Nicole Bricq n?attend pas ! Alors que les participants aux Assises de l?entrepreneuriat se penchent actuellement ? et notamment ? sur la simplification administrative, la ministre du Commerce extérieur a décidé d?accélérer le chantier de la simplification des procédures douanières pour les entreprises. Un chantier lancé dans le cadre du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l?emploi présenté le 6 novembre par Jean-Marc Ayrault et sur lequel a commencé à plancher le premier comité interministériel pour la modernisation de l?action publique.
Un point sera fait à l?automne
Ce jeudi, la ministre a réuni autour de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI), une trentaine d?entreprises et de fédérations professionnelles. Le but de cette rencontre? Recueillir leurs priorités en matière de simplification douanière et établir, sur cette base, un calendrier de travail permettant de lever progressivement les obstacles rencontrés par les entreprises exportatrices. Un premier état des lieux de l?avancement de ces travaux à l?automne.
Lors de cette réunion, un point a également été fait sur le développement du Guichet Unique National (GUN), démarche interministérielle dont le pilotage est assuré par la douane depuis 2010. Ce portail unique pour la délivrance dématérialisée des documents exigés à l?importation et à l?exportation connaîtra plusieurs avancées en 2013.
L?agriculture à la pointe de la modernité
Dès le deuxième semestre, les entreprises pourront ainsi bénéficier en phase d?expérimentation de la dématérialisation des certificats d?exportation agricoles. En 2011, près de 30.000 déclarations en douane couvertes par un certificat et des permis CITES relatifs aux espèces protégées ont été déposées pour un montant exporté de plus de 3 milliards d?euros. Quant à la dématérialisation des licences d?exportation de matériels de défense, elle devrait être expérimentée à partir de septembre 2013.
« La simplification des procédures douanières est un levier essentiel de compétitivité pour nos entreprises. Il faut avancer rapidement sur ce chantier en associant tous les acteurs concernés et créer un environnement réglementaire favorable à la performance de nos PME et Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) », a expliqué la ministre qui s?est engagée à équilibrer la balance commerciale des produits manufacturés à la fin du quinquennat. Selon le gouvernement, le déficit hors énergie s?élève chaque année à 25 milliards d?euros environ.
