Quand la taxe à 75% est ramenée à 65%

 |   |  491  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2013. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
La future taxation des très riches se situerait entre 65 et 67%. Le seuil d'entrée pourrait être rehaussé à 1,5 million d'euros pour un couple, contre un million dans le projet retoqué par le conseil constitutionnel

« La taxe à 75% ? Il était prévu de laisser tomber le projet. Mais le battage médiatique autour de son abandon a obligé le gouvernement à remettre l'ouvrage sur le métier ». Ainsi s'exprime un proche de François Hollande, qui se désole de la situation. Comment sortir du piège ?
Le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a confirmé qu'un nouveau dispositif de taxation des très hauts revenus serait présenté d'ici deux à trois semaines. "Dans les 2 à 3 semaines qui viennent, vous saurez ce qu'est la position du gouvernement, au plus tard d'ici la fin février", a déclaré le ministre dimanche sur France 2.
"Il faut à la fois garder cette mesure, son esprit, parce qu'il est logique que dans un pays qui fait des efforts, et beaucoup de Français font des efforts, (...) ceux qui gagnent beaucoup d'argent fassent un effort exceptionnel pendant une durée exceptionnelle", a-t-il ajouté. Le ministre a également assuré que ce nouveau dispositif serait conforme aux principes énoncés par les "sages" de la rue de Montpensier. "Je ne veux pas risquer une nouvelle censure et je veux rester près des principes qui ont été définis par le Conseil constitutionnel", a-t-il dit.
La mesure avait été censurée au motif qu'elle visait individuellement un contribuable gagnant plus d'un million d'euros par an, et non un foyer. Il s'agissait de taxer à 75% les seuls revenus de ce contribuable au-dessus d'un million d'euros par an. Le gouvernement avait déjà annoncé qu'un nouveau dispositif serait présenté dans un délai de deux mois suivant la censure, soit d'ici à la fin février.

Un maximum de 67%
Ce qui est sûr, aujourd'hui, c'est que l'impôt global sera, au maximum de 67%, le Conseil constitutionnel ayant jugé confiscatoire un taux de 68%, que le gouvernement voulait appliquer, dans certains cas, aux stock options. « Le plus raisonnable, ce serait un taux de 65% » estime en expert proche du gouvernement.
Et cette surtaxe provisoire sera conjugalisée, puisque c'était là le grief du conseil constitutionnel. On peut imaginer que le seuil de taxation, qui était fixé à un million d'euros par salarié - seuls les revenus d'activité sont concernés- soit abaissé à 500.000 euros pour un célibataire et un million pour un couple marié (la plupart des dirigeants sont dans cette situation matrimoniale). Mais ce choix ferait grimper le nombre de contribuables concernés. Le chiffre de 10.000 a été évoqué.

Pas de nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu
D'où l'idée évoquée par Europe 1 d'un seuil relevé à 1,5 million d'euros (pour un couple, et donc 750.000 euros pour un célibataire).
En tous cas, la piste d'une nouvelle tranche de l'impôt sur le revenu, à 50%, que défendait le PS, est écartée. Cela reviendrait à toucher les revenus du capital, qui seraient taxés à plus de 67% (50% d'impôt, 4% de surtaxe Sarkozy, et 15,5% prélèvements sociaux, soit un total approchant les 70%). De même que l'idée d'imposer directement les employeurs.
 

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 05/02/2013 à 21:28 :
Je ne fais pas partie des personnes visées mais si j'étais à leur place, je m'enfuirait de France.

Notre droit fiscal est pleins de taxes qui étaient soit-disant exceptionnelles ...

Pourquoi avoir confiance en ce gouvernement plus que dans les derniers ?
a écrit le 05/02/2013 à 13:51 :
toujours la stigmatisation pour éviter les vrais sujets, les mesures volontaires et courageuses, mais avec le discours du rassemblement, des valeurs !!!! un tissus de contradiction, de manipulation clientéliste et de mauvaise foi
a écrit le 05/02/2013 à 6:14 :
Nouvel impôt, droit de vote des étrangers, PMA, GPA etc..... tout cette agitation orchestrée et médiatisée pour ne pas parler de notre décadence, de la montée du chômage, des faillites d'entreprises et de la montée de la pauvreté. C'est désolant.
Réponse de le 05/02/2013 à 17:16 :
hélas, on n'est effectivement pas du tout sur les vrais sujets, les résultats économiques dégringolent, mais on occupe l'espace avec ces rideaux de fumée...il faudrait indexer 30% de la paye de tout fonctionnaire et politique sur l'évolution du chomage, de la dette, du déficit extérieur, d'une part ça ferait de belles économies, d'autre part, il est probable qu'ils commenceraient à faire des diagnostics plus sérieux et qu'ils se mettraient au boulot !! mais c'est comme les fonctionnaires, on bosse ou non, on est payés pareil
a écrit le 05/02/2013 à 6:11 :
Comme si cette taxe touchait au moins un français à chaque coin de rue ! Il y a tellement peu de gens qui sont concernés (quelques dizaines ou quelques centaines au grand maximum) mais il faut bien faire diversion pour amuser le monde et cacher ses turpitudes. Ils sont champions pour l'enfumage.
a écrit le 05/02/2013 à 0:35 :
Selon la formule traditionnelle, le riche au rasoir! Enfin c'est la révolution! On y perd l'esprit et la raison!
a écrit le 05/02/2013 à 0:04 :
Que de temps et d'argent perdus pour rien si ce n'est satisfaire un besoin idéologique ridicule.
a écrit le 04/02/2013 à 23:49 :
On pourrait dire aux riches, c?est bête, à 500 000 voix près ça passait. Nous qui ne sommes pas riches, même exclus malgré nos qualifications voire employés en sous-qualifications, classes moyennes éternels perdants d?une vraie fausse démocratie, et pourtant bêtes de somme plus qu?à son tour, et bien, nous vous souhaitons de bonnes factures ! Y en a long comme le bras, plus le déficit sous jacent des participations de l?Etat chez Renault qui file à l?anglaise et du racket policier ! Chèque 2 points de PIB et c?est que le début. Et si nous parlions institutions ?
a écrit le 04/02/2013 à 23:36 :
Un mot : ridicule. Ils ne savent plus quoi faire pour se sortir de cette promesse de campagne
a écrit le 04/02/2013 à 23:36 :
Quand une idée est stupide, alors il faut impérativement la conserver! C'est la gloire de ce gouvernement !
a écrit le 04/02/2013 à 23:25 :
65? 66? 67? 68 pour cent? Un suspens insoutenable, digne de Hitchkoch, surtout depuis la Belgique...
a écrit le 04/02/2013 à 23:16 :
On dirait des gamins en train de jouer avec des allumettes dans une foret de pins en plein été et n'ayant aucune idée des conséquences de leur délire. Montebourg peut être fier, l'industrie de la fuite fiscale vers de meilleurs cieux est en plein essort.
a écrit le 04/02/2013 à 22:53 :
Avec les taxes à 75 %, 85 % voire plus, l'effondrement du système était garantie pour 2013. Maintenant avec la réduction de l'augmentation des taxes, la progression vers l'effondrement va se ralentir d'autant. C'est dommage. Il faudrait toujours avoir de nouvelles taxes en réserve au cas ou certaines seraient censurées. Le gouvernement va surement se reprendre. Il s'agit d'un petit passage à vide temporaire.
a écrit le 04/02/2013 à 22:15 :
Les shadocks sont toujours a la manoeuvre
a écrit le 04/02/2013 à 22:09 :
Amusant lorsque l'on connait juste un peu l'histoire du point de vue économique. En fait, un certain Roosevelt avait fait bien mieux pour relever son pays par des mesures bien plus drastiques. Mais tout est fait pour oublier qu'il a pu dompter le pouvoir de l'argent.
Réponse de le 05/02/2013 à 9:08 :
on ne doit pas lire l'histoire avec les memes lunettes
Réponse de le 06/02/2013 à 18:21 :
Le seuil d'imposition de 79% était à partir de 2 millions de dollars de 1944, soit (au pif) environ 20 millions d'euros.
a écrit le 04/02/2013 à 18:55 :
Encore réduite, avec un seuil relevé, quel sens a-t-elle désormais ? Evidemment, il s'agit de ne pas trop perdre la face...
Réponse de le 04/02/2013 à 23:19 :
Ah bon ! il n'a pas déjà perdu la face, le flanby ? Non, c'est vrai : il n'en a jamais eue...

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :