Ces deux promesses de campagne de François Hollande ont été votées en octobre par l'Assemblée dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Et c?est au cours de la journée internationale des droits de la femme que la ministre de la santé, Marisol Touraine, a annoncé qu?elles seront effectives au 31 mars. Les mineures auront alors accès à des moyens de contraception gratuitement et les femmes se verront prendre à charge à 100% en cas d?avortement.
Dans un billet intitulé "Le droit à la contraception, un combat pour l'égalité" et publié sur son site internet, la ministre estime que "la loi ne suffit pas toujours à rendre pleinement effectif l'accès aux droits". "Dès le 31 mars, un décret instaurera la gratuité des moyens contraceptifs prévus au remboursement pour les jeunes filles de 15 à 18 ans", écrit-elle.
Pilules de 3ème et 4ème génération ne seront plus remboursés
Au ministère, on précise que cette mesure concernera les pilules de première et de deuxième générations, le stérilet et l'implant qui sont à l'heure actuelle remboursés à hauteur de 65%. L'anneau vaginal, le patch contraceptif, la cape cervicale et les préservatifs, qui ne sont pas remboursés actuellement, ne le seront toujours pas.
En pleine polémique sur les pilules de troisième et de quatrième générations, Marisol Touraine a annoncé début janvier que ces contraceptifs, accusés de provoquer des risques accrus de troubles emboliques veineux, ne seraient plus remboursés à partir du 31 mars.
La prise en charge à 100% de l'interruption médicale de grossesse (IVG) entrera également en vigueur le 31 mars, a fait savoir le ministère. L'IVG était jusqu'à présent remboursée à 100% pour les jeunes filles et entre 70% et 80% pour les femmes majeures.