Droit du travail, protection sociale... les dossiers sociaux à traiter s'accumulent pour le gouvernement. A tel point que l'on ne voit pas très bien comment tout pourra être réglé cette année. Qu'on en juge !

L'accord sur l'emploi signé le 11 janvier entre certains syndicats et le patronat doit faire l'objet d'un projet de loi examiné en conseil des ministres le 6 mars. De quoi occuper le ministre du Travail Michel Sapin qui s'emploie, déjà, à déminer le terrain parlementaire. En effet, cet accord non ratifié par la CGT et FO passe mal dans une partie des rangs de la majorité qui compte bien faire jouer son droit d'amendement. Or, Michel Sapin, Laurent Berger (CFDT) et Laurence Parisot (Medef) ne souhaitent absolument pas que l'équilibre du texte soit perturbé. Du travail en perspective.

Une grande réforme de la formation professionnelle

Et quasiment dans le même temps, selon le souhait du président de la République, formulé lors de la cérémonie des v?ux aux acteurs de l'économie, il conviendra aussi de donner corps à une grande réforme de la formation professionnelle, dont les fondements remontent à « la loi Delors » de 1971 ! Objectif : assurer une meilleure formation aux demandeurs d'emploi qui ne sont qu'environ 10% à suivre une action de formation. Pour y parvenir, il faudra réorienter une partie de la manne des 20 milliards d'euros alloués chaque année à la formation professionnelle. Pas simple ! Une grande année en perspective pour Thierry Repentin, le ministre délégué à la Formation professionnelle.

Retraite : l'heure des décisions est venue

Et ce n'est pas fini, le gouvernement va devoir aussi s'atteler à l'épineux dossier des dépenses sociales. François Hollande a été clair, dans le cadre des 60 milliards d'euros d'économies dans les dépenses publiques à réaliser d'ici la fin du quinquennat, une part non négligeable concernera la protection sociale. Et, là aussi, les principaux chantiers devront être ouverts - et avancés- dès 2013. Les retraites d'abord. Le temps du diagnostic se termine. Les deux derniers rapports du Conseil d'orientation des retraites (COR) ont précisément dressé l'état des lieux Malgré la réforme Sarkozy/Fillon de 2010, les régimes de retraite devraient dépasser les 20 milliards de besoins de financement à l'horizon 2017. L'heure est donc maintenant aux propositions concrètes pour résorber le trou.

Pour ce faire, autour du 15 février, un groupe d'experts sur les retraites - avec sans doute à sa tête, selon le quotidien « Les Echos », Yannick Moreau, ancienne présidente du COR - sera installé par Jean-Marc Ayrault dans le but d'éclairer le gouvernement. Une grande conférence sera ensuite conviée au printemps, réunissant experts et partenaires sociaux, pour arrêter des décisions pour la fin de l'année au plus tard. Laurence Parisot (Medef) souhaite, déjà, remonter de nouveau l'âge légal du départ à la retraite, fixé à 62 ans depuis 2010. Le ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, lui, évoque la possibilité de désindexer de l'évolution de l'inflation la revalorisation des pensions de retraite. Il suit à cet égard avec un grand intérêt l'actuelle négociation (qui reprend ce mercredi 6 février) menée par le patronat et les syndicats sur le financement des régimes de retraite complémentaires Arrco/Agirc, en grande difficulté, où une telle décision de désindexation temporaire pourrait être décidée...

Politique familiale : vers un retour de la condition de ressources pour les allocations ?

Autre bombe à retardement potentielle : le coût de la politique familiale. Actuellement, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) enregistre un trou annuel de 2,6 milliards d'euros. Jean-Marc Ayrault a chargé Bertrand Fragonard, président délégué du Haut Conseil de la famille, de lui formuler des propositions sur une diminution des dépenses. L'objectif étant de mieux cibler les prestations sur les publics qui en ont le plus besoin. Va-t-on vers une fiscalisation de certaines prestations, un abaissement des plafonds de ressources, voire ... une mise sous conditions de ressources des allocations familiales ? Une mesure décidée très provisoirement par Lionel Jospin en 1998 avant qu'elle ne soit invalidée par le Conseil constitutionnel.

François Hollande a promis une réforme de la dépendance pour la fin de l'année

Et, paradoxe, c'est dans ce contexte de restriction des dépenses sociales que François Hollande a assuré en janvier, lors d'un déplacement à Lille, que « la réforme de la dépendance sera prête d'ici la fin de l'année. » En fait, le chef de l'Etat tient avec cette déclaration à respecter un engagement de sa campagne électorale. Certes, en 2035, les plus de 75 ans devraient être près de 12 millions et ce sont déjà environ 22 milliards d'euros qui sont annuellement consacrés à la dépendance. Or, avec le vieillissement de la population, les besoins vont croître d'environ 10 milliards par an ! Ou les trouver ?

Une dette de 18,6 milliards pour l'assurance chômage

Last but not least, le régime d'assurance chômage géré par l'Unedic devrait connaître un endettement cumulé de... 18,6 milliards d'euros à la fin 2013. Certes, l'assurance chômage n'est pas directement de la responsabilité de l'Etat. Mais c'est tout de même lui qui apporte sa garantie aux emprunts de l'Unedic sur le marché obligataire et la dette de l'Unedic est assimilée à de la dette publique, prise en compte par Bruxelles. De quoi justifier le fait que l'Etat suive attentivement la négociation sur le renouvellement de la convention Unedic (qui fixe notamment les conditions d'ouverture des droits à l'assurance chômage) qui doit s'entamer à l'automne entre le patronat et les syndicats.

Autant de chantiers sociaux qui tiennent un peu des travaux d'Hercule pour le gouvernement.... Mais Hercule a mis 10 ans pour accomplir ses 12 travaux. Et il n'est pas certain qu'un an suffise au gouvernement Ayrault pour nettoyer les écuries d'Augias de la formation professionnelle et pour terrasser l'hydre des déficits de l'assurance maladie ou des dépenses famille...