Non, non la taxe sur les hauts revenus n'est pas morte (dixit Matignon)

 |   |  296  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2010. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le cabinet du Premier ministre infirme la rumeur lancée par Europe 1 jeudi selon laquelle la taxation des plus hauts revenus pourrait être abandonnée. Il promet un texte remanié d'ici à un mois "maximum".

Non, le projet de taxer fortement les Français jouissant de très hauts revenus n'est pas mort. Ce vendredi, Matignon a formellement démenti les informations publiées jeudi sur le site Internet d'Europe 1, qui titrait "La taxe à 75% ne verra pas le jour".

Ce vendredi, après un démenti par le Ministre du Budget hier, le cabinet du Premier ministre en remet une couche : "Le gouvernement travaille pour trouver un nouveau dispositif", ont indiqué les services du Premier ministre à des journalistes. "D'ici un mois maximum, on aura proposé un nouveau dispositif", promet-on à Matignon. Les équipes du Premier ministre espère présenter un texte "solide juridiquement et de portée équivalente" à la taxe censurée par les Sages fin 2012.

Revenir à un impôt à la source ou imposer des ménages

Des déclarations concordantes avec celle de François Hollande lors de ces v?ux aux Français : "la contribution exceptionnelle sur les plus hauts revenus sera réaménagée, suite à la décision du Conseil Constitutionnel, sans changer son objectif" avait annoncé le chef de l'Etat.

La raison qui avait fait que le dispositif initialement présenté avait été censuré par le Conseil Constitutionnel est que la mesure visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer fiscal. Il s'agissait alors de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an.

Selon le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Alain Vidalies, le gouvernement étudie à l'heure actuelle "plusieurs pistes" pour ce nouveau dispositif, "soit revenir à une imposition au niveau du ménage, soit de venir à un impôt à la source".

POUR ALLER PLUS LOIN :

» Pourquoi la taxation à 75% ne verra sans doute pas le jour

» Taxe à 75% : Errare humanum est... Perseverare diabolicum !

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 26/01/2013 à 22:19 :
Pur effet démagogique , on fait plaisir à la gauche de la gauche
a écrit le 26/01/2013 à 21:27 :
La Tribune aurait-elle des pressions de la Présidence ? Est-ce qu'on menace de supprimer ses aides financières ?
a écrit le 26/01/2013 à 15:27 :
tranches supplémentaire d'impôt à 50% au delà de 250 000? annuel rapporterai beaucoup plus et serai moins confiscatoire
Réponse de le 26/01/2013 à 20:39 :
50+15.5 de csg + 4 de surtaxe sarkozy, on arrive à 70%...sympa
a écrit le 26/01/2013 à 15:03 :
pourquoi un "t" à dixi ?
Réponse de le 26/01/2013 à 17:51 :
Cela vient du latin et veut dire "a dit".

Dixi sans t n'est a priori pas un mot en français.
Réponse de le 29/01/2013 à 19:42 :
merci pour votre explication. mon dico indique aux locutions latines, je cite : "DIXI (j'ai dit) formule par laquelle on termine ordinairement l'exposé de ses preuves, un raisonnement , un plaidoyer; etc..." à vous lire ....
a écrit le 26/01/2013 à 11:05 :
cela ne concerne que les honnêtes gens qui déclarent scrupuleusement leur revenu, par les trafiquants de drogue, pas les voleurs et trafiquants, pas les indemnités non imposables des élus et autres avantages en nature non déclarés : logement, voiture, personnel,transport gratuit, repas, etc . A combien est estimé l'avantage en nature pour être logé à l'élysée.
a écrit le 26/01/2013 à 10:27 :
Ce gouvernement va donc passer beaucoup ,de temps et d'efforts pour une mesure qui, au final :
. ne rapportera rien au budget (100millions peut être?)
. attisera la jalousie et la haine de classes
. fera fuir les gros contribuables
. fera perdre du temps aux gros contribuables afin de trouver des parades (si elles existent?)
. envoie un signal négatif aux entrepreneurs (même à ceux qui sont loin du million)
Et pendant ce temps là, le déficit se creuse un peu plus chaque jour...
Réponse de le 26/01/2013 à 13:00 :
@Miloo : 100 millions ? Vraiment ? Svp refaites le calcul....
Réponse de le 26/01/2013 à 23:35 :
Sous sa forme ancienne, elle rapporte 250 !millions. Suivant comme,, ils vont la faire , elle pourrait rapporter 1 milliard et quelques. Par contre, les délocalisations, ca va y aller et les investisseurs, la méthode coué, elle va marcher aussi ... Comme "l'inversion du chômage", aussi bien.
a écrit le 26/01/2013 à 10:26 :
dans quelle état sera la france dans cinq ans ,,,,,plus d'embauche plus de construction du déficit du deficit et encore du déficit
a écrit le 26/01/2013 à 9:05 :
La retenue à la source est un leurre vu la complexité de la fiscalité française . Ce qu'il faut c'est revenir à la taxation forfaitaire (genre revenus fonciers inférieurs à 15000 Euros) cela
fait moins de difficulté pour déclarer et controler
Réponse de le 26/01/2013 à 15:14 :
sur la retenue a la source, le souci majeur francais, est que si nous passons a un tel systeme, il y aura une annee de cotisations qui saute .. et donc pas d'IR pour le gourvenement sur l'annee de cette mise en place .
a écrit le 26/01/2013 à 8:13 :
Attendons la suite ! Les promesses n'engagent que ceux qui les écoutent , rappelons - le !
a écrit le 25/01/2013 à 21:27 :
On méprise la Constitution et l'Etat de droit aussi bien pour se faire élire que pour diriger le pays.... et Hollande persiste à nous faire croire que c'est un démocrate.
Réponse de le 26/01/2013 à 12:55 :
Ou avez vous vu du mépris ou un non respect de la institution ? Le projeta été refusé car le projet de loi parait de personnes physiques et non de foyer fiscal. Le gouvernement reverra le projet de l pour le rendre conformez la demande du Conseil. Je ne ois pas de passag en force illégal.
Réponse de le 26/01/2013 à 21:29 :
Quelle naÏveté !
Réponse de le 26/01/2013 à 23:38 :
Du n'importe quoi, cette taxe. Ceux qui se précipitent sur l?os sont vraiment des ignares. J'ai voté Hollande parce que Sarkozy etait une catastrophe ambulante, c'est presque pire, j'attends le reste ... A noter que Hollande a dit (c'est sur youtube) que le confiscatoire provoque des délocalisations. A méditer.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :