Le gouvernement veut-il "laisser mourir" sa taxe à 75% ?

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Selon Europe 1, le gouvernement aurait décidé d'abandonner la taxe à 75%. Une information rapidement démentie sur BFM TV par le ministère du Budget.

Son enterrement paraissait certain. Selon Europe 1, c'est acquis: la taxe à 75% ne verra pas le jour. "Il a en effet été décidé en haut lieu de ne pas revenir sur cette promesse emblématique du candidat François Hollande", est-il ainsi écrit dans un article paru ce jeudi sur le site de la radio. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault avait promis une refonte du texte après son rejet par le Conseil constitutionnel fin décembre.

Crainte d'une nouvelle censure

Mais les projets de nouvelles moutures du texte, qui visait à l'origine la création d'une tranche d'imposition supplémentaire pour les revenus supérieurs à 1 million d'euros par an auraient été abandonnés. La majorité craindrait une nouvelle censure des "Sages". L'idée d'un prélèvement directement au niveau de l'entreprise, lancée par le rapporteur du Budget à l'Assemblée, Christian Eckert, aurait été écartée car elle excluait trop de monde. Un adoucissement avec un seuil moins élevé, une autre définition des personnes visées par cette taxe avaient également été envisagées. Il avait également été question d'en faire une taxe permanente.

Démenti du ministère du Budget

Selon Europe 1 qui cite une source gouvernementale, la décision serait également politique et viserait à rassurer les contribuables les plus aisés. Mais pas question de l'annoncer frontalement, il s'agirait plutôt de "laisser l'idée s'éteindre" tout en continuant d'évoquer publiquement son maintien. Pour l'heure, de fait, la question d'un abandon de cette taxe qui faisait figure de symbole ne fait pas l'objet de communication officielle. Bien au contraire, le cabinet du ministre du Budget, Jérôme Cahuzac a même démenti l'information d'Europe 1 auprès du site Bfmbusiness.com. Hier, le ministre de l'Economie avait affirmé sur BFM TV que le texte serait bien réaménagé. "Dans peu de semaines, vous saurez comment nous maintenons à la fois l'objectif, le principe, l'esprit d'une contribution exceptionnelle", avait-il déclaré.

 

Pour aller plus loin:

>> Pourquoi la taxation à 75% ne verra sans doute pas le jour

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Commentaires
a écrit le 25/01/2013 à 11:47 :
Pourquoi créer une tranche supplémentaire à plus de 1 millions d'euros de revenus annuel alors que lorsqu'on observe la répartition des tranches, la plus large (la quatrième) comprise entre 26420 euros et 70830 euros appartient aux cadres et notables de notre société qui sont dans l'impossibilité de s'exiler fiscalement parlant car vivant nécessairement sur le dos des français.

Constat:

Tranche #2: de 5964 euros à 11896 euros
Tranche #3: de 11897 euros à 26420 euros
Tranche #4: de 26421 euros à 70830 euros
Tranche #5: de 70831 euros à 150000 euros

On note que les bornes de chaque tranche suivent une loi de type [N, 2*N] sauf la #4 qui s'en écarte pas mal. Pourquoi ne pas plutôt "lisser" les tranches et son calcul par la détermination d'une fonction mathématique du type Taux_Imposition(Revenu)? J'imagine que nos grands économistes ont le bagage mathématique nécessaire à la construction d'une telle formule.
Réponse de le 25/01/2013 à 14:56 :
C'est pas sur ! Quand un politique admet sans broncher que quelqu'un peut payer en impots plus de 100% de ses revenus, on peut s'attendre à tout...
a écrit le 25/01/2013 à 3:11 :
Voila qui va retomber sur les classes moyennes, trimer pour à peine plus de dix mille francs... beau pays vraiment!
a écrit le 24/01/2013 à 17:42 :
Encore une fois, la preuve que les gouvernements(de droite ou de gauche) ne maîtrisent rien, sinon à la petite marge. Ce sont les capitalistes et les financiers qui dirigent le pays. es politiques ne sont que des pantins entre leurs mains, au mieux, leur servent d'alibi.
Réponse de le 24/01/2013 à 22:52 :
C'est une erreur de penser cela, il s'agit simplement du règne du populisme.
a écrit le 24/01/2013 à 17:24 :
Géraaaaaaaaaard ! Reviens !!
Réponse de le 25/01/2013 à 3:06 :
C'est l'argent des subventions... et de la dette, dépense improductive! Chantons-donc Paris c'est fini, c'était le temps... ça produit quoi?
Réponse de le 25/01/2013 à 3:10 :
C'est l'ECONOMIE du CIRQUE ça! ça n'ira pas! Ou sinon y a en parallèle LE CONCORDE! Combien déjà pour le tunnel sous les Alpes? 200 milliards pour quel bénéfice?
a écrit le 24/01/2013 à 14:13 :
ce gouvernement est comme un conducteur inexpérimenté, qui roule à pleine vitesse, de nuit et dans le brouillard, sur une route pleine de virages où la signalisation change sans cesse. La conclusion est l'accident.
Réponse de le 25/01/2013 à 3:14 :
Vous oubliez, ils sont dix à tirer sur le volant...
a écrit le 24/01/2013 à 12:59 :
Hollande a sortie une grosse bétisse pour se faire élire. Maintenant il comprend que c'est improductif et meme dangereux.
a écrit le 24/01/2013 à 12:01 :
Mouais. Ils n'ont pas compris que la fiscalité est affaire de communication, stabilité et visibilité. Alors c'est loupé. Mais sinon, ne pas faire une taxe dont on sait d'avance que son rendement est négatif, c'est bien.
a écrit le 24/01/2013 à 10:52 :
cela serait une tre bonne chose,cette taxe ne rapportant rien,tout juste bonne à calmer certains esprits jaloux ,qui sont assez nombreux en France !!
a écrit le 24/01/2013 à 10:34 :
nouveautés :
MENTIONS 2013 sur les factures

Au 01/01/2013, une nouvelle mention devra figurer sur vos factures et conditions générales de vente « l?indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement ». Le nouveau texte prévoit que tout professionnel en situation de retard de paiement est désormais de plein droit débiteur à l?égard du créancier d?une indemnité forfaitaire de 40? pour frais recouvrement, en sus des indemnités de retard.
Où faire figurer cette mention ? La loi impose que cette mention apparaisse sur la facture, sous peine d?une amende pouvant aller jusqu?à 75 000 ? ou 50% de la somme facturée (art.L441- 3 et 4 du Code de Commerce), et dans les conditions générales de vente, sous peine de 15000 ? d?amende (art.L.441-6, al.12 du Code de Commerce).
Il convient donc, dès à présent de préparer les modèles de facture et de conditions générales de vente de façon à ce qu?ils soient conformes à la législation en vigueur au 1er janvier 2013.


La loi de finances pour 2013
Entraîne de nombreux changements pour les entreprises

Les dividendes soumis à cotisations sociales
Les dividendes versés aux gérants TNS dépassant la limite de 10 % des capitaux propres de l?entreprise (ou du capital social ? précisions en attente?) seront désormais assujettis à cotisations sociales, comme des salaires.
Pour les dirigeants de SARL, cela remet en question certaines optimisations qui pouvaient être réalisées entre rémunérations et dividendes.

Bon à savoir : à ce jour, impossible d?indiquer comment cet assujettissement des dividendes à cotisations sociales s?appliquera en SAS ou pour le gérant minoritaire de SARL (assimilé salarié).

Plus de charges et de cotisations sociales en 2013 
Hausse de l?assiette de calcul des cotisations sociales : fin de l?abattement de 10 %
100 % des rémunérations brutes des gérants seront désormais prises en compte pour le calcul des cotisations sociales des TNS. Jusqu?en 2012, un abattement de 10 % était appliqué.
Cela signifie qu?à niveau de rémunération équivalent, le montant des cotisations sociales va augmenter jusqu?à plus de 10 %.

Attention, à ne pas confondre : l?abattement pour frais professionnels s?applique toujours pour le calcul de l?impôt sur le revenu. Pour les salariés comme pour les indépendants.
En ce qui concerne les cotisations et contributions provisionnelles 2013, la base de calcul porte sur les rémunérations perçues en 2011 avec une majoration de 11 %, dans la limite de 14 157 ?.



Hausse de la cotisation pour la formation professionnelle pour les commerçants et professions libérales
Au 1er janvier 2013, la contribution augmente :
De 53 ? à 91 ? (soit 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2012).
De 85 ? à 124 ? pour les chefs d?entreprise ayant déclaré un conjoint collaborateur (soit 0,34 % du plafond annuel de la Sécurité sociale 2012).
Une exonération complète de CFP est prévue dans le cas d?un revenu professionnel annuel inférieur à 4 670 ?.


Hausse de cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs
Alors que les taux des cotisations sociales des auto-entrepreneurs étaient restés inchangés depuis la création du régime au 1/01/2009, ceux-ci sont sensiblement augmentés en ce début 2013.  

Le forfait social appliqué à l?intéressement et la participation?
Si vous avez des salariés, les sommes versées cette année au titre de l?intéressement ou de la participation seront soumis au forfait social de 20 %. Il en va de même si vous devez verser des indemnités de rupture conventionnelle à l?un de vos collaborateurs.

La cotisation maladie déplafonnée
Pour aligner les cotisations maladie des travailleurs non-salariés sur celles des salariés, le gouvernement a choisi de les déplafonner. Jusqu?à présent, les cotisations maladie des TNS étaient en effet plafonnées à 5 fois le plafond annuel de sécurité sociale.
Résultat, le taux de 6,5 % s?applique sur la totalité du revenu professionnel. L?augmentation de cotisations sera donc proportionnelle aux revenus. Les revenus les plus faibles ne devraient d?ailleurs pas voir la différence.
Réponse de le 24/01/2013 à 12:47 :
Je pense que les 75% était là pour masquer les vrais augmentations que vous décrivez... maintenant encourager l'artisanat, ( article du jour ) c'est le moyen de pousser plus de poisson dans le filet...
Nos politiciens sont vraiment trop fort !!!!!
Réponse de le 24/01/2013 à 18:49 :
ces informations me sont transmises par le comptable ! comme disait un Alphonse HALLET, (non sans humour) , il vaut mieux taxer les pauvres que les riches .... ils sont plus nombreux !!!
a écrit le 24/01/2013 à 10:31 :
si l'abandon se confirme c'est la premiere bonne mesure de ce gouvernement, mais à tout les coups ils vont nous la ressortir à de prochaines elections s'ils se sentent menacé par les voix melenchonistes
a écrit le 24/01/2013 à 10:14 :
Comme d'habitude, la cacophonie! Comment voulez-vous que les français puissent trouver une ligne directrice, un but ....l'Elysee dit abandonner, Moscovici dément, Cahuzac prétend chercher une solution et.... Personne ne sait ou l'on va! Pourquoi voulez-vous que les "riches" restent en France! L'incompétence et l'instabilité dominent... Pauvre France.

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