Ce que va faire Benoît Hamon pour les Scop

Le ministre Benoît Hamon a présenté devant le Conseil économique, social et environnemental ce qu'il souhaite faire pour favoriser le développement des sociétés coopératives et participatives (Scop).
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Les sociétés coopératives et participatives (Scop) ont de beaux jours devant elles. Méconnues des salariés et des chefs d'entreprises, ces coopératives détenues majoritairement par leurs salariés ont prouvé leur résilience face à la crise, ce qui fait dire au gouvernement, par l'intermédiaire du ministre délégué en charge de l'Economie sociale et solidaire (ESS) Benoît Hamon, qu'il faudrait en faire croître le nombre. Benoît Hamon a présenté mardi 22 janvier au Conseil économique, social et environnemental (Cese), et après consultation de ce dernier, des pistes pour promouvoir le statut de Scop dans la future loi cadre sur l'ESS.
Soutenir la croissance des Scop n'est pas, selon le ministre, un principe idéologique, mais plutôt une action pragmatique. Car les Scop résistent mieux et durablement aux difficultés économiques. Ce, "pour la raison simple que la totalité de leur excédant est reversé dans l'entreprise. Les Scop ne sont pas tendues par un objectif de rémunération du propriétaire en capital de l'entreprise", argue Benoît Hamon. "La crise nous laisse un testament : nous avons le devoir de promouvoir un modèle économique plus patient, plus tempérant et plus durable", revendique le ministre depuis la tribune du Cese.

- Un droit préférentiel lors d'une reprise au tribunal du commerce

Concrètement, Benoît Hamon veut promouvoir le modèle des Scop dans deux cas de figures. D'abord, dans le cadre d'une reprise de l'entreprise au tribunal de commerce à la suite d'un redressement judicaire. À offres égales, il propose d'instaurer un droit préférentiel à la reprise de l'entreprise par les salariés ; quand en face se présente un fonds spéculatif "dont les seuls objectifs sont les gains et les profits qu'il veut réaliser", explique le ministre. Il ajoute que les magistrats ont déjà été sensibilisés à ce sujet. Les Scop qui se sont créées dans ce cas de figure représentent aujourd'hui 8% des 2000 Scop françaises.

- Droit d'information des salariés

Ensuite, le ministre de l'ESS souhaite permettre davantage de reprises de sociétés économiquement viables sous forme de Scop (14% des Scop aujourd'hui), même s'il estime que cette solution n'est pas "la seule disponible pour éviter la fermeture d'entreprises saines". Cependant lorsqu'un entrepreneur tarde à céder faute de repreneurs, transmettre son entreprise à ses salariés, fins connaisseurs de la société, peut constituer une réponse à un problème épineux. Mais pour cela, "il faut que les salariés soient informés suffisamment en avance pour se concerter et proposer une offre crédible", martèle le ministre à son pupitre. C'est pourquoi il veut intégrer dans la loi sur l'ESS "un droit d'information" pour les salariés sur la transmission d'entreprise sous forme de Scop.

- La Scop d'amorçage

Pour laisser du temps à des salariés parfois pris au dépourvu pour réunir des fonds, les rapporteurs du Cese chargés de donner un avis sur la future loi ESS ont proposé de créer un statut transitoire de "Scop d'amorçage". Il permettrait à des investisseurs extérieurs d'entrer majoritairement au capital de l'entreprise pendant une période limitée de cinq à dix ans, alors que les salariés conserveraient 65% des droits de vote. Ce, en attendant qu'ils puissent récolter l'argent pour racheter les parts nécessaires à la détention majoritaire du capital. "Une proposition que je fais mienne", a avancé Benoît Hamon. Il estime même pertinent "l'entrée de capital investisseurs qui pourront aider les salariés à consolider leur modèle économique".

La crainte du Conseil constitutionnel

S'il semble déterminé à faire appliquer tous ces principes dans la loi, Benoît Hamon n'oublie pas les récentes mésaventures de ces collègues du gouvernement qui ont été à plusieurs reprises renvoyés à leurs études par le Conseil constitutionnel. Le ministre a donc tenu à rappeler devant le Cese qu'il n'irait pas empiéter sur "le droit de propriété d'une part, et la liberté du commerce et de l'industrie d'autre part", deux principes ancrés dans la Constitution.

Commentaires 34
à écrit le 29/01/2013 à 3:53
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Les SCOP ont une vraie raison d'être. J'interviens à titre professionnel dans ce type de structure, et ce concept est intéressant avec ses limites comme toutes entreprises avec un autre statut ! Pourquoi autant de critiques dans vos commentaires ? ...

à écrit le 24/01/2013 à 8:34
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Hamon est comme Hollande un apparatchik socialiste. Il ne comprend strictement rien au monde de l'entreprise. Chaque phrase qu'il prononce est un cliché risible. Il arrivera à convaincre sa maman et ses amis.

à écrit le 24/01/2013 à 8:06
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dans deux secteurs d'activités, les cooperatives sont une véritable catastrophes. Mais ils peuvent bien vivre, quand elles achètent les produits agricoles moins chers que le privé et qu'elles vendent les semences et autres plus chers que le privé. Mê...

à écrit le 23/01/2013 à 20:52
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On a vraiment besoin de payer un ministre et son ministère pour nous pondre un truc pareil. C'est digne d'un mémoire d'étudiant.

le 23/01/2013 à 23:00
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Vous être payé par l'UMP pour laisser une phrase aussi creuse ? (oui celle-ci vaut aussi son pesant de vide.)

le 24/01/2013 à 22:46
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Je n'y peux rien si vous ne connaissez rien au scop ni au fonctionnement des tribunaux de commerce ni à la réalité d'une entreprise ni à la fonction d'un ministre ni au bobard populo-marketing des socialistes.

à écrit le 23/01/2013 à 19:20
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l(idee est bonne, car les gens seront confrontes a la dure realite du monde eco... bon certains vont devenir des vilains capitalistes qui s'exploitent eux memes, et y laisser des plumes de capitalistes.... certains vont comprendre ce que c'est a l'i...

le 23/01/2013 à 22:59
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Mais, êtes vous salarié ou entrepreneur pour laisser de telles assertions ? Ne me dites pas "dirigeant", s'il vous plaît.

à écrit le 23/01/2013 à 18:46
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La volonté du Ministre est sympathique sur le principe, car permette à des salariés de devenir patron, c'est plutôt sympa. Le seul hic c'est la fiscalité. Car toutes ces scops, ces mutuelles, ces associations, ces syndicats ces ONG ne paient pas la t...

le 23/01/2013 à 20:47
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"qui va aider mon boulanger, mon boucher charcutier traiteur ou mon cordonnier qui paient tout plein pot" ?? Depardieu ? Arnault ? Google ? tous ceux qui ne rêvent que de payer une flat taxe a 10% ?

le 23/01/2013 à 22:32
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Si le but de cette réforme était de passer à quelques (dizaines de) milliers à quelques centaines de milliers, cela ferait de belles entreprises réellement résistantes à cette crise qui dure depuis les années soixante-dix. Vous n'être pas familier de...

le 23/01/2013 à 23:01
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merci Ahlon ! et vive la TVA !

à écrit le 23/01/2013 à 18:12
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"La totalité de leur excédant est reversé dans l'entreprise". Moi je ne suis pas en scop mais j'aimerais bien reverser la totalité de mon excédant sauf que comme beaucoup d'entreprises je n'ai pas d'excédent. Le "droit préférentiel" comme si les fon...

le 23/01/2013 à 18:27
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il faut dire a ce guignol de Hamon de faire autre chose ...........................

le 23/01/2013 à 19:22
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il s'en fout c'est pas son pb, il ne sait pas lire un bilan et n'a jamais travaille... ebe, caf, fonds propres, pour lui c'est des gros mots ' de riches'... avec des marges a 25% et 'historiquement basses', ca va deguster...

à écrit le 23/01/2013 à 17:51
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Encore une mine pour les syndicats.

le 23/01/2013 à 22:34
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Je ne sais pas si les syndicats ont réellement une place dans les SCOP, étant donné que les partons sont les salariés...

à écrit le 23/01/2013 à 17:11
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Le principe est loin d'être sot, cela me surprend d'ailleurs de l'ensemble des mesures prises jusque là. En même temps, c'est très loin d'être nouveau, les premiers établissements de ce genre ont vu le jour dans les cités, à l'époque des lumières, en...

à écrit le 23/01/2013 à 17:02
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Bonne initiative qui va dans le sens du libéralisme au sens propre. Favoriser la constitution de capital (dans ce cas l'entreprise) pour procurer un retour aux investisseurs. La préférence envisagée dans le cas de reprise est une bonne façon de coup...

le 23/01/2013 à 18:03
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Si seulement. Que la capacité de création de capital soit essentielle est évident, mais vous remarquerez que le ministre défend en fait le contraire, et à plus d'un titre. Ainsi, toutes les mesures fiscales récentes pointent vers un renchérissement d...

à écrit le 23/01/2013 à 16:52
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On cherche des business angels (qui ne veulent plus investir en France) pour booster des scop. Trop fort !

le 23/01/2013 à 22:41
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Je suis presque d'accord avec vous. Mais il se peut qu'un investisseur qui cherche de "petites" entreprises (comme des membres proches de ma famille), veuille bien céder quelques euros en échange d'un certain pourcentage au bout de quelques années. C...

à écrit le 23/01/2013 à 16:51
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j'ai vecu la creation d'une scoop: une entreprise industrielle de 450 personnes, mise en liquidation avec licenciement general , creation d'une scoop avec la cellule Cgt : president le delegue CGT (CAP de boulanger) durée de l'operation : quelque...

le 23/01/2013 à 17:07
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Les syndicats (et syndicalistes) qui se transforment en entrepreneurs ne sont jamais crédibles : ou ils ont un but politique et pas économique, ou ils y cherchent un bénéfice économique à court terme, comme les prédateurs habituels. Chacun dans son r...

le 23/01/2013 à 22:47
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pourquoi deux O à SCOP, M. "SCOOP et CGT" ? L'avez vous vraiment vécu ?

à écrit le 23/01/2013 à 16:34
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Un seul slogan pour moi, :«Donnez-nous des locaux, on vous y mettra des entreprises qui marchent!,» Ben oui, ce qui plombe les entreprises qui débutent ce ne sont pas les charges, pas les salaires, mais le foncier. Et je suis "vener" quand je vois to...

le 23/01/2013 à 17:02
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Guitry disait que le meilleur dans l'amour, c'est quand on monte l'escalier. Pour la création d'une boite en France c'est la même chose, je peux vous l'assurer. Vous avez eu un beau rêve c'est le principal.

à écrit le 23/01/2013 à 16:27
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donner le même régime fiscal et social aux scoops que celui des entreprises normales. ce n'est pas avec des exonérations en tout genre qu'on va réduire les déficits.

le 23/01/2013 à 22:51
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Oui ! On pourrait demander aux entreprises du CAC de revoir leur mode d'échange avec leurs filiales par exemple, histoire de payer ce qu'elles prennent à la France...

à écrit le 23/01/2013 à 16:23
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On rentre dans l'aire communiste des ideo socialos bien profonds

le 23/01/2013 à 16:51
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rassurez-vous, cela ne va pas aller bien loin. Il s'agit juste de donner un os à ronger à l'aile gauche du ps pour avoir la paix

le 23/01/2013 à 16:56
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Ils ont décidé de se faire mettre à la porte le plus vite possible en ne nommant que des aveugles ou des autistes...

le 23/01/2013 à 22:55
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Les SCOP ? Communistes ? Mais c'est tout l'inverse ! Un groupe d'individus qui prennent leur vie professionnelle en main ! En même temps, étant donné que vous faites une grosse bourde même dans votre titre, il est possible que vous ne soyez pas une f...

le 24/01/2013 à 11:12
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C'est en convertissant en scop et surtout SCIC les grosses entreprises qu'on aura une nouvelle économie, juste et durable.

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