C'est l'une des pièces maîtresses de la stratégie nationale de santé du gouvernement. Mais le parcours de soins, qui existe depuis 2004, est encore à perfectionner. "La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie a recherché une meilleure organisation des soins, une plus grande responsabilisation des acteurs et un meilleur pilotage du système de santé. Parallèlement à la création du dossier médical personnel qui, selon son exposé des motifs, devait permettre 'de suivre le cheminement du malade dans le système de soins', sa mesure phare était 'le développement de parcours de soins coordonnés, autour d'un médecin traitant [...] qui se verra confier un rôle central dans l'orientation et le suivi du patient tout au long de son parcours de soins'. A ce titre, tout assuré social de plus de 16 ans devait pouvoir désigner un médecin traitant, généraliste ou spécialiste, à consulter avant de recourir à un autre médecin", rappelle la Cour des comptes dans son rapport annuel dévoilé ce mardi.
Une forte adhésion des assurés au principe du médecin traitant
Cette nouvelle organisation a-t-elle atteint son objectif, c'est à dire permettre une meilleure efficience médicale et des prises en charge plus économiques ? La Cour n'en est pas convaincue. Elle estime que pour les assurés, qui ont, dans leur très grande majorité déclaré un médecin traitant - le taux d'adhésion s'élevait à 89,7% des assurés du régime général de la Sécurité sociale en décembre 2011 -, ce dispositif est demeuré un parcours essentiellement tarifaire, "au demeurant peu compréhensible". Pour les partenaires conventionnels, il a permis une augmentation et une diversification progressive de la rémunération des médecins, "dont la mise en cohérence avec le rôle reconnu au médecin traitant reste cependant le point faible".
Pour que le parcours de soins gagne en efficacité, le rapport formule plusieurs pistes de réforme. "Il appartient aux pouvoirs publics de redonner rapidement un cadre de cohérence globale aux différents acteurs pour mettre le patient au coeur du dispositif et le médecin traitant en mesure de réellement coordonner son parcours tout au long de la chaîne de soins. A défaut de mise en perspective d'ensemble et de capacité à rendre rapidement visibles des progrès concrets dans l'organisation des prises en charge, l'adhésion des assurés sociaux finira inéluctablement par se déliter", expliquent les sages de la rue Cambon qui suggèrent également de réaffirmer clairement le médecin traitant comme le coordonnateur des soins de ses patients vis-à-vis de l'ensemble des autres acteurs du système de santé et de mettre sans délai à sa disposition les outils indispensables à sa mission et à sa relation avec les autres intervenants du système de soins, notamment une messagerie sécurisée, un dossier médical personnel pour chaque patient.
Un double objectif : efficience du système de soins et économies pour l'assurance-maladie
La Cour recommande aussi la mise en place d'un dispositif d'évaluation rigoureux des suppléments de rémunération accordés aux médecins et de subordonner toute nouvelle évolution au constat documenté de gains d'efficience du système de soins et d'économies pour l'assurance maladie. Enfin, il est proposé dans un souci de simplification du système de faciliter le parcours administrativo-tarifaire de l'assuré en supprimant l'obligation de déclarer une nouvelle fois son médecin traitant en cas de changement de régime, en étudiant la suppression du mécanisme des « dépassements autorisés » facturables par un spécialiste à honoraires conventionnels du secteur 1 à un patient hors parcours de soins coordonnés, en faisant en sorte que puisse être proposé à tout patient un parcours de soins coordonnés en tarifs opposables..
