Non, le projet de taxer fortement les Français jouissant de très hauts revenus n'est pas mort. Ce vendredi, Matignon a formellement démenti les informations publiées jeudi sur le site Internet d'Europe 1, qui titrait "La taxe à 75% ne verra pas le jour".
Ce vendredi, après un démenti par le Ministre du Budget hier, le cabinet du Premier ministre en remet une couche : "Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif", ont indiqué les services du Premier ministre à des journalistes. "D'ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif", promet-on à Matignon. Les équipes du Premier ministre espère présenter un texte "solide juridiquement et de portée équivalente" à la taxe censurée par les Sages fin 2012.
Revenir à un impôt à la source ou imposer des ménages
Des déclarations concordantes avec celle de François Hollande lors de ces v?ux aux Français : "la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus sera réaménagée, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, sans changer son objectif" avait annoncé le chef de l'Etat.
La raison qui avait fait que le dispositif initialement présenté avait été censuré par le Conseil Constitutionnel est que la mesure visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer fiscal. Il s'agissait alors de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an.
Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement étudie à l'heure actuelle "plusieurs pistes" pour ce nouveau dispositif, "soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source".
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