires. Le Gouvernement préparera un projet de loi sur ces sujets dès l?issue de la négociation.
Enfin, Les dispositions législatives permettant aux salariés de siéger dans les conseils d?administration, de mettre fin à certains comportements en matière de rémunérations et de protéger les entreprises contre les OPA hostiles seront présentées en Conseil des ministres avant la fin du premier trimestre. L?ensemble de ces dispositions pourraient être regroupées dans une vaste loi « Travail ».
Quant au décret modifiant les règles de revalorisation du Smic (nouvel indice des prix à la consommation et nouveau salaire de référence), « il sera présenté avant la fin janvier ». Un premier bilan du pacte de productivité et notamment du crédit d?impôt pour la compétitivité et l?emploi (CICE) sera dressé lors d?un séminaire gouvernemental en avril.
Loi sur la réforme bancaire dès ce mois de janvier
Côté finance, selon le Premier ministre, la Banque Publique d?investissements (BPI) « tiendra son premier conseil d?administration dans les prochaines semaines" et la réforme bancaire (séparation des activités) sera débattue au Parlement dès le mois de janvier ».
Et ce n?est pas fini. Le Premier ministre assure aussi que la loi sur l?urbanisme et le logement devant permettre de multiplier la construction de logements sociaux sera présentée fin juin en conseil des ministres. Quant à la « loi de refondation de l?école de la République » réintroduisant une véritable formation initiale pour les futurs « profs », elle sera présentée en conseil des ministres dès le 23 janvier. Sans oublier les suites du débat sur la transition énergétique, la réforme du système de protection sociale et la nouvelle étape de la décentralisation (projet de loi présenté fin mars). Ouf !
